On s’y attendait ! et c’est par Axa que la série commence : un restaurateur vient de citer l’assureur français devant le tribunal de commerce sur la question des pertes d’exploitation liées au confinement. En l’espèce, il s’agit d’un groupe qui considère que l’assureur ne respecte pas ses obligations contractuelles en ne couvrant pas le sinistre. L’affaire sera très suivie, dans la mesure où elle pourrait susciter de nombreuses vocations…
Axa devrait être assigné devant le tribunal de commerce de Paris par le groupe Eclore, qui possède 4 restaurants à Paris (La Maison Rostang, Substance, Contraste et Le Bistrot d’à côté Flaubert), et emploie 52 salariés. Le contentieux porte, sans surprise, sur la décision de l’assureur de ne pas indemniser l’assuré pour les pertes subies à l’occasion du confinement.
Axa lâché par son courtier
Dans ce dossier qui promet d’être emblématique, on notera que le dossier porté au tribunal de commerce devrait comporter un soutien écrit du courtier Satec à la requête du client. D’après les informations diffusées par l’AFP, le contrat signé par le restaurateur prévoirait en effet une indemnisation en cas de “fermeture administrative imposée par les services de police, d’hygiène ou de sécurité”. Or le restaurateur considère que ses pertes sont dues à une fermeture administrative…
Le courtier Satec aurait écrit que le contrat ne comportait pas d'”exclusions visant spécifiquement les épidémies et/ou la pandémie dans les conditions générales” et aurait formellement demandé à Axa de procéder à l’indemnisation du client.
L’affaire méritera donc d’être suivie avec précision, car elle pourrait faire jurisprudence. En l’état, Axa ne semble pas avoir, pour l’instant, massivement argumenté d’un point de vue juridique, mais plutôt sur le plan économique. Les choses devraient donc se préciser dans les semaines à venir.
Rappelons que les assureurs ont considéré que le risque de pandémie n’était pas assurable et ont refusé, au grand dam des entreprises, d’indemniser la perte d’exploitation qui a découlé du confinement.
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