🎖DĂ©but de malström pour Yves LĂ©vy, le mari d’AgnĂšs Buzyn ?

Yves LĂ©vy, le mari d’AgnĂšs Buzyn, et accessoirement ancien directeur gĂ©nĂ©ral de l’INSERM, vient de perdre son poste de conseiller d’État en service extraordinaire. Selon la formule consacrĂ©e, qui ne veut en rĂ©alitĂ© rien dire, cette mesure prise par la Garde des Sceaux intervient Ă  la demande de l’intĂ©ressĂ©. En langage administratif traditionnel, cela signifie plutĂŽt que l’homme n’Ă©tait guĂšre consentant…

Yves LĂ©vy est dĂ©sormais bien connu, et probablement dans des conditions et des circonstances qu’il aurait prĂ©fĂ©rĂ© Ă©viter. Son passage Ă  la tĂȘte de l’INSERM avant de rejoindre le Conseil d’État a rĂ©trospectivement soulevĂ© de nombreuses questions. Or, on vient d’apprendre que, sans explication, l’intĂ©ressĂ© vient Ă©galement de perdre son poste au Conseil d’État. Il est trop tĂŽt pour interprĂ©ter de façon catĂ©gorique cette dĂ©cision. Mais voici un petit dĂ©cryptage des inconvĂ©nients pour le Conseil d’État de compter dans ses rangs une personnalitĂ© aussi controversĂ©e…

Yves LĂ©vy devenu conseiller d’État par le fait du prince

C’est par un dĂ©cret du 10 octobre 2018 qu’Yves LĂ©vy Ă©tait devenu conseiller d’État en service extraordinaire. Par tradition, les conseillers d’État en service extraordinaire bĂ©nĂ©ficient d’une mesure trĂšs politique de nomination. Ils sont dĂ©signĂ©s non par concours, ni par des procĂ©dures de recrutement internes au Conseil, mais par une dĂ©cision ministĂ©rielle et prĂ©sidentielle directe. 

Dans le cas d’Yves LĂ©vy, on connaĂźt par coeur les conditions de sa nomination : il aurait paru difficile de le reconduire Ă  la tĂȘte de l’INSERM, alors qu’il Ă©tait candidat Ă  sa propre succession. Mais, avec une Ă©pouse ministre de la SantĂ©, autoritĂ© de tutelle de l’INSERM (partagĂ©e avec le ministĂšre de la Recherche), cette succession aurait fait polĂ©mique. Il fut donc dĂ©cidĂ© de donner un trĂšs beau lot de consolation Ă  Yves LĂ©vy, en lui attribuant un poste par le fait du prince. 

Au demeurant, cette pratique est courante et ne date certainement pas de Macron ni d’AgnĂšs Buzyn, ni de Nicole Belloubet. Certains ont fait mine de s’interroger sur l’Ă©ventuelle influence politique qui a pu jouer dans cette nomination. Tous ceux qui connaissent un peu la haute administration savent qu’on n’obtient pas une nomination par dĂ©cret prĂ©sidentiel sans avoir jouĂ© des coudes. 

Une nomination embarrassante pour le Conseil d’État

En son temps (c’est-Ă -dire il y a moins de deux ans), Yves LĂ©vy fut nommĂ© dans une section de conseil et non dans une section contentieuse. Officiellement, il appartenait Ă  la section chargĂ©e des questions sociales, dont celles de la SantĂ©. Plusieurs Ă©lĂ©ments indiquent que, Ă  cette Ă©poque, le gouvernement a fait une vĂ©ritable clĂ© de bras au Conseil d’État pour que ce dernier accepte d’accueillir le trĂšs politique PrĂ©sident Directeur GĂ©nĂ©ral de l’INSERM. En particulier, on notera que le Conseil d’État n’a pas pris le poste d’Yves LĂ©vy sur son budget. Ce dernier, si l’on en croit le Conseil d’État relayĂ© par la presse, a continuĂ© Ă  ĂȘtre payĂ© par le ministĂšre de la Recherche, dans des conditions dont le dĂ©tail n’est pas donnĂ©. 

