ūüéĖDonations familiales d√©fiscalis√©es jusqu’√† 200.000‚ā¨ : histoire d’une fake news

Depuis plusieurs semaines, une presse mal inform√©e faisait croire que la commission des Finances avait tranch√© en faveur d’un doublement du plafond d’abattement pour les donations intra-familiales : de 100.000 √† 200.000‚ā¨. C’√©tait une fake news, que nous nous sommes sagement abstenus de relayer. En voici la rapide histoire.¬†

C’√©tait une fake news : la commission des finances √† l’Assembl√©e Nationale n’a jamais valid√© le doublement du plafond d’abattement pour les donations intra-familiales. Et pourtant, nombreux sont les titres subventionn√©s qui ont r√©pandu cette fausse information sans la moindre vergogne (au besoin en corrigeant leur article a posteriori, mais en laissant le mauvais titre, comme Capital). Voici la rapide histoire d’une fake news qui m√©rite d’√™tre relev√©e, car elle illustre le fonctionnement moutonnier d’une certaine presse.¬†

D’un amendement d√©pos√© sur les donations…

Tout est parti d’un d√©p√īt r√©el d’amendement par l’opposition en commission des finances pour doubler le plafond d’abattement en cas de donations familiales. La loi de finances rectificative de cet √©t√© avait pr√©vu que des parents pouvaient d√©fiscaliser jusqu’√† 100.000‚ā¨ de donations par enfant, √† condition que cet argent serve √† la relance (plusieurs conditions existaient, dont l’investissement dans une PME). Certains d√©put√©s ont propos√© de passer ce plafond √† 200.000‚ā¨ par enfant. Ceux qui ont 5 enfants pouvaient donc d√©fiscaliser 1 million ‚ā¨.

Cette information sur le d√©p√īt de l’amendement a √©t√© rapidement confondue, notamment par le Figaro et Capital, avec l’adoption de l’amendement, ce qui √©tait tout de m√™me tr√®s diff√©rent.¬†

Les conditions de l’abattement de 100.000‚ā¨

Les sommes doivent être affectées par le donataire , au plus tard, le dernier jour du troisième mois suivant le transfert à :

  1. la création ou au développement d’une petite entreprise de moins de 50 salariés (via une augmentation de capital), sous réserve de respecter certaines conditions
  2. le financement de travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale
  3. la construction de son habitation principale.

Une fake news répandue pendant plusieurs jours

Initialement communiqu√©e la semaine derni√®re, cette fausse information a eu la vie dure, au point que Capital, avant-hier, confirmait que la mesure avait √©t√© adopt√©e par l’Assembl√©e Nationale. Pour savoir qu’il s’agissait d’une erreur, il fallait, comme votre serviteur, trifouiller dans les amendements de la Commission et constater qu’aucun amendement n’avait √©t√© adopt√© en ce sens. Travail ingrat, mais qui √©vite bien des d√©convenues…

Capital a d√Ľ manger son chapeau en reconnaissant hier son erreur sur le sujet. D√©cid√©ment, l’information parlementaire, √ßa ne se d√©cr√®te pas.¬†

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