Les assureurs traversent une bien mauvaise passe. La semaine dernière, deux mauvaises nouvelles sont tombées coup sur coup, sur des sujets stratégiques, qui annoncent de nombreux désagréments. Mercredi, la presse faisait état de la transmission aux partenaires sociaux d’un projet de loi créant une cinquième branche de la sécurité sociale, dédiée à l’assurance dépendance… sujet débattu depuis plus de 20 ans ! Vendredi, le tribunal de commerce de Paris condamnait Axa à indemniser les pertes d’exploitation d’un restaurateur… Sale semaine pour les assureurs, qui annoncent peut-être le pire.
Les assureurs ont subi la loi de Murphy, la semaine dernière. De jour en jour, les mauvaises nouvelles se sont accumulées. Mais elles étaient tristement prévisibles et en annoncent probablement bien d’autres encore plus désagréables. Elles sont d’autant plus douloureuses qu’elles éperonnent sur le flanc un vaisseau professionnel bien mal manoeuvré par une fédération qui a multiplié les bourdes de communication.
Les assureurs battus en brèche sur la dépendance
Depuis la glorieuse époque où Denis Kesler présidait la Fédération, l’opportunité d’ouvrir le marché de la dépendance à l’assurance privée est débattue (de plus en plus loin en plus en plus loin, il est vrai, à force d’incertitudes actuarielles sur la rentabilité de l’opération). Mais il est notable que la mise en place de l’APA en 2002 ait acté, en son temps, que la prise en charge de la dépendance par la sécurité sociale ne coulait pas de source.
La décision prise par le gouvernement tranche le débat, après plusieurs mois de conflit dans les EHPAD sur les problèmes de financement de ces établissements. Il est vrai que, à aucun moment, la voix des assureurs ne s’est faite entendre pour proposer des solutions durables. Et hop ! l’affaire est désormais tranchée : la sécurité sociale apportera, par l’impôt, les 10 milliards qui manquent pour la dépendance.
Une fois de plus, cette spécialité bien française qui consiste à prendre une mesure, et à s’interroger ensuite sur son financement (conclu d’ordinaire par une nouvelle taxe) a frappé, dans le silence visiblement sidéré, ou blasé des assureurs.
Le chef de l'Etat a fait savoir qu'il n'entendait plus « déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner » et les laisser « aux lois du marché ».
Vers un “tout sécurité sociale” ?
Toute la questionest désormais de savoir si Emmanuel Macron va se limiter à cette seule décision ponctuelle, où s’il entend, dans la suite de ses derniers discours, bouleverser l’économie globale de notre système de santé. Rien n’exclut, en effet, qu’il ne décide de recentrer dans la sécurité sociale tout ou partie des prestations couvertes par les assureurs complémentaires.
Sur ce point, peu d’assureurs santé imaginent qu’une décision de cet ordre serait possible. Mais après la désastreuse campagne de communication menée ces dernières semaines, tout est possible et devrait “rentrer comme dans du beurre” dès lors qu’il s’agira de rabattre le caquet des assureurs. Et si l’on se souvient qu’Emmanuel Macron a affirmé que la santé ne devait plus être une affaire de marché… le pire est désormais à craindre.
Les assureurs affaiblis sur la question de la perte d’exploitation
Dans ce contexte morose, la décision du tribunal de commerce de Paris, rendue en urgence, qui condamne Axa à verser 45.000 € immédiatement, et le complément de l’indemnité une fois l’expertise judiciaire réalisée est une très mauvaise nouvelle. Axa l’a compris comme ceci, puisque l’assureur a immédiatement annoncé son pourvoi en appel.
