Étiquette : justice

La Cour constitutionnelle du Gabon s’est prononcée, le vendredi 31 décembre 2021, contre l’obligation de présentation du passe vaccinal pour ...

Un juge fédéral Texan a interdit lundi au département américain de la Défense de punir un groupe de Navy Seals ...

Depuis plusieurs jours, l’exécutif s’agite et augmente la coercition à l’encontre des non vaccinés mais aussi des « simples » ...

La justice judiciaire bénéficie, depuis plusieurs années, d’évolutions destinées à améliorer la réponse apportée aux citoyens. Son budget a augmenté ...

Avocat réputé depuis de longues années dans le domaine de la santé et de la santé publique, Maitre Di Vizio ...

La Haute-Cour de Londres a annulé vendredi en appel le refus d'extrader vers les États-Unis le fondateur de Wikileaks Julian ...

À la suite d'une injonction du tribunal Fédéral pour les travailleurs de la santé, AdventHealth a annulé l’obligation vaccinale de ...

Par JULIEN G. - Vendredi 12 novembre, dans une décision nationale, la Cour d’Appel fédérale du 5e circuit de la ...

Dans son nouveau livre, l’avocat pénaliste François Saint-Pierre, codirecteur de l'Institut de défense pénale de Marseille, nous met en garde ...

L’Association des « Amis de la Constitution » porte plainte devant lel parquet de Zürich contre le groupe « Swiss ...