ūüéĖPatrimoine : comment √©chapper l√©galement √† l’enfer fiscal fran√ßais qui s’annonce ?

Officiellement, les Fran√ßais adorent leur patrimoine et autres balivernes qui nourrissent de belles carri√®res m√©diatiques comme celle de St√©phane Bern. Dans la pratique, l’affirmation est √† nuancer tr√®s tr√®s fortement d√®s lors qu’on pose la question sous un jour fiscal. Il est en effet, depuis plusieurs d√©cennies, tr√®s difficile de se constituer un patrimoine en France si l’on n’est pas h√©ritier. Le rabot fiscal passe avec suffisamment de rigueur pour que l’exercice patrimonial soit hasardeux et compliqu√©.¬†

Ajoutons que la terrible doctrine illib√©rale (pour ne pas dire pire) de Bercy, de l’abus de droit fiscal, qui autorise n’importe quel inspecteur √† vous redresser sous les pr√©textes qui lui passent par la t√™te, m√™me si vous respectez la loi, incite √† la m√©fiance et pousse √† l’exil pr√©ventif tous ceux qui ne veulent pas finir leurs jours avec une √©p√©e de Damocl√®s au-dessus de la t√™te.¬†

L’angoisse de la spoliation monte

Or, nous l’avons annonc√©, la France ne manque pas de voix, et en manquera de moins en moins, pour expliquer que le r√©tablissement de la situation financi√®re du pays passe par la confiscation des patrimoines, que cette confiscation soit totale ou partielle, au nom de la solidarit√©. Nous reproduisons ici des propos √©crits de Jean-Luc M√©lenchon, qui montrent combien ce projet est l√©gitim√© dans beaucoup de t√™tes, et d√©j√† avanc√© dans l’opinion.¬†

Tous ceux qui ont organis√© leur temps de vie autour d’un √©pisode patrimonial (je pense ici aux entrepreneurs et artisans qui ont parfois conc√©d√© plusieurs ann√©es de travail avec des semaines de 100 heures, sans vacances, pour se constituer un petit magot dont ils voulaient profiter au calme), en seront pour leurs grades. Ceux qui ont pr√©f√©r√© la s√©curit√© du salariat, avec ses 35 heures et ses protections aberrantes, comptent bien assurer leurs vieux jours en r√©cup√©rant cet argent durement gagn√©. Telle est la loi de ceux qui voulaient la garantie d’une fiche de paie √† la fin du mois, et qui, sous aucun pr√©texte, n’auraient assum√© le risque de se lancer dans leur propre aventure. Ceux-l√†, qui¬† b√©n√©ficient aujourd’hui d’une intervention solidaire au titre du ch√īmage partiel √† hauteur de 50 milliards ‚ā¨, consid√®rent qu’on n’en fait pas assez pour eux et r√©clament leur d√Ľ.¬†

Il faut donc s’attendre √† une taxation confiscatoire pour rembourser tout cet argent qui part en fum√©e et qui permet √† chacun de jouer aux martyrs du capitalisme en faisant ses courses au supermarch√©, et en se plaignant d’√™tre angoiss√© par des lendemains qui d√©chantent. Comme si les entrepreneurs qui n’ont pas encaiss√© un euro depuis deux mois vivaient tous sous les cocotiers, servis par des esclaves devant une eau turquoise.¬†

Pourquoi il est civique de quitter la France pour protéger son patrimoine

J’entends d’ici les √©mois sentimentaux d’un certain nombre d’entrepreneurs qui aiment leur pays et qui se demandent si la d√©localisation de leur patrimoine est bien conforme √† leur amour. Sur ce point, j’ai coutume de r√©pondre par une casuistique tr√®s simple.

Premi√®rement, je me demande toujours lequel de mes salari√©s, ou quel inspecteur des imp√īts ou des URSSAF aurait eu le cran de renoncer √† une fiche de paye assur√©e √† la fin du mois pour cr√©er mon affaire √† ma place. Si la r√©ponse est : aucun, j’en d√©duis que j’ai m√©rit√© mon petit patrimoine et que les affirmations d’un Jean-Luc M√©lenchon ne sont donc rien d’autres qu’un √©loge du vol en bonne et due forme.¬†

Deuxi√®mement, je me demande quel salari√© aurait accept√© que je lui demande de se passer d’un salaire pour aider l’entreprise en cas de difficult√© passag√®re de tr√©sorerie ? Quel inspecteur URSSAF ou des imp√īts m’aurait accord√© une facilit√© de paiement sans p√©nalit√© pour sortir de l’orni√®re ? Si, l√† encore, ma r√©ponse est “aucun”, je ne vois pas pourquoi l’argent que j’ai gagn√© ne me serait pas d√Ľ. Car la solidarit√© doit aller dans les deux sens.¬†

Je vais m√™me plus loin : c’est condamner ce pays que de lui fournir l’h√©ro√Įne fiscale qu’il s’injecte quotidiennement dans les veines. T√īt ou tard, il faut sevrer le drogu√© pour le sauver.¬†

Commencer par diagnostiquer sa question

Tous ceux qui veulent √©viter le pire √† l’approche d’une saison fiscalement difficile auront donc √† coeur de pr√©parer utilement le sauvetage de ce qui correspond souvent √† l’effort de toute une envie, √† des heures, des jours, des semaines, des mois en famille sacrifi√©s pour constituer un petit capital, liquide, financier ou professionnel, destin√© √† leur garantir une fin de vie heureuse. Et la premi√®re √©tape de cette pr√©paration consiste √† r√©pondre √† une question simple : le sauvetage porte-t-il sur un patrimoine personnel ou professionnel ? ou sur les deux ?¬†

