Depuis plusieurs semaines, une presse mal informĂ©e faisait croire que la commission des Finances avait tranchĂ© en faveur d’un doublement du plafond d’abattement pour les donations intra-familiales : de 100.000 Ă 200.000€. C’Ă©tait une fake news, que nous nous sommes sagement abstenus de relayer. En voici la rapide histoire.Â
C’Ă©tait une fake news : la commission des finances Ă l’AssemblĂ©e Nationale n’a jamais validĂ© le doublement du plafond d’abattement pour les donations intra-familiales. Et pourtant, nombreux sont les titres subventionnĂ©s qui ont rĂ©pandu cette fausse information sans la moindre vergogne (au besoin en corrigeant leur article a posteriori, mais en laissant le mauvais titre, comme Capital). Voici la rapide histoire d’une fake news qui mĂ©rite d’ĂŞtre relevĂ©e, car elle illustre le fonctionnement moutonnier d’une certaine presse.Â
D’un amendement dĂ©posĂ© sur les donations…
Tout est parti d’un dĂ©pĂ´t rĂ©el d’amendement par l’opposition en commission des finances pour doubler le plafond d’abattement en cas de donations familiales. La loi de finances rectificative de cet Ă©tĂ© avait prĂ©vu que des parents pouvaient dĂ©fiscaliser jusqu’Ă 100.000€ de donations par enfant, Ă condition que cet argent serve Ă la relance (plusieurs conditions existaient, dont l’investissement dans une PME). Certains dĂ©putĂ©s ont proposĂ© de passer ce plafond Ă 200.000€ par enfant. Ceux qui ont 5 enfants pouvaient donc dĂ©fiscaliser 1 million €.
Cette information sur le dĂ©pĂ´t de l’amendement a Ă©tĂ© rapidement confondue, notamment par le Figaro et Capital, avec l’adoption de l’amendement, ce qui Ă©tait tout de mĂŞme très diffĂ©rent.Â
Les conditions de l’abattement de 100.000€
Les sommes doivent être affectées par le donataire , au plus tard, le dernier jour du troisième mois suivant le transfert à  :
- la création ou au développement d’une petite entreprise de moins de 50 salariés (via une augmentation de capital), sous réserve de respecter certaines conditions
- le financement de travaux d’économie d’énergie dans sa résidence principale
- la construction de son habitation principale.
Une fake news répandue pendant plusieurs jours
Initialement communiquĂ©e la semaine dernière, cette fausse information a eu la vie dure, au point que Capital, avant-hier, confirmait que la mesure avait Ă©tĂ© adoptĂ©e par l’AssemblĂ©e Nationale. Pour savoir qu’il s’agissait d’une erreur, il fallait, comme votre serviteur, trifouiller dans les amendements de la Commission et constater qu’aucun amendement n’avait Ă©tĂ© adoptĂ© en ce sens. Travail ingrat, mais qui Ă©vite bien des dĂ©convenues…
Capital a dĂ» manger son chapeau en reconnaissant hier son erreur sur le sujet. DĂ©cidĂ©ment, l’information parlementaire, ça ne se dĂ©crète pas.Â
