ūüéĖD√©but de malstr√∂m pour Yves L√©vy, le mari d’Agn√®s Buzyn ?

Yves L√©vy, le mari d’Agn√®s Buzyn, et accessoirement ancien directeur g√©n√©ral de l’INSERM, vient de perdre son poste de conseiller d’√Čtat en service extraordinaire. Selon la formule consacr√©e, qui ne veut en r√©alit√© rien dire, cette mesure prise par la Garde des Sceaux intervient √† la demande de l’int√©ress√©. En langage administratif traditionnel, cela signifie plut√īt que l’homme n’√©tait gu√®re consentant…

Yves L√©vy est d√©sormais bien connu, et probablement dans des conditions et des circonstances qu’il aurait pr√©f√©r√© √©viter. Son passage √† la t√™te de l’INSERM avant de rejoindre le Conseil d’√Čtat a r√©trospectivement soulev√© de nombreuses questions. Or, on vient d’apprendre que, sans explication, l’int√©ress√© vient √©galement de perdre son poste au Conseil d’√Čtat. Il est trop t√īt pour interpr√©ter de fa√ßon cat√©gorique cette d√©cision. Mais voici un petit d√©cryptage des inconv√©nients pour le Conseil d’√Čtat de compter dans ses rangs une personnalit√© aussi controvers√©e…

Yves L√©vy devenu conseiller d’√Čtat par le fait du prince

C’est par un d√©cret du 10 octobre 2018 qu’Yves L√©vy √©tait devenu conseiller d’√Čtat en service extraordinaire. Par tradition, les conseillers d’√Čtat en service extraordinaire b√©n√©ficient d’une mesure tr√®s politique de nomination. Ils sont d√©sign√©s non par concours, ni par des proc√©dures de recrutement internes au Conseil, mais par une d√©cision minist√©rielle et pr√©sidentielle directe.¬†

Dans le cas d’Yves L√©vy, on conna√ģt par coeur les conditions de sa nomination : il aurait paru difficile de le reconduire √† la t√™te de l’INSERM, alors qu’il √©tait candidat √† sa propre succession. Mais, avec une √©pouse ministre de la Sant√©, autorit√© de tutelle de l’INSERM (partag√©e avec le minist√®re de la Recherche), cette succession aurait fait pol√©mique. Il fut donc d√©cid√© de donner un tr√®s beau lot de consolation √† Yves L√©vy, en lui attribuant un poste par le fait du prince.¬†

Au demeurant, cette pratique est courante et ne date certainement pas de Macron ni d’Agn√®s Buzyn, ni de Nicole Belloubet. Certains ont fait mine de s’interroger sur l’√©ventuelle influence politique qui a pu jouer dans cette nomination. Tous ceux qui connaissent un peu la haute administration savent qu’on n’obtient pas une nomination par d√©cret pr√©sidentiel sans avoir jou√© des coudes.¬†

Une nomination embarrassante pour le Conseil d’√Čtat

En son temps (c’est-√†-dire il y a moins de deux ans), Yves L√©vy fut nomm√© dans une section de conseil et non dans une section contentieuse. Officiellement, il appartenait √† la section charg√©e des questions sociales, dont celles de la Sant√©. Plusieurs √©l√©ments indiquent que, √† cette √©poque, le gouvernement a fait une v√©ritable cl√© de bras au Conseil d’√Čtat pour que ce dernier accepte d’accueillir le tr√®s politique Pr√©sident Directeur G√©n√©ral de l’INSERM. En particulier, on notera que le Conseil d’√Čtat n’a pas pris le poste d’Yves L√©vy sur son budget. Ce dernier, si l’on en croit le Conseil d’√Čtat relay√© par la presse, a continu√© √† √™tre pay√© par le minist√®re de la Recherche, dans des conditions dont le d√©tail n’est pas donn√©.¬†

Voil√† donc une personnalit√© nomm√©e pour ses qualifications dans le domaine scientifique, que le Conseil d’√Čtat ne juge pas utile de r√©tribuer en √©change de ses conseils… Cette r√©ticence en dit long sur les discussions de couloir qui ont d√Ľ entourer l’arriv√©e du mari de la ministre.¬†

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Le difficile exercice du m√©tier de conseiller d’√Čtat

Si l’on peut penser de ces √©l√©ments objectifs que le Conseil d’√Čtat a marqu√©, en son temps, un d√©sir tr√®s retenu d’accueillir dans ses rangs Yves L√©vy, le ramdam qui a entour√© l’affaire du coronavirus a d√Ľ rendre la coupe tr√®s am√®re au Palais-Royal. En effet, les conseillers d’√Čtat sont parvenus, au fil des ans, √† la suite de longs combats devant la Cour Europ√©enne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, √† faire admettre que leur statut bifide de conseillers du gouvernement et de juges des actes du gouvernement ne nuisait pas √† l’impartialit√© qui sied √† tout magistrat dans une d√©mocratie lib√©rale comme la n√ītre.¬†

Mais les conseillers d’√Čtat, dont nous avons r√©cemment illustr√© la limite de leur impartialit√©, savent que ce compromis est fragile. Il donne d’ailleurs lieu √† de r√©guli√®res mises en cause devant diff√©rentes juridictions.¬†

Alors que les juridictions s’appr√™tent √† traiter les nombreux contentieux ouverts sur la gestion du coronavirus par le gouvernement, et donc par Agn√®s Buzyn, dont l’attitude dans cette affaire risque d’√™tre abondamment discut√©e, on peut penser que la pr√©sence du mari de la ministre dans la rangs du Conseil d’√Čtat devienne un fardeau d√©finitivement insupportable pour la r√©putation de cette maison…

Une mesure préventive ?

