29 octobre 2020

Le courrier des stratèges

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🎖Le MODEM veut aligner la fiscalité de l’assurance-vie dès 2021

Pour la deuxième année consécutive, le groupe MODEM à l'Assemblée Nationale demande un alignement de la fiscalité de l'assurance-vie sur celle des successions à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances pour 2021. On attend avec impatience la réaction du gouvernement qui a désormais besoin du soutien des centristes pour conforter sa majorité. Nous l'avons évoqué à plusieurs reprises : l'assurance-vie fait des envieux et des députés de la majorité se verraient bien aligner son régime fiscal sur le droit commun, ou en tout cas l'en rapprocher progressivement. Dans le cadre du débat budgétaire, les députés MODEM ne se sont pas gênés pour déposer un amendement en ce sens. Le MODEM en veut à l'assurance-vie Dans une interview lunaire, le député savoyard Patrick Mignola (par ailleurs anciennement patron de l'entreprise familiale qu'il a fini par placer en liquidation judiciaire) avait déjà dit tout le mal qu'il pensait des avantages fiscaux de l'assurance-vie en cas de succession. Sans surprise donc, le groupe qu'il préside à l'Assemblée a déposé un amendement en ce sens, co-signé par des députés de poids comme Laurence Vichnievsky, Marielle de Sarnez ou Bruno Millienne, proches de François Bayrou. En tout, 56 députés ont souscrit à cette idée lumineuse, ce qui est en fait une vraie proposition politique. Cet amendement propose de réformer la fiscalité de l'assurance-vie dans le sens exposé depuis longtemps : il fau
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