ūüéĖCes taxes sur l’assurance-vie qui commencent √† germer dans l’esprit de Bercy

Les taxes sur l'assurance-vie ont commenc√© √† agiter le landerneau politique, avec cette fameuse table ronde au S√©nat qui a lib√©r√© l'imagination de quelques s√©nateurs socialistes. Pour que chacun comprenne bien les risques qui apparaissent peu √† peu autour de "l'√©pargne pr√©f√©r√©e des Fran√ßais", nous avons dress√© un petit panorama des imp√īts qui pourraient tenter Bercy pour le projet de loi de finances 2022. Nous vous recommandons de bien mesurer chacune des hypoth√®ses en la rapportant √† votre situation personnelle. Certains ont peut-√™tre beaucoup √† perdre dans l'op√©ration.

Ainsi, il existe un s√©nateur de Paris du nom de R√©mi F√©raud, accessoirement maire socialiste du X√® arrondissement, qui propose des id√©es tonitruantes pour financer la “relance” : ces id√©es consistent essentiellement √† faire payer les √©pargnants qui disposent d’un patrimoine financier…

Les taxes sur l’assurance-vie ont de l’avenir

Comme nous le relations en d√©but de semaine, une table ronde au S√©nat, tenue le 17 f√©vrier, a donn√© un premier √©clairage sur ce que seront les d√©bats autour du budget 2022. Pour rembourser la dette (sujet devenu essentiel, et qui le sera encore plus, dans le d√©bat public), des s√©nateurs socialistes, dont R√©mi F√©raud, ont donn√© quelques recettes de premier ordre, confirm√©es ensuite dans la presse. Pour l’instant, ces propositions sont celles d’√©lus de l’opposition. Mais la pression va monter et la ligne macronienne hostile √† toute augmentation d’imp√īts sera de plus en plus dure √† tenir.¬†

Sur ce point, la taxation de l’assurance-vie risque de devenir un sujet de plus en plus tentant pour un Pr√©sident qui conserve l’image de “pr√©sident des riches”. Il faudra bien faire attention √† ce point, car, pour pr√©server l’essentiel (ne pas augmenter les imp√īts EN G√ČN√ČRAL), le Pr√©sident pourrait avoir la tentation de c√©der sur des points mineurs et faciles √† expliquer √† l’opinion.¬†

L’assurance-vie en fait partie.¬†

Pr√©lever 0,5% des en-cours des “plus gros contrats” d’assurance-vie

Premi√®re id√©e port√©e fi√®rement par R√©mi F√©raud : pr√©lever 0,5% des plus gros contrats d’assurance-vie. Pour le s√©nateur socialiste, les plus gros sont ceux qui d√©passent les 150.000‚ā¨. Concr√®tement, un contrat √† 300.000‚ā¨ devrait c√©der 0,5% de 150.000‚ā¨ : soit 1.500‚ā¨.¬†

On peut s’interroger sur le b√©n√©fice finale de l’op√©ration pour les caisses de l’Etat. Mais cette logique vaut surtout par le pr√©c√©dent qu’elle cr√©e : elles “chypriotise” l’assurance-vie, c’est-√†-dire qu’elle autorise l’Etat √† en pr√©lever une partie pour nourrir ses l√©gions de bureaucrates, au nom de la solidarit√© que nous devons tous √† ces gens si soucieux de l’int√©r√™t public.¬†

Sur le fond, R√©mi F√©raud parle d’un pr√©l√®vement de 0,5%, comme il pourrait parler d’un pr√©l√®vement de 5%. L’int√©r√™t n’est pas l√† : l’enjeu est d’autoriser l’Etat √† taxer le patrimoine financier.¬†

Supprimer les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Une deuxi√®me id√©e qui devrait faire flor√®s d’ici au d√©bat budg√©taire tient √† la suppression des avantages fiscaux sur les successions pour les contrats de plus de 150.000‚ā¨. L√† encore, il s’agit d’une vieille lune, √©voqu√©e √† peu pr√®s chaque ann√©e. Comme nous l’avions relev√©, la proposition √©tait port√©e par le MODEM et par Patrick Mignola, pr√©sident des centristes √† l’Assembl√©e, √† l’automne dernier.¬†

Ce point doit √™tre soulign√© : les partisans d’une taxation de l’assurance-vie, ou de la remise en cause de ses avantages fiscaux, ne sont pas tous des gauchistes barbus. Au sein m√™me de la majorit√© pr√©sidentielle, l’id√©e compte des adeptes. Le pr√©sident des jeunes LREM lui-m√™me en propose l’id√©e.¬†

Jusqu’ici, les assureurs sont parvenus √† convaincre le gouvernement que les clients les plus fortun√©s de l’assurance-vie sont aussi les plus gros acheteurs de dette publique hors COVID, et qu’il y aurait donc quelque incongruit√© √† taxer la d√©tention de dette souveraine… sauf¬† √† vouloir perdre toute cr√©dibilit√©.¬†

Mais ces arguments de bon sens ne seront pas forc√©ment √©ternels, et rien n’exclut que le budget 2022 leur fasse d√©j√† un mauvais sort.¬†

Taxer les fonds en euros et privilégier les unités de compte

Autre solution de taxation, dont on sent bien qu’elle d√©mange Bercy : limiter les pr√©l√®vements aux placements mon√©taires, et en exon√©rer plus ou moins partiellement les placements “actifs” en unit√©s de compte, suppos√©s financer directement les entreprises qui en ont besoin. Cette solution permettrait √† Emmanuel Macron de tenir un discours “rassurant”, sur les vertus de l’imp√īt qui ne p√©nalise que l’argent dormant, et qui encourage √† la prise de risque pour relancer l’√©conomie.¬†

Pour le coup, cette solution pourrait tout √† fait √™tre pr√©conis√©e en 2022 sans appara√ģtre comme une remise en cause de la promesse maintes fois r√©p√©t√©e de ne pas augmenter les imp√īts.¬†

Repenser son mix patrimonial à la lumière de ces projets

Si la remise en cause de tout ou partie des avantages fiscaux de l’assurance-vie √† l’horizon 2022 peut encore √™tre douteuse, il est √† peu pr√®s acquis que le gouvernement, quel qu’il soit, passera √† l’acte en 2023. Vous disposez donc de dix-huit mois utiles, dans le meilleur des cas, pour proc√©der aux bons arbitrages. Ceux-ci ne sont pas forc√©ment √©vidents √† d√©celer.¬†

En l’√©tat, souscrire un nouveau contrat constitue en tout cas une prise de risque majeure, et il est grand temps de bien r√©fl√©chir √† investir ailleurs que dans l’assurance-vie.¬†

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