VoilĂ  donc une personnalitĂ© nommĂ©e pour ses qualifications dans le domaine scientifique, que le Conseil d’État ne juge pas utile de rĂ©tribuer en Ă©change de ses conseils… Cette rĂ©ticence en dit long sur les discussions de couloir qui ont dĂ» entourer l’arrivĂ©e du mari de la ministre. 

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Le difficile exercice du mĂ©tier de conseiller d’État

Si l’on peut penser de ces Ă©lĂ©ments objectifs que le Conseil d’État a marquĂ©, en son temps, un dĂ©sir trĂšs retenu d’accueillir dans ses rangs Yves LĂ©vy, le ramdam qui a entourĂ© l’affaire du coronavirus a dĂ» rendre la coupe trĂšs amĂšre au Palais-Royal. En effet, les conseillers d’État sont parvenus, au fil des ans, Ă  la suite de longs combats devant la Cour EuropĂ©enne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, Ă  faire admettre que leur statut bifide de conseillers du gouvernement et de juges des actes du gouvernement ne nuisait pas Ă  l’impartialitĂ© qui sied Ă  tout magistrat dans une dĂ©mocratie libĂ©rale comme la nĂŽtre. 

Mais les conseillers d’État, dont nous avons rĂ©cemment illustrĂ© la limite de leur impartialitĂ©, savent que ce compromis est fragile. Il donne d’ailleurs lieu Ă  de rĂ©guliĂšres mises en cause devant diffĂ©rentes juridictions. 

Alors que les juridictions s’apprĂȘtent Ă  traiter les nombreux contentieux ouverts sur la gestion du coronavirus par le gouvernement, et donc par AgnĂšs Buzyn, dont l’attitude dans cette affaire risque d’ĂȘtre abondamment discutĂ©e, on peut penser que la prĂ©sence du mari de la ministre dans la rangs du Conseil d’État devienne un fardeau dĂ©finitivement insupportable pour la rĂ©putation de cette maison…

Une mesure préventive ?

Que la prĂ©sence d’Yves LĂ©vy au Conseil d’État soit un boulet de plus en plus lourd Ă  porter ne surprend pas. Les partenariats entre l’INSERM et la Chine, particuliĂšrement Ă  Wuhan, ont suscitĂ© de nombreuses rumeurs dont personne n’a d’ailleurs prouvĂ© le fondement Ă  ce stade. Mais…

Dans l’hypothĂšse oĂč des actions contentieuses mettraient la responsabilitĂ© personnelle d’AgnĂšs Buzyn, voire d’Yves LĂ©vy lui-mĂȘme, en cause, la situation du Conseil d’État deviendrait intenable. Rappelons que la Cour de Justice de la RĂ©publique, qui pourrait s’intĂ©resser au cas de la ministre, compte deux conseillers d’État titulaires en son sein. Peut-on imaginer une dĂ©libĂ©ration avec une apparence suffisante d’impartialitĂ© si le mari de l’une des accusĂ©es fait partie d’une juridiction impliquĂ©e dans le dĂ©libĂ©rĂ© ?

D’autant que les Ă©poux Buzyn-LĂ©vy n’ont guĂšre brillĂ© jusqu’ici, si l’on en croit la presse subventionnĂ©e, par leur capacitĂ© Ă  distinguer les affaires de l’État et la solidaritĂ© conjugale. 

Rien n’exclut que, d’une façon ou d’une autre, le nom d’Yves LĂ©vy lui-mĂȘme ne revienne sur le tapis dans toutes ces affaires. On mesure immĂ©diatement la difficultĂ© pour le Conseil d’État de dĂ©lĂ©guer deux de ses membres dans une juridiction oĂč les actes d’un autre de ses membres seraient mis en cause… Surtout si ce membre en question est l’Ă©poux d’une accusĂ©e. En matiĂšre de rĂ©putation d’impartialitĂ©, on a fait mieux…

Quand la tempĂȘte judiciaire soufflera…

Quelques jours aprĂšs le dĂ©confinement, la France savoure le plaisir d’une (relative) libertĂ© retrouvĂ©e, et l’heure est Ă  l’insouciance et au divertissement. Mais ce moment de rĂ©pit ne devrait pas durer pour le gouvernement. Plusieurs dizaines de plaintes devant la Cour de Justice sont dĂ©posĂ©es, avec des Ă©lĂ©ments prĂ©cis Ă  l’appui. 

