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Accueil La confidentielle des stratèges

🎖COVID 19 : explosion de l’assurance maladie en vue ?

Éric VerhaegheparÉric Verhaeghe
25 septembre 2020
dans La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 5 minutes
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Selon les Échos, qui ont eu accès au PLFSS 2021, l’objectif national de dĂ©penses de l’assurance maladie (ONDAM) serait en pleine “explosion” du fait du COVID. Le gouvernement anticipe donc une continuation de l’Ă©pidĂ©mie l’an prochain. Au total, l’addition s’Ă©lève Ă  plus de 10 milliards cette annĂ©e, et Ă  plus de 7 milliards en 2021. Cette prĂ©vision intègre le coĂ»t des tests, qui est d’ores et dĂ©jĂ  colossal. Les complĂ©mentaires santĂ© seront inĂ©vitablement mises Ă  contribution. Toute la question est dĂ©sormais de savoir si l’assurance-maladie peut survivre Ă  cette Ă©preuve…

Le COVID devient un problème majeur pour les finances publiques aussi Ă  cause des dĂ©penses qu’il occasionne par sa simple curation. Selon les Échos, l’ONDAM devrait fortement augmenter dès 2020 pour intĂ©grer les opĂ©rations directement liĂ©es au coronavirus. Parmi celles-ci, on trouve notamment le remboursement des tests effectuĂ©s en masse depuis plusieurs mois, dont l’addition s’Ă©lève Ă  au moins 2 milliards. 

Le COVID constitue un choc important pour les finances sanitaires, et de nouvelles mesures verront sans doute le jour dans les mois à venir. 

L’ONDAM 2020 a explosĂ©

Alors que la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2020 avait prĂ©vu des dĂ©penses d’assurance-maladie de seulement 205 milliards, l’addition finale, après COVID, devrait s’Ă©lever Ă  215 milliards. Ce bond de 5% en cours d’annĂ©e tranche avec l’extrĂŞme modĂ©ration historique de l’objectif. Rappelons que le gouvernement, dans la loi de financement initiale, avait dĂ©jĂ  consenti Ă  un effort de 5 milliards (soit + 2,5%) par rapport Ă  2019. 

Au total, les dĂ©penses de l’assurance-maladie seront donc passĂ©es en un an de 200 Ă  215 milliards, soit une Ă©volution inimaginable il y a encore quelques mois. Cette rupture impose au gouvernement d’apporter un correctif en cours d’annĂ©e Ă  l’occasion du PLFSS 2021, qui fera sans doute couler beaucoup d’encre. 

Une fois les textes connus, il sera possible d’analyser en dĂ©tail l’impact sanitaire direct du virus sur les dĂ©penses publiques. Mais tout indique que les seuls tests dĂ©ployĂ©s partout en France coĂ»teront en fin d’annĂ©e au moins 2 milliards €. Ils font l’objet d’un remboursement de près de 80€ par tests. 

L’ONDAM, kesako ?

Depuis la rĂ©forme JuppĂ© des annĂ©es 95… l’assurance-maladie doit respecter un objectif de dĂ©penses pour Ă©quilibrer son budget : l’objectif national de dĂ©penses de l’assurance-maladie, dĂ©terminĂ© par la loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale. Il s’agit d’un objectif… parce qu’il ne saurait ĂŞtre question de refuser de soigner les patients faute d’argent. Si des Ă©pidĂ©mies frappent comme le coronavirus, il est assez naturel que l’objectif soit dĂ©passĂ©. D’une manière gĂ©nĂ©rale, les pouvoirs publics ont tentĂ©, ces dernières annĂ©es, de rapprocher la revalorisation annuelle de l’ONDAM et l’inflation. En 2020, l’objectif explose donc… 

La tendance se confirme en 2021

Autre nouvelle notable : le gouvernement anticipe un nouveau bond de l’ONDAM Ă  222 milliards en 2021. LĂ  encore, il s’agirait d’une hausse de près de 3,5% en un an, chiffre situĂ© dans la fourchette haute des Ă©volutions pratiquĂ©es ces dernières annĂ©es. Entre 2019 et 2021, les dĂ©penses d’assurance maladie auront bondi en France de plus de 10%. 

Cette forte hausse s’explique notamment par un nouvelle programmation de 2 milliards pour les tests COVID en 2021. Le ministère de la santĂ© semble annoncer des tests salivaires en plus des tests PCR. 

Dans tous les cas, le choc du COVID sur les dépenses de santé sera majeur et semble parti pour durer. 

