sam. Mai 30th, 2020

ūüéĖLa TUP transfrontali√®re, ou comment expatrier son patrimoine en toute l√©galit√© avant l’orage fiscal

La TUP, transmission universelle de patrimoine par dissolution-confusion transfrontali√®re, est une op√©ration totalement l√©gale. Elle permet d'expatrier son patrimoine dans un pays √©tranger o√Ļ la fiscalit√© est plus cl√©mente qu'en France. Elle est largement accessible juridiquement, mais elle suppose d'√™tre accompagn√© par un sp√©cialiste qui structure une strat√©gie √† moyen terme. Pour tous les d√©tenteurs d'un patrimoine professionnel sup√©rieur √† 100.000 euros, cette op√©ration vaut la peine d'√™tre √©tudi√©e avant l'orage fiscal qui va s'abattre sur la France. La TUP (transmission universelle de patrimoine) par dissolution-confusion transfrontali√®re est une op√©ration d'optimisation fiscale tout √† fait l√©gale qui permet d'√©chapper aux futures foudres du fisc qui s'annoncent pour tous les d√©tenteurs d'un patrimoine professionnel, m√™me modeste. Elle permet de "r√©aliser" son patrimoine en France pour mieux en profiter dans un pays proche (et ami) sans s'exposer √† une surtaxation destin√©e √† "prot√©ger" tous ceux qui, jusqu'ici, n'ont pris aucun risque (ou si peu) en attendant leur retraite... On l'a compris, la TUP s'adresse en priorit√© (mais sans exclusive) aux d√©tenteurs d'un patrimoine professionnel. En quoi consiste la TUP ? Pour beaucoup, la TUP est une op√©ration myst√©rieuse, surtout lorsqu'elle proc√®de par dissolution-confusion transfrontali√®re, termes barbares qui signifient tout simplement (et pour simplifier √† grands traits) que vous c
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4 thoughts on “ūüéĖLa TUP transfrontali√®re, ou comment expatrier son patrimoine en toute l√©galit√© avant l’orage fiscal

  1. Bonjour,

    Je viens de lire avec beaucoup d’int√©r√™t (je vous ai d√©couvert via Agora) votre pr√©sentation de la TUP mais qui ne s’adresse √† priori qu’aux d√©tenteurs d’un patrimoine professionnel, ce qui n’est pas mon cas, m√™me si vous mentionnez que cela pourrait aussi √™tre int√©ressant pour un patrimoine personnel, c’est mon cas, mais alors sous quelle forme et √† partir de quel montant ?

    Comme vous le proposez √† la fin de votre billet, je n’h√©site donc pas √† vous en demander plus.

    Cordialement.

    JC Brun

  2. 1. Y a t il moyen d en savoir plus – quels doivent etres les status de la societe fille absorbee – SAS, SASU, SARL, autre
    2. estce ca marche avec une SAS ayant plusieurs actionnaires (dans mon cas cest moi, ma femme et mes 3 enfants)
    3. Y a t il un probleme si les biens de la SAS sont avant tout immobiliers
    4. Les banques peuvent elles s opposer a la TUP quand on a encore de nombreux pret en place
    5. quel impact si on a deja donne la nue propriete des parts aux enfants

    Pourquoi le faire avec l allemagne et pas la Suisse par ex

    Bref ca meriterait de plus de details
    Merci

  3. Monsieur,
    je viens de parcourir votre article avec beaucoup d’inter√™t
    je n’ai pas d’entreprise ,par contre je dispose
    -d’une SC familiale dont j’ai donn√© la nue-propri√©t√© √† mes enfants
    -d’une assurance-vie Luxembourgeoise
    -de deux assurances-vie en France
    Pourriez-vous me donner la marche à suivre
    je veux bien prendre un RDV
    Tres Cordialement
    AM LOBEL

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