ūüéĖLa TUP transfrontali√®re, ou comment expatrier son patrimoine en toute l√©galit√© avant l’orage fiscal

La TUP, transmission universelle de patrimoine par dissolution-confusion transfrontali√®re, est une op√©ration totalement l√©gale. Elle permet d’expatrier son patrimoine dans un pays √©tranger o√Ļ la fiscalit√© est plus cl√©mente qu’en France. Elle est largement accessible juridiquement, mais elle suppose d’√™tre accompagn√© par un sp√©cialiste qui structure une strat√©gie √† moyen terme. Pour tous les d√©tenteurs d’un patrimoine professionnel sup√©rieur √† 100.000 euros, cette op√©ration vaut la peine d’√™tre √©tudi√©e avant l’orage fiscal qui va s’abattre sur la France.¬†

La TUP (transmission universelle de patrimoine) par dissolution-confusion transfrontali√®re est une op√©ration d’optimisation fiscale tout √† fait l√©gale qui permet d’√©chapper aux futures foudres du fisc qui s’annoncent pour tous les d√©tenteurs d’un patrimoine professionnel, m√™me modeste. Elle permet de “r√©aliser” son patrimoine en France pour mieux en profiter dans un pays proche (et ami) sans s’exposer √† une surtaxation destin√©e √† “prot√©ger” tous ceux qui, jusqu’ici, n’ont pris aucun risque (ou si peu) en attendant leur retraite… On l’a compris, la TUP s’adresse en priorit√© (mais sans exclusive) aux d√©tenteurs d’un patrimoine professionnel.¬†

En quoi consiste la TUP ?

Pour beaucoup, la TUP est une op√©ration myst√©rieuse, surtout lorsqu’elle proc√®de par dissolution-confusion transfrontali√®re, termes barbares qui signifient tout simplement (et pour simplifier √† grands traits) que vous cessez votre activit√© en France sous sa forme actuelle et que vous en retirez un patrimoine √† l’√©tranger. En r√©alit√©, son fonctionnement est assez simple √† comprendre.¬†

Le principe est la dissolution-confusion d’une société française dont le capital est détenu à 100% par une société-mère étrangère, généralement de l’Union européenne, selon les dispositions de l’article 1844-5, 3ème alinéa du code civil.

Cette dissolution-confusion entra√ģne disparition de la personnalit√© morale de la soci√©t√© confondue (qui est radi√©e du RCS) et transmission universelle de son patrimoine √† la soci√©t√© confondante (qui ¬ę h√©rite ¬Ľ de ses actifs, dont cr√©ances, et de ses dettes).

C‚Äôest pourquoi la pratique parle de TUP et qu‚Äôa √©t√© invent√©, pour la forme¬†transfrontali√®re, le mot ¬ę TUPTRANS ¬Ľ.

Ce que la TUP ne fait pas

D’une certaine fa√ßon, on pourrait qualifier la TUP de “v√©hicule juridique” fourre-tout qui permet de r√©aliser un certain nombre d’op√©rations qui concernent prioritairement le patrimoine professionnel, mais parfois int√©ressantes pour le patrimoine personnel, y compris pour des contrats d’assurance-vie.¬†

En revanche, la TUP ne peut pas tout. En particulier, elle n’emp√™che pas la poursuite des infractions p√©nales commises par le dirigeant dans le chef de la soci√©t√© dissoute, d√®s lors que celles-ci sont identifi√©es et poursuivies (en revanche, comme toute dissolution-confusion, elle met fin aux poursuites non d√©finitivement jug√©es visant la soci√©t√© confondue en tant que personne morale). Elle n’emp√™che pas non plus la poursuite des contentieux en cours devant le juge qui en est saisi.

Il serait donc illusoire de croire que la TUP permettrait tout et en particulier permettrait d’√©chapper √† des difficult√©s financi√®res en France. Ceci rel√®ve, pour l’essentiel, du fantasme.¬†

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Dans quel pays réaliser sa TUP ?

Une TUP transfrontali√®re n’a de sens que si elle est r√©alis√©e dans un pays d’accueil qui facilite la vie de celui qui la pratique, et non dans un pays qui la complique. Sur ce point, il faut examiner deux points essentiels : d’abord, il s’agit de savoir si la l√©gislation locale est avantageuse ou pas. Ensuite, il s’agit de savoir si, dans le cas d’une fiscalit√© avantageuse, le pays d’accueil est pr√™t √† accueillir facilement ces op√©rations ou pas. Accessoirement, un troisi√®me crit√®re est celui de l’app√©tence du d√©faiseur vis-√†-vis de ce pays d’accueil. On peut par exemple imaginer que si la Cor√©e du Nord se r√©v√©lait un pays propice √† ce genre d’op√©rations (on vous rassure tout de suite, cela n’est pas le cas, mais c’est un exemple caricatural pour illustrer le propos), certains d’entre nous l’envisageraient avec un enthousiasme limit√©.¬†

