Étiquette : projet de loi

Alors que la BCE poursuit avec élan le développement de l'euro numérique, le cadre législatif nécessaire n'a pas pu être ...

La vaccination obligatoire reste controversée aux États-Unis. Les partisans affirmaient qu’elle est indispensable pour mettre fin à la pandémie de ...

Députés et sénateurs sont parvenus, lundi 10 juillet, à faire converger les différentes versions du projet de loi de programmation ...

Mercredi 7 juin dans la soirée, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la ...

Après l'apparition sur le réseau de centaines de photos et de vidéos avec des images de cimetières incroyablement envahis en ...

Un projet de loi nommé HB 154 a été présenté à la Commission de la santé et du bien-être de ...

C’est donc grâce au moignon restant du Parti socialiste que la Macronie a réussi à faire passer son projet de ...

Par Julien G. A 18h, ce 19 octobre 2021, débutait, à l’assemblée nationale, l’examen du projet de loi portant diverses ...

Par JULIEN G. - Alors que la polémique autour du vote par correspondance continue d'enfler aux Etats-Unis, l’exécutif prépare activement ...

Le projet de loi bioéthique et sa mesure phare, la PMA pour toutes, devraient être adoptés au mois de juillet. ...