Que la pr√©sence d’Yves L√©vy au Conseil d’√Čtat soit un boulet de plus en plus lourd √† porter ne surprend pas. Les partenariats entre l’INSERM et la Chine, particuli√®rement √† Wuhan, ont suscit√© de nombreuses rumeurs dont personne n’a d’ailleurs prouv√© le fondement √† ce stade. Mais…

Dans l’hypoth√®se o√Ļ des actions contentieuses mettraient la responsabilit√© personnelle d’Agn√®s Buzyn, voire d’Yves L√©vy lui-m√™me, en cause, la situation du Conseil d’√Čtat deviendrait intenable. Rappelons que la Cour de Justice de la R√©publique, qui pourrait s’int√©resser au cas de la ministre, compte deux conseillers d’√Čtat titulaires en son sein. Peut-on imaginer une d√©lib√©ration avec une apparence suffisante d’impartialit√© si le mari de l’une des accus√©es fait partie d’une juridiction impliqu√©e dans le d√©lib√©r√© ?

D’autant que les √©poux Buzyn-L√©vy n’ont gu√®re brill√© jusqu’ici, si l’on en croit la presse subventionn√©e, par leur capacit√© √† distinguer les affaires de l’√Čtat et la solidarit√© conjugale.¬†

Rien n’exclut que, d’une fa√ßon ou d’une autre, le nom d’Yves L√©vy lui-m√™me ne revienne sur le tapis dans toutes ces affaires. On mesure imm√©diatement la difficult√© pour le Conseil d’√Čtat de d√©l√©guer deux de ses membres dans une juridiction o√Ļ les actes d’un autre de ses membres seraient mis en cause… Surtout si ce membre en question est l’√©poux d’une accus√©e. En mati√®re de r√©putation d’impartialit√©, on a fait mieux…

Quand la temp√™te judiciaire soufflera…

Quelques jours apr√®s le d√©confinement, la France savoure le plaisir d’une (relative) libert√© retrouv√©e, et l’heure est √† l’insouciance et au divertissement. Mais ce moment de r√©pit ne devrait pas durer pour le gouvernement. Plusieurs dizaines de plaintes devant la Cour de Justice sont d√©pos√©es, avec des √©l√©ments pr√©cis √† l’appui.¬†

On imagine mal que Fran√ßois Molins, procureur de la Cour, ne les balaie d’un revers de la main, en reprenant √† son compte les propos du Pr√©sident de la R√©publique sur le fait qu’il n’y a pas eu de p√©nurie de masques. Plusieurs plaintes devraient √™tre instruites, et elles ne manqueront probablement pas de cristalliser de profonds m√©contentements dans l’opinion.¬†

Assez logiquement, le d√©part d’Yves L√©vy est une mesure prophylactique prise par le Conseil d’√Čtat pour pr√©server sa r√©putation. Elle marque une √©tape importante dans le d√©confinement : l’√©tat de gr√Ęce se termine, et nous entrons collectivement dans la phase des explications d√©sagr√©ables.¬†

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2 commentaires
  1. difficile de conna√ģtre la v√©rit√©
    je pratiquerai donc une position de bon sens, √† savoir qu’il n’y a pas de fum√©e sans feu et que cette affaire, vue les implications et les personnes impliqu√©es √† un tr√®s haut niveau, pour des avantages (ou cons√©quences) plut√īt tr√®s √©lev√©s, sans beaucoup de transparence, ….. cela me donne une impression g√©n√©rale que … √ßa pue !

  2. Il est aussi au centre du scandale du laboratoire P4, d√Ľment photographi√© aux c√īt√©s de Caseneuve et Touraine lors de son inauguration en grandes pompes en 2017 – photos enlev√©es du site internet d’AmbaFrance P√©kin depuis le scandale international. De combien √©tait le montant de sa commission ? Car m√™me chez les hauts fonctionnaires – l’exemple bien connu du mari d’une ancienne Ministre de la Justice qui touchait √† la direction d’un ¬ę machin ¬Ľ des commissions sur l’achat des scanners hospitaliers fran√ßais – on touche un pourcentage la signature des contrats, comme les VRP dans le priv√©…

    Certes on ne pourra pas lui imposer – encore que ! et Raffarin et Chirac les signataires du contrat en 2004 ? – la responsabilit√© initiale de la pand√©mie, li√©e sans aucun doute √† la prise en main et au d√©tournement du laboratoire de Wuhan par le PCC et l’APL pour des usages militaires √©vidents sauf pour les Aveugles, Sourds & Co, Fauci en entremetteur pour la recherche sur les gains de fonction des virus.

    Mais on pourra par contre lui mettre sur le dos avec sa femme Ministre de la Sant√© la co-responsabilit√© d’avoir proc√©d√© √† l’interdiction de m√©dications efficaces contre le Sars-cov-2, pour des raisons d’animosit√© personnelle et professionnelle avec un Professeur √©m√©rite cr√©ateur de l’IHU et ses √©quipes tous beaucoup plus talentueux que lui et les siennes, enfin pour des raisons de prises ill√©gales d’int√©r√™ts avec les laboratoires pharmaceutiques qui financ√®rent ses recherches. C’est document√©.

    Assassiner des gens par orgueil, na√Įvet√©, argument d‚Äôautorit√© parisiano-centr√©e, enfin incomp√©tence et blablablas, le crime est l√† !

    Et je suis gentil. Je ne parle pas du cynisme des hauts fonctionnaires, pour qui la vie des gens est menu monnaie quand on gère des contrats internationaux à 9 ou 10 zéros.

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