Sur ce point, l’environnement europ√©en offre plusieurs “voisins” de la France qui peuvent servir d’h√ītes bienveillants sans trop de difficult√©s. Il s’agit en priorit√© de l’Allemagne, de l’Autriche, du Luxembourg et de la Belgique. Mais sur tous ces points, il est important d’√™tre bien conseill√© pour g√©rer l’op√©ration dans de bonnes conditions.¬†

L’Allemagne, le pays de l’urgence

Si vous envisagez une TUP dans le contexte un peu perturbant du d√©confinement et des annonces inqui√©tantes d’augmentation de la fiscalit√© sur le patrimoine (professionnel ou personnel) en France, vous devez avoir conscience que les d√©lais commencent √† √™tre courts. Selon toute vraisemblance, les premi√®res annonces concernant le rel√®vement de la fiscalit√© des “plus riches” interviendront le 14 juillet, lors d’un grand discours que Macron doit prononcer devant les Gaulois r√©fractaires, pour leur expliquer que le ch√īmage partiel des salari√©s et l’aide sociale aux “plus pauvres” sera pay√©e par toutes les poules aux oeufs d’or qui travaillent plus de soixante heures par semaine depuis plusieurs ann√©es, voire plusieurs d√©cennies.¬†

Les mesures concr√®tes interviendront dans le meilleur des cas √† partir du 1er janvier 2021, mais rien n’exclut qu’une premi√®re loi de finances rectificative n’intervienne d√®s septembre. Dans cette hypoth√®se, des mesures autoritaires restreignant les conditions actuelles de cession des patrimoines pourraient tout √† fait intervenir, et ceux qui n’auraient pas pris les devants pourraient tout √† fait se retrouver prisonniers d’un enfer fiscal.¬†

Le bon sens recommande donc d’agir avant la fin de l’√©t√©, ce qui limite fortement le choix des pays d’accueil √† l’Allemagne, o√Ļ une proc√©dure d’urgence est possible.¬†

S’informer rapidement pour √©viter les catastrophes financi√®res

Tout ceux qui ont √©puis√© de nombreuses ann√©es de temps de vie, temps de vie familiale, temps de vie professionnelle, pour constituer un patrimoine qui risque aujourd’hui de leur √©chapper, ou d’√™tre fortement amput√© par des mesures d’urgence court-termistes, comprendront l’int√©r√™t de ces op√©rations dont le seul objectif est de garantir une √©galit√© de traitement entre tous.¬†

Dans tous les cas, nous recommandons, pour r√©aliser ces op√©rations complexes, de b√©n√©ficier d’un conseil avis√©. Si vous souhaitez en savoir plus, n’h√©sitez pas √† m’en demander plus !

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4 commentaires
  1. Bonjour,

    Je viens de lire avec beaucoup d’int√©r√™t (je vous ai d√©couvert via Agora) votre pr√©sentation de la TUP mais qui ne s’adresse √† priori qu’aux d√©tenteurs d’un patrimoine professionnel, ce qui n’est pas mon cas, m√™me si vous mentionnez que cela pourrait aussi √™tre int√©ressant pour un patrimoine personnel, c’est mon cas, mais alors sous quelle forme et √† partir de quel montant ?

    Comme vous le proposez √† la fin de votre billet, je n’h√©site donc pas √† vous en demander plus.

    Cordialement.

    JC Brun

  2. 1. Y a t il moyen d en savoir plus – quels doivent etres les status de la societe fille absorbee – SAS, SASU, SARL, autre
    2. estce ca marche avec une SAS ayant plusieurs actionnaires (dans mon cas cest moi, ma femme et mes 3 enfants)
    3. Y a t il un probleme si les biens de la SAS sont avant tout immobiliers
    4. Les banques peuvent elles s opposer a la TUP quand on a encore de nombreux pret en place
    5. quel impact si on a deja donne la nue propriete des parts aux enfants

    Pourquoi le faire avec l allemagne et pas la Suisse par ex

    Bref ca meriterait de plus de details
    Merci

  3. Monsieur,
    je viens de parcourir votre article avec beaucoup d’inter√™t
    je n’ai pas d’entreprise ,par contre je dispose
    -d’une SC familiale dont j’ai donn√© la nue-propri√©t√© √† mes enfants
    -d’une assurance-vie Luxembourgeoise
    -de deux assurances-vie en France
    Pourriez-vous me donner la marche à suivre
    je veux bien prendre un RDV
    Tres Cordialement
    AM LOBEL

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