Car les situations ne sont pas exactement identiques selon les situations. C’est toute la difficult√© de l’exercice. Selon les pays europ√©ens, la fiscalit√© avantage telle ou telle solution, et il ne faut surtout pas partir √† l’aveugle sur le sujet. Dans tous les cas, nous vous recommandons de nous interroger au moyen du formulaire ci-dessous pour un affinage progressif (comme le fromage !) de votre situation. En toute amiti√©, bien s√Ľr.¬†

Dans tous les cas, avant de songer aux Bahamas ou au Costa-Rica, il faut bien faire le point de sa situation, car des pays voisins bien sous tous rapports (nous excluons donc l’aimable Luxembourg, qui est pourtant plus riant qu’on ne le dit) comme l’Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas peuvent r√©v√©ler de tr√®s bonnes surprises.¬†

À partir de quel montant de patrimoine dois-je réfléchir?

Si vous voulez éviter que votre patrimoine ne parte en fumée dans les cheminées de la sécurité sociale et de ses trous béants, vous vous demandez sans doute à partir de quel montant à protéger est-il intéressant de réfléchir à une solution de défiscalisation ?

L√† encore, chaque situation appelle √† une r√©flexion au cas par cas, mais il est commun√©ment admis que le plancher de placement est de l’ordre de 60.000 ‚ā¨. Les initi√©s savent qu’il s’agit du placement minimal au Costa-Rica pour devenir assur√© social non-r√©sident, b√©n√©ficiant de nombreux avantages pour l’imposition sur le revenu. Ce plancher vaut aussi en Europe, o√Ļ les op√©rations de d√©localisation ou de d√©part en exil (l’un n’allant pas forc√©ment de pair avec l’autre), peuvent valoir la peine d’√™tre pratiqu√©e d√®s lors qu’elles √©viteront les confiscations qui s’annoncent.¬†

Cela ne signifie pas que, entre 60.000 et 300.000 ‚ā¨, toutes les op√©rations soient rentables ou n√©cessaires. En revanche, cela vaut la peine de regarder au cas par cas et de faire examiner son dossier. Souvenons-nous qu’une taxe de 50% sur les fractions d’√©pargne sup√©rieures √† 50.000‚ā¨ co√Ľteront 25.000‚ā¨ √† un √©pargnant qui a mis de c√īt√© 100.000 ‚ā¨. Soit deux ans de SMIC. Soit un certain nombre d’ann√©es de revenu social d’activit√© pour leur voisin qui a renonc√© √† travailler depuis de nombreuses ann√©es parce que les patrons sont des salauds qui ne paient pas assez cher…

Plus globalement, tout d√©tenteur d’un patrimoine sup√©rieur √† 150.000 ‚ā¨, mais qui ne dispose pas d’un family office comme Bernard Arnault ou Liliane Bettencourt, doit √™tre conscient qu’il constitue la viande id√©al que l’√Čtat adore servir √† sa table fiscal. Il est le contribuable √† plumer en priorit√©, et il a de bonnes raisons de se faire du mouron pour les mois √† venir.

Dans tous les cas, respecter la loi…

Sur tous ces sujets, l’erreur consisterait √† paniquer et √† faire n’importe quoi en dehors des lois de notre bonne R√©publique. Nous conseillons ici de prendre un peu de recul face aux questions et de ne surtout pas sauter l’√©tape “diagnostic”, qui rel√®ve de la vie intime de chacun (m√™me si un peu d’aide pour “accoucher” des questions n’est pas de refus).¬†

Dans la pratique, la législation française est tyrannique, démotivante, dissuasive, mais possède encore quelques plis connus des seuls initiés. Ils ont la même valeur que les bouteilles de mirabelle produites par les bouilleurs de cru. Ils se méritent !

Si vous souhaitez conna√ģtre mon opinion, n’h√©sitez pas √† m’interroger discr√®tement au moyen du formulaire ci-dessous. On peut penser que la l√©gislation fiscale deviendra tr√®s d√©sagr√©able cet √©t√©. Vous avez deux mois devant vous pour √©viter la ruine!

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3 commentaires
  1. Il y a peu de temps, je me suis fait plaisir, en m’offrant un joli roadster anglais. Surprise, le vendeur s’appelle de Grouchy ! Quoi, un descendant de mar√©chal et comte de l’Empire, grand aigle de la L√©gion d’honneur, r√©fugi√© chez les Britanniques ? Sacrebleu ! En r√©alit√©, quasiment toute la famille s’est install√©e en Grande-Bretagne, aux √Čtats-Unis et en Am√©rique latine (Argentine et Chili) au fil du XIXe et au d√©but du XXe. Ici, dans le Devonshire, et partout autour, les responsables politiques sont ravis par les g√©nocides fiscaux fran√ßais, car √ßa leur permet de r√©cup√©rer des entrepreneurs et des gens cr√©atifs ou fortun√©s une ou deux fois par si√®cle. En √©conomie, on dit que la mauvaise monnaie chasse la bonne ; il en va de m√™me pour les humains : les “profiteurs” et les “planqu√©s” font toujours fuir les plus entreprenants et leur descendance.

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