Ce n’est pas qu’Axa soit sûre de gagner, compte tenu du caractère assez désespéré de sa cause juridique. Mais la perspective de conflits judiciaires très longs et très procéduraux devrait calmer pas mal d’ardeurs devant ce précédent fâcheux. Pour les petits commerçants, en particulier, la menace de procédures interminables est une arme qui pousse à accepter de nombreux compromis…
"La réforme doit concerner l’ensemble du système de santé. Au fond, elle doit aller dans le sens évoqué par le président Macron à Mulhouse (en visite à l'hôpital militaire de campagne, le 25 mars 2020, nldr) : la santé doit échapper aux lois du marché, ce n'est pas une charge mais un bien collectif. Maintenant, il faut traduire cela en actes", explique-t-il au micro d'Europe 1. André Grimaldi espère une réforme "d'ampleur", comparable à celle menée par Michel Debré en 1958. "Les professionnels de santé, Debré, et la haute administration ont travaillé ensemble pour changer le système et en faire bien public", rappelle-t-il.
La stratégie de communication de la profession fait des ravages
Au-delà de ces arguments tactiques, la profession a devant elle un choix stratégique à faire. S’il est évident que tous les contrats (dans une proportion inconnue à ce stade) ne prêtent pas aux mêmes manoeuvres que le contrat signé avec la SAS Rostang qui exploite le Bistrot d’à côté, où Axa vient de perdre une bataille symbolique, plusieurs autres, beaucoup d’autres sans doute sont juridiquement fragiles.
Faut-il faire amende honorable et devancer les défaites juridiques en faisant contre mauvaise fortune bon coeur ? ou bien faut-il défendre ses positions becs et ongles façon Florence Lustman, au risque d’exaspérer le reste de la société civile ? Il est un fait que les assureurs aiment se la jouer petits commerçants sûrs de leur bon droit, et ne sont pas du genre à lâcher facilement sur ce genre de dossiers. Ils auraient toutefois intérêt à s’interroger sur les gains à long terme qu’ils peuvent espérer de leur logique “mordicus”. Car le moment venu, quand il s’agira de leur faire payer une addition, ils trouveront bien peu d’alliés pour les soutenir dans leur combat.
Sur ce point, il y a fort à parier que la ligne dure suivie depuis plusieurs semaines ne se paie très cher dans les prochaines décisions gouvernementales, même si beaucoup d’assureurs se figurent que l’incompétent Bruno Le Maire les protègera indéfiniment contre les malheurs du temps…
Attention au manque de vision dominant dans la profession
D’ici là, il est vrai que les actionnaires (quand il y en a, mais la situation est beaucoup plus terrible dans les familles où il n’y a pas d’actionnaires) ont parfois choisi pour diriger les compagnies, les groupes et les fédérations, des personnalités obéissantes et sans grande envergure. Je me souviens encore ici d’avoir rencontré à Saint-Malo un président de fédération très heureux de sa supériorité intellectuelle qui me soutenait mordicus que la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron ne remettrait pas en cause l’existence des fédérations AGIRC-ARRCO. C’est un peu la limite de cette stratégie de ressources humaines : l’absence de visionnaires peut nuire à la profession, à l’usage…
Les mois qui viennent s’annoncent hors du commun, et le pire pourrait subvenir. En période de tempête, les vieux réflexes ne doivent plus avoir cours, car ils risquent de jouer un vilain tour à ceux qui les soutiennent.
Mais l’ assureur est toujours vainqueur contre les victimes de médecins fautifs par le biais des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation(CRCI)créées par la loi Kouchner 2002 et par le biais de l’institution judiciaire.Des dits médecins-experts sont nommés par les magistrats sur leur liste nationale et de cour d’appel alors que leurs antécédents sont rédhibitoires à la qualité d’experts (tel un radié pour ses incompétences, tel autre anti judiciarisation de la médecine notoire)et si peu malins et si peu inquiétés que l’expert judiciaire arrive à dévoiler le processus que l’expert et les médecins lambdas ont mis en place pour prendre contact quand ils ne se connaissent afin de falsifier leurs résultats d’examens cliniques. La corruption(escroquerie en bande organisée) de tous ces intervenants dont la juge ,à force de faux et d’usage de faux probants permet à l’assureur d’être dispensé de l’indemnisation des dommages de la victime causés par le fautif.Pas d’appel possible devant un tel système.