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Accueil La confidentielle des stratèges

🎖Donations familiales dĂ©fiscalisĂ©es jusqu’Ă  200.000€ : histoire d’une fake news

Éric VerhaegheparÉric Verhaeghe
22 octobre 2020
dans La confidentielle des stratèges
Temps de lecture : 3 minutes
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Depuis plusieurs semaines, une presse mal informĂ©e faisait croire que la commission des Finances avait tranchĂ© en faveur d’un doublement du plafond d’abattement pour les donations intra-familiales : de 100.000 Ă  200.000€. C’Ă©tait une fake news, que nous nous sommes sagement abstenus de relayer. En voici la rapide histoire. 

C’Ă©tait une fake news : la commission des finances Ă  l’AssemblĂ©e Nationale n’a jamais validĂ© le doublement du plafond d’abattement pour les donations intra-familiales. Et pourtant, nombreux sont les titres subventionnĂ©s qui ont rĂ©pandu cette fausse information sans la moindre vergogne (au besoin en corrigeant leur article a posteriori, mais en laissant le mauvais titre, comme Capital). Voici la rapide histoire d’une fake news qui mĂ©rite d’ĂŞtre relevĂ©e, car elle illustre le fonctionnement moutonnier d’une certaine presse. 

D’un amendement dĂ©posĂ© sur les donations…

Tout est parti d’un dĂ©pĂ´t rĂ©el d’amendement par l’opposition en commission des finances pour doubler le plafond d’abattement en cas de donations familiales. La loi de finances rectificative de cet Ă©tĂ© avait prĂ©vu que des parents pouvaient dĂ©fiscaliser jusqu’Ă  100.000€ de donations par enfant, Ă  condition que cet argent serve Ă  la relance (plusieurs conditions existaient, dont l’investissement dans une PME). Certains dĂ©putĂ©s ont proposĂ© de passer ce plafond Ă  200.000€ par enfant. Ceux qui ont 5 enfants pouvaient donc dĂ©fiscaliser 1 million €.

Cette information sur le dĂ©pĂ´t de l’amendement a Ă©tĂ© rapidement confondue, notamment par le Figaro et Capital, avec l’adoption de l’amendement, ce qui Ă©tait tout de mĂŞme très diffĂ©rent. 

Les conditions de l’abattement de 100.000€

Les sommes doivent être affectées par le donataire , au plus tard, le dernier jour du troisième mois suivant le transfert à :

  1. la création ou au développement d’une petite entreprise de moins de 50 salariés (via une augmentation de capital), sous réserve de respecter certaines conditions
  2. le financement de travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale
  3. la construction de son habitation principale.

Une fake news répandue pendant plusieurs jours

Initialement communiquĂ©e la semaine dernière, cette fausse information a eu la vie dure, au point que Capital, avant-hier, confirmait que la mesure avait Ă©tĂ© adoptĂ©e par l’AssemblĂ©e Nationale. Pour savoir qu’il s’agissait d’une erreur, il fallait, comme votre serviteur, trifouiller dans les amendements de la Commission et constater qu’aucun amendement n’avait Ă©tĂ© adoptĂ© en ce sens. Travail ingrat, mais qui Ă©vite bien des dĂ©convenues…

Capital a dĂ» manger son chapeau en reconnaissant hier son erreur sur le sujet. DĂ©cidĂ©ment, l’information parlementaire, ça ne se dĂ©crète pas. 

Étiquettes : donations intra-familialesfake news
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Éric Verhaeghe

Fondateur du Courrier des Stratèges. Ancien élève de l'ENA, ancien administrateur de la sécurité sociale. Entrepreneur.

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