Il va falloir payer

Toute la difficultĂ© consiste dĂ©sormais Ă  savoir, dès lors que la crise du COVID semble produire une augmentation durable des dĂ©penses publiques (ce qui paraĂ®t discutable pour une crise ponctuelle), comment adapter les recettes du rĂ©gime Ă  cette brutale inflation. Sur ce point, le gouvernement ne dispose guère d’outils très innovants pour agir. Sauf Ă  diminuer certains remboursements contestables (notamment sur la “petite mĂ©decine” comme le Doliprane, ou sur des placebos), on voit mal comment il pourrait ne pas augmenter les cotisations. Ou la part des remboursements confiĂ©s aux complĂ©mentaires santĂ©. 

Dans tous les cas, au dĂ©ficit des retraites va s’ajouter le dĂ©ficit de l’assurance-maladie, dĂ©sormais, aggravĂ© par la baisse des cotisations que crĂ©e l’effondrement de la masse salariale. On imagine mal que le gouvernement fasse vivre jusqu’en 2022 la fiction d’une traversĂ©e sans encombre de ce fleuve bien agitĂ©… 

Qui finance l’assurance-maladie ?

Il est bien fini le temps oĂą l’assurance-maladie Ă©tait financĂ©e par les cotisations des assurĂ©s. DĂ©sormais la CSG pèse plus dans ses recettes que les cotisations (un gros tiers pour la CSG, un petit tiers pour les cotisations). La TVA apporte un important complĂ©ment avec près de 20% des recettes. C’est ce qu’on appelle la fiscalisation des recettes de sĂ©curitĂ© sociale, système largement pratiquĂ© par les pays du nord de l’Europe. 

L’assurance maladie peut-elle survivre Ă  cette Ă©preuve ?

Structurellement, l’assurance maladie se trouve dĂ©sormais confrontĂ©e Ă  un dĂ©sĂ©quilibre majeur entre les recettes potentielles espĂ©rĂ©es par les modes de financement actuels (notamment par la CSG, mais aussi par les cotisations) et les importantes dĂ©penses qu’elle inscrit dans ses marbres. Assez inĂ©vitablement, les pouvoirs publics vont donc ĂŞtre conduits Ă  poser la question d’une rĂ©forme de son financement pour Ă©viter un dĂ©ficit pĂ©renne nĂ©gatif pour l’image de la France… et pour la qualitĂ© de sa signature. 

Plusieurs pistes seront donc Ă  ouvrir, toutes difficiles pour les pouvoirs publics. Le rĂ©flexe habituel consistera Ă  relever les cotisations (par une augmentation du taux de la CSG par exemple). Mais le prĂ©sident a promis qu’il n’y aurait aucune augmentation d’impĂ´t (au moins jusqu’Ă  2022…). L’autre astuce consiste Ă  diminuer les remboursements. LĂ  encore, la mesure est difficile Ă  expliquer politiquement, après le fantasme (nourri par Agnès Buzyn) d’un zĂ©ro reste Ă  charge en santĂ©). 

Une troisième hypothèse est celle d’une banqueroute de l’assurance maladie. 

Le rôle des complémentaires santé est à repenser

Dans cet ensemble, le rĂ´le des complĂ©mentaires santĂ© sera supposĂ© Ă©voluer assez rapidement. Le dĂ©bat menĂ© dès cet Ă©tĂ© sur une contribution exceptionnelle des mutuelles pour restituer une partie du “magot” non consommĂ© pendant le confinement, montre bien que les acteurs complĂ©mentaires et l’acteur monopolistique ont aujourd’hui des trajectoires de dĂ©penses Ă  l’orthogonale. 

Le dĂ©bat latent d’une autre rĂ©partition des dĂ©penses entre les diffĂ©rents acteurs pourrait donc ressurgir. Reste Ă  savoir dans quel sens. Tout dĂ©pendra de la capacitĂ© des organismes complĂ©mentaires Ă  s’Ă©manciper des logiques Ă©tatiques pour proposer une vraie rupture avec le monopole de l’assurance-maladie. Mais on n’y est pas encore. 

Étiquettes : assurance maladieCOVID 19CSGONDAM
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Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Fondateur du Courrier des Stratèges. Ancien élève de l'ENA, ancien administrateur de la sécurité sociale. Entrepreneur.

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Commentaires 2

  1. Giraud says:
    il y a 3 ans

    A combien reviens un test réellement et à combien est il facturé à la cpam

    Répondre
  2. claude Jacques says:
    il y a 3 ans

    Evidemment !!!

    Répondre

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