On imagine mal que François Molins, procureur de la Cour, ne les balaie d’un revers de la main, en reprenant Ă  son compte les propos du PrĂ©sident de la RĂ©publique sur le fait qu’il n’y a pas eu de pĂ©nurie de masques. Plusieurs plaintes devraient ĂȘtre instruites, et elles ne manqueront probablement pas de cristalliser de profonds mĂ©contentements dans l’opinion. 

Assez logiquement, le dĂ©part d’Yves LĂ©vy est une mesure prophylactique prise par le Conseil d’État pour prĂ©server sa rĂ©putation. Elle marque une Ă©tape importante dans le dĂ©confinement : l’Ă©tat de grĂące se termine, et nous entrons collectivement dans la phase des explications dĂ©sagrĂ©ables. 

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2 commentaires
  1. difficile de connaßtre la vérité
    je pratiquerai donc une position de bon sens, Ă  savoir qu’il n’y a pas de fumĂ©e sans feu et que cette affaire, vue les implications et les personnes impliquĂ©es Ă  un trĂšs haut niveau, pour des avantages (ou consĂ©quences) plutĂŽt trĂšs Ă©levĂ©s, sans beaucoup de transparence, ….. cela me donne une impression gĂ©nĂ©rale que … ça pue !

  2. Il est aussi au centre du scandale du laboratoire P4, dĂ»ment photographiĂ© aux cĂŽtĂ©s de Caseneuve et Touraine lors de son inauguration en grandes pompes en 2017 – photos enlevĂ©es du site internet d’AmbaFrance PĂ©kin depuis le scandale international. De combien Ă©tait le montant de sa commission ? Car mĂȘme chez les hauts fonctionnaires – l’exemple bien connu du mari d’une ancienne Ministre de la Justice qui touchait Ă  la direction d’un « machin » des commissions sur l’achat des scanners hospitaliers français – on touche un pourcentage la signature des contrats, comme les VRP dans le privĂ©…

    Certes on ne pourra pas lui imposer – encore que ! et Raffarin et Chirac les signataires du contrat en 2004 ? – la responsabilitĂ© initiale de la pandĂ©mie, liĂ©e sans aucun doute Ă  la prise en main et au dĂ©tournement du laboratoire de Wuhan par le PCC et l’APL pour des usages militaires Ă©vidents sauf pour les Aveugles, Sourds & Co, Fauci en entremetteur pour la recherche sur les gains de fonction des virus.

    Mais on pourra par contre lui mettre sur le dos avec sa femme Ministre de la SantĂ© la co-responsabilitĂ© d’avoir procĂ©dĂ© Ă  l’interdiction de mĂ©dications efficaces contre le Sars-cov-2, pour des raisons d’animositĂ© personnelle et professionnelle avec un Professeur Ă©mĂ©rite crĂ©ateur de l’IHU et ses Ă©quipes tous beaucoup plus talentueux que lui et les siennes, enfin pour des raisons de prises illĂ©gales d’intĂ©rĂȘts avec les laboratoires pharmaceutiques qui financĂšrent ses recherches. C’est documentĂ©.

    Assassiner des gens par orgueil, naĂŻvetĂ©, argument d’autoritĂ© parisiano-centrĂ©e, enfin incompĂ©tence et blablablas, le crime est lĂ  !

    Et je suis gentil. Je ne parle pas du cynisme des hauts fonctionnaires, pour qui la vie des gens est menu monnaie quand on gÚre des contrats internationaux à 9 ou 10 zéros.

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