Projet de loi vigilance sanitaire: le débat s’est déroulé le 19 octobre au soir devant un hémicycle quasi-vide

Par Julien G. A 18h, ce 19 octobre 2021, débutait, à l’assemblée nationale, l’examen du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Dans un hémicycle clairsemé, l’exécutif, sous la main d’Olivier Véran, propose donc un maintien du pass sanitaire et des mesures liberticides jusqu’à fin juillet 2022, justifiés sur des hypothétiques résurgences. L’opposition, si faible depuis presque 2 ans, a essayé de court-circuiter le gouvernement par une motion de censure, rejetée d’emblée par une majorité aux ordres.

L’hypothèse comme argument sanitaire

Aucun pays d’Europe n’a été aussi longtemps en état d’urgence que la France depuis l’apparition de la Covid. Et bien cela convient bien au gouvernement qui veut prolonger l’état d’exception pendant encore (minimum) 8 mois et demi.

La prise de parole du député Gouffier-Cha (Larem) résume à elle seule la volonté de l’exécutif : garder tous les outils liberticides à disposition, en prévention d’éventuels rebonds de l’épidémie.

Malgré des indicateurs au plus bas, un taux d’incidence très faible et une vaccination de masse, le gouvernement continu de vendre son pass sanitaire comme seul sésame à la liberté  retrouvée et la seule alternative au confinement.

La palme d’or revenant à la députée Coralie Dubost, l’ancienne compagne d’Olivier Véran, qui justifie le maintien du pass par une hypothétique résurgence en autonome et en hiver.

Une motion de rejet balayée d’un revers de main

Une motion de rejet émanant des Républicains a animé la première partie de soirée.

Cette motion portée par le député Gosselin a été soutenue par la quasi majorité des oppositions (LFI, PCF, PS ou encore l’UDI).

Néanmoins, Agir et le Modem, en fidèles soldats de la macronie, n’ont pas voté cette motion, et elle a été rejetée à 101 votes pour contre 153.

Aujourd’hui, c’était la 11e foi que le parlement se prononçait sur la prolongation de l’urgence sanitaire, la rébellion des oppositions arrive un peu tard.

Notons qu’une nouvelle fois, moins de la moitié des députés étaient présents dans l’hémicycle sur une loi aussi liberticide.

Les débats devaient reprendre vers 22h avec quelques 380 amendements déposés.

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8 commentaires
    1. Ils avaient aqua-poney, il ne nous reste plus qu’à les inviter à y retourner en 2022 après un passage à pôle emploi et à faire en sorte que les fonx ne puissent plus pratiquer le mélange des genres en supprimant le statut de fonctionnaire qui n’a plus de raison d’être .

  1. 254 ÷ 577 = 44.02 % des députés présents dans l’hémicycle – OÙ SE TROUVAIENT LES AUTRES ???
     
    C’est quelque chose qu’il faut bien garder en-tête, car pour une question aussi liberticide, les absents ne sont pas des absents comme les autres, mais les complices De Facto du pouvoir tyrannique en place.

  2. L’assemblée Nationale fait une enquête en ligne sur le pourquoi de l’abstention des citoyens jusqu’au 30 octobre…qu’elle balaye déjà devant sa porte

  3. Pour le prolongement de la possibilité d’activer le “pass sanitaire”, le gouvernement veut pouvoir l’activer et le laisser actif selon son bon vouloir, sans règle précise.
    Or, constitutionnellement, cette restriction d’une liberté fondamentale doit être définie par la loi, pas décidée librement par l’exécutif.
    Et le Conseil Constitutionnel (CC), certes peu réveillé ces temps-ci, a toujours veillé à ce que les parlementaires ne délèguent pas leur pouvoir législatif à l’exécutif.
    Par exemple, une loi disant “Le gouvernement peut décider de restreindre la liberté de circulation s’il l’estime nécessaire pour sauvegarder la santé des Français” n’est pas conforme à la Constitution car elle est trop imprécise.
    Dans ce cas, le CC déclare la loi inconstitutionnelle pour “incompétence négative”.
    Il serait donc peut-être judicieux de contester d’abord, d’attaquer ensuite, sur cet aspect “incompétence négative”, le projet de loi que le gouvernement veut faire passer pour prolonger la possibilité d’activer l'”état d’urgence sanitaire” et le “pass sanitaire” jusqu’à l’été 2022.
    Car tout le reste ne sert à rien, sauf à agiter un chiffon rouge agité pour détourner l’attention du vrai sujet :
    => Selon quels critères objectifs, non “bricolables” et prédéfinis dans la loi, le gouvernement peut-il activer et maintenir un l'”état d’urgence sanitaire”, et donc indirectement le “pass sanitaire”, restreignant aussi fondamentalement les libertés fondamentales ?
    Y a-t-il des juristes pouvant réfléchir sur cet aspect et, si cela semble fondé, transmettre un argumentaire aux parlementaires ?
    Car on a vu, pour la première fois lors de la discussion au Sénat sur l’obligation vaccinale, des parlementaires (notamment Mme Muller-Bronn) exposer correctement des arguments qui leur ont été transmis par certains juristes et/ou collectifs (comme ReinfoCovid ou autres).

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