Progressivement, se met en place une inquisition fiscale à l'échelle internationale, qui rend la vie des non-résidents de plus en plus difficile. Beaucoup de Français, notamment les entrepreneurs qui sont soumis à une fiscalité confiscatoire, se posent régulièrement la question du meilleur choix pour s'installer à l'étranger. Nous entamons ici une série qui passe au peigne fin les données publiées par l'OCDE sur l'état de mise en place de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Ce dispositif se déploie dans le monde depuis 2017, mais sa mise en place est plus ou moins avancée selon les pays. Sans surprise, la France a sauté sur l'occasion pour traquer encore un peu plus tous ceux qui ont eu le malheur de prendre des risques pour créer de la richesse et de la croissance. Mais tous ses voisins n'ont pas agi de la sorte. Nous dressons aujourd'hui un tableau général de la coopération fiscale dans le monde. Nous examinerons les données pays par pays dans les jours à venir.

Les donnĂ©es fiscales deviennent un enjeu de plus en plus important Ă mesure que les États s’endettent pour faire face au COVID, Ă l’Ă©pidĂ©mie, mais aussi Ă la rĂ©cession due aux confinements qui se mettent en place un peu partout. C’est pourquoi il faut faire bien attention au processus que l’OCDE couve en son sein depuis 2017, intitulĂ© “Ă©change automatique de renseignements sur les comptes financiers”. Ce processus vise Ă automatiser les Ă©changes d’informations financières de toutes natures entre l’ensemble des pays du monde. Ce programme participe bien entendu de la lutte contre l’Ă©vasion fiscale, devenue un leit-motiv aussi sacro-saint que le sauvetage de la planète par Greta Thunberg.Â
Nous vous prĂ©sentons ci-dessus le tableau gĂ©nĂ©ral que dresse l’OCDE de ce processus qui bloquera rapidement la circulation des personnes dans le monde. Voici ce qu’il faut en retenir.Â
Quelles sont les données concernées par les échanges automatiques ?
Comme son nom l’indique, l’Ă©change automatique consiste Ă permettre Ă chaque pays de l’OCDE, ou Ă chaque membre du programme, de recevoir les donnĂ©es fiscales concernant ses ressortissants qui percevraient des revenus dans un autre pays membre du programme, par l’intermĂ©diaire d’Ă©changes informatiques “normalisĂ©s” permettant des traitements sophistiquĂ©s de masse. On est donc loi de l’Ă©change du pauvre tableau Excel oĂą chacun essaie de retrouver sa soupe dans des colonnes dont on ne sait pas trop ce qu’elles dĂ©signent.Â
Le rapport du Forum Mondial sur l’Ă©change automatisĂ© de renseignements rĂ©sume le programme de la façon suivante : “Alors que les gouvernements du monde entier continuent de faire face Ă la pandĂ©mie de COVID-19, jamais la coopĂ©ration multilatĂ©rale en matière de transparence et d’échange de renseignements Ă des fins fiscales n’a Ă©tĂ© aussi
importante pour les aider Ă mobiliser des recettes fiscales et Ă faire en sorte que tous les contribuables paient leur dĂ».”
La phrase rĂ©sume bien l’ambition : coordonner l’information de la façon la plus fluide possible pour imposer le plus possible en pĂ©riode de disette…
Selon les participants au programme, 107 milliards € nouveaux ont Ă©tĂ© prĂ©levĂ©s grâce Ă ces Ă©changes d’informations.
Comment fonctionne l’Ă©change de donnĂ©es fiscales ?
Le rapport de l’OCDE prĂ©cise comment fonctionne cet Ă©change de donnĂ©es, dont l’efficacitĂ© a fait un bond en avant grâce au COVID, semble-t-il. Quelques indications donnent une image globale de l’utilitĂ© du dispositif :
“La pandĂ©mie a constituĂ© un puissant dĂ©clic Ă une utilisation accrue des technologies numĂ©riques qui se sont avĂ©rĂ©es efficaces. Des dispositions spĂ©ciales ont Ă©tĂ© adoptĂ©es pour permettre le tĂ©lĂ©travail, tout en respectant les exigences de confidentialitĂ© des donnĂ©es. De nombreux membres du Forum mondial ont introduit ou Ă©largi l’utilisation des canaux de transmission numĂ©rique pour les demandes entrantes et/ou sortantes. Dans certains cas, des serveurs sĂ©curisĂ©s et des systèmes de transfert de fichiers spĂ©ciaux ont Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s pour permettre des Ă©changes efficaces sur demande. La communication avec les dĂ©tenteurs d’information se fait dorĂ©navant par des moyens Ă©lectroniques. Parmi ces nouvelles dispositions, certaines se sont rĂ©vĂ©lĂ©es efficaces et devraient se poursuivre après la pandĂ©mie.”
Bref, les membres du programme sont passĂ©s au tĂ©lĂ©travail et Ă l’Ă©change organisĂ© d’informations…
Jusqu’oĂą vont les Ă©changes d’informations fiscales ?
LĂ encore, rien ne remplace le texte du rapport lui-mĂŞme, qui en dit long sur le processus qui se met en marche :
“La transparence a eu comme avantage d’amĂ©liorer la discipline fiscale, en particulier,
i) elle permet de détecter des cas de fraude fiscale et de dissimulation d’actifs à l’étranger ;
ii) elle constitue un excellent moyen de dissuasion du non-respect des règles ;
et
iii) elle soutient les stratégies nationales de promotion de la discipline fiscale. Les deux normes y contribuent. La norme d’échange de renseignements sur demande fait tomber le bouclier du secret bancaire qui protégeait jusqu’ici les activités financières offshore. La norme d’échange automatique de renseignements met à profit les avantages de la
dĂ©claration par des tiers, largement reconnue comme amĂ©liorant la discipline fiscale au niveau national, pour faire en sorte que les autoritĂ©s fiscales disposent d’un accès automatique Ă un large Ă©ventail d’informations sur les comptes financiers dĂ©tenus Ă l’étranger. “
Bref, nous avons bien compris qu’il nous fallait un peu de discipline pour sauver nos pays de la crise, et que cette discipline passait par un fichage gĂ©nĂ©ralisĂ© passant outre le secret bancaire… Pour tous ceux qui nourrissaient encore quelques illusions sur leur sort, le doute est dĂ©sormais levĂ©.Â
Il reste d’ultimes niches en Europe
Toutefois, Ă la lecture de l’infographie ci-dessus, on comprend qu’il existe encore de mauvais Ă©lèves auxquels il faut prĂŞter attention en attendant qu’ils ne se mettent au niveau attendu par l’Organisation. Ces mauvais Ă©lèves se trouvent d’abord en Afrique (un continent Ă mĂ©diter), mais aussi… en Europe. En particulier, des pays comme la Suisse, Monaco, Andorre, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne (bref, la quasi totalitĂ© de nos voisins), n’ont pas encore mis leurs pratiques au top niveau de la dĂ©lation fiscale programmĂ©e par l’OCDE.Â
Nous reviendrons sur ces pays au fil des jours dans le courant de cette semaine.Â
Ne manquez pas notre sĂ©rie pour une information sĂ©rieuse sur l’Ă©tat de la dĂ©fiscalisation transfrontalière.Â
