ūüéĖQuels pays de l’UE informent peu la France sur les donn√©es fiscales ?

Progressivement, se met en place une inquisition fiscale à l'échelle internationale, qui rend la vie des non-résidents de plus en plus difficile. Beaucoup de Français, notamment les entrepreneurs qui sont soumis à une fiscalité confiscatoire, se posent régulièrement la question du meilleur choix pour s'installer à l'étranger. Nous entamons ici une série qui passe au peigne fin les données publiées par l'OCDE sur l'état de mise en place de l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Ce dispositif se déploie dans le monde depuis 2017, mais sa mise en place est plus ou moins avancée selon les pays. Sans surprise, la France a sauté sur l'occasion pour traquer encore un peu plus tous ceux qui ont eu le malheur de prendre des risques pour créer de la richesse et de la croissance. Mais tous ses voisins n'ont pas agi de la sorte. Nous dressons aujourd'hui un tableau général de la coopération fiscale dans le monde. Nous examinerons les données pays par pays dans les jours à venir.

Les donn√©es fiscales deviennent un enjeu de plus en plus important √† mesure que les √Čtats s’endettent pour faire face au COVID, √† l’√©pid√©mie, mais aussi √† la r√©cession due aux confinements qui se mettent en place un peu partout. C’est pourquoi il faut faire bien attention au processus que l’OCDE couve en son sein depuis 2017, intitul√© “√©change automatique de renseignements sur les comptes financiers”. Ce processus vise √† automatiser les √©changes d’informations financi√®res de toutes natures entre l’ensemble des pays du monde. Ce programme participe bien entendu de la lutte contre l’√©vasion fiscale, devenue un leit-motiv aussi sacro-saint que le sauvetage de la plan√®te par Greta Thunberg.¬†

Nous vous pr√©sentons ci-dessus le tableau g√©n√©ral que dresse l’OCDE de ce processus qui bloquera rapidement la circulation des personnes dans le monde. Voici ce qu’il faut en retenir.¬†

Quelles sont les données concernées par les échanges automatiques ?

Comme son nom l’indique, l’√©change automatique consiste √† permettre √† chaque pays de l’OCDE, ou √† chaque membre du programme, de recevoir les donn√©es fiscales concernant ses ressortissants qui percevraient des revenus dans un autre pays membre du programme, par l’interm√©diaire d’√©changes informatiques “normalis√©s” permettant des traitements sophistiqu√©s de masse. On est donc loi de l’√©change du pauvre tableau Excel o√Ļ chacun essaie de retrouver sa soupe dans des colonnes dont on ne sait pas trop ce qu’elles d√©signent.¬†

Le rapport du Forum Mondial sur l’√©change automatis√© de renseignements r√©sume le programme de la fa√ßon suivante : “Alors que les gouvernements du monde entier continuent de faire face √† la pand√©mie de COVID-19, jamais la coop√©ration multilat√©rale en mati√®re de transparence et d‚Äô√©change de renseignements √† des fins fiscales n‚Äôa √©t√© aussi
importante pour les aider √† mobiliser des recettes fiscales et √† faire en sorte que tous les contribuables paient leur d√Ľ.”

La phrase r√©sume bien l’ambition : coordonner l’information de la fa√ßon la plus fluide possible pour imposer le plus possible en p√©riode de disette…

Selon les participants au programme, 107 milliards ‚ā¨ nouveaux ont √©t√© pr√©lev√©s gr√Ęce √† ces √©changes d’informations.

Comment fonctionne l’√©change de donn√©es fiscales ?

Le rapport de l’OCDE pr√©cise comment fonctionne cet √©change de donn√©es, dont l’efficacit√© a fait un bond en avant gr√Ęce au COVID, semble-t-il. Quelques indications donnent une image globale de l’utilit√© du dispositif :

“La pand√©mie a constitu√© un puissant d√©clic √† une utilisation accrue des technologies num√©riques qui se sont av√©r√©es efficaces. Des dispositions sp√©ciales ont √©t√© adopt√©es pour permettre le t√©l√©travail, tout en respectant les exigences de confidentialit√© des donn√©es. De nombreux membres du Forum mondial ont introduit ou √©largi l‚Äôutilisation des canaux de transmission num√©rique pour les demandes entrantes et/ou sortantes. Dans certains cas, des serveurs s√©curis√©s et des syst√®mes de transfert de fichiers sp√©ciaux ont √©t√© d√©ploy√©s pour permettre des √©changes efficaces sur demande. La communication avec les d√©tenteurs d‚Äôinformation se fait dor√©navant par des moyens √©lectroniques. Parmi ces nouvelles dispositions, certaines se sont r√©v√©l√©es efficaces et devraient se poursuivre apr√®s la pand√©mie.”

Bref, les membres du programme sont pass√©s au t√©l√©travail et √† l’√©change organis√© d’informations…

Jusqu’o√Ļ vont les √©changes d’informations fiscales ?

Là encore, rien ne remplace le texte du rapport lui-même, qui en dit long sur le processus qui se met en marche :

“La transparence a eu comme avantage d‚Äôam√©liorer la discipline fiscale, en particulier,

i) elle permet de détecter des cas de fraude fiscale et de dissimulation d’actifs à l’étranger ;

ii) elle constitue un excellent moyen de dissuasion du non-respect des règles ;

et

iii) elle soutient les stratégies nationales de promotion de la discipline fiscale. Les deux normes y contribuent. La norme d’échange de renseignements sur demande fait tomber le bouclier du secret bancaire qui protégeait jusqu’ici les activités financières offshore. La norme d’échange automatique de renseignements met à profit les avantages de la
déclaration par des tiers, largement reconnue comme améliorant la discipline fiscale au niveau national, pour faire en sorte que les autorités fiscales disposent d’un accès automatique à un large éventail d’informations sur les comptes financiers détenus à l’étranger.

Bref, nous avons bien compris qu’il nous fallait un peu de discipline pour sauver nos pays de la crise, et que cette discipline passait par un fichage g√©n√©ralis√© passant outre le secret bancaire… Pour tous ceux qui nourrissaient encore quelques illusions sur leur sort, le doute est d√©sormais lev√©.¬†

Il reste d’ultimes niches en Europe

Toutefois, √† la lecture de l’infographie ci-dessus, on comprend qu’il existe encore de mauvais √©l√®ves auxquels il faut pr√™ter attention en attendant qu’ils ne se mettent au niveau attendu par l’Organisation. Ces mauvais √©l√®ves se trouvent d’abord en Afrique (un continent √† m√©diter), mais aussi… en Europe. En particulier, des pays comme la Suisse, Monaco, Andorre, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne (bref, la quasi totalit√© de nos voisins), n’ont pas encore mis leurs pratiques au top niveau de la d√©lation fiscale programm√©e par l’OCDE.¬†

Nous reviendrons sur ces pays au fil des jours dans le courant de cette semaine. 

Ne manquez pas notre s√©rie pour une information s√©rieuse sur l’√©tat de la d√©fiscalisation transfrontali√®re.¬†

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