🎖Ces taxes sur l’assurance-vie qui commencent à germer dans l’esprit de Bercy

Ainsi, il existe un sénateur de Paris du nom de Rémi Féraud, accessoirement maire socialiste du Xè arrondissement, qui propose des idées tonitruantes pour financer la « relance » : ces idées consistent essentiellement à faire payer les épargnants qui disposent d’un patrimoine financier…

Les taxes sur l’assurance-vie ont de l’avenir

Comme nous le relations en début de semaine, une table ronde au Sénat, tenue le 17 février, a donné un premier éclairage sur ce que seront les débats autour du budget 2022. Pour rembourser la dette (sujet devenu essentiel, et qui le sera encore plus, dans le débat public), des sénateurs socialistes, dont Rémi Féraud, ont donné quelques recettes de premier ordre, confirmées ensuite dans la presse. Pour l’instant, ces propositions sont celles d’élus de l’opposition. Mais la pression va monter et la ligne macronienne hostile à toute augmentation d’impôts sera de plus en plus dure à tenir. 

Sur ce point, la taxation de l’assurance-vie risque de devenir un sujet de plus en plus tentant pour un Président qui conserve l’image de « président des riches ». Il faudra bien faire attention à ce point, car, pour préserver l’essentiel (ne pas augmenter les impôts EN GÉNÉRAL), le Président pourrait avoir la tentation de céder sur des points mineurs et faciles à expliquer à l’opinion. 

L’assurance-vie en fait partie. 

Prélever 0,5% des en-cours des « plus gros contrats » d’assurance-vie

Première idée portée fièrement par Rémi Féraud : prélever 0,5% des plus gros contrats d’assurance-vie. Pour le sénateur socialiste, les plus gros sont ceux qui dépassent les 150.000€. Concrètement, un contrat à 300.000€ devrait céder 0,5% de 150.000€ : soit 1.500€. 

On peut s’interroger sur le bénéfice finale de l’opération pour les caisses de l’Etat. Mais cette logique vaut surtout par le précédent qu’elle crée : elles « chypriotise » l’assurance-vie, c’est-à-dire qu’elle autorise l’Etat à en prélever une partie pour nourrir ses légions de bureaucrates, au nom de la solidarité que nous devons tous à ces gens si soucieux de l’intérêt public. 

Sur le fond, Rémi Féraud parle d’un prélèvement de 0,5%, comme il pourrait parler d’un prélèvement de 5%. L’intérêt n’est pas là : l’enjeu est d’autoriser l’Etat à taxer le patrimoine financier. 

Supprimer les avantages fiscaux de l’assurance-vie

Une deuxième idée qui devrait faire florès d’ici au débat budgétaire tient à la suppression des avantages fiscaux sur les successions pour les contrats de plus de 150.000€. Là encore, il s’agit d’une vieille lune, évoquée à peu près chaque année. Comme nous l’avions relevé, la proposition était portée par le MODEM et par Patrick Mignola, président des centristes à l’Assemblée, à l’automne dernier. 

Ce point doit être souligné : les partisans d’une taxation de l’assurance-vie, ou de la remise en cause de ses avantages fiscaux, ne sont pas tous des gauchistes barbus. Au sein même de la majorité présidentielle, l’idée compte des adeptes. Le président des jeunes LREM lui-même en propose l’idée. 

Jusqu’ici, les assureurs sont parvenus à convaincre le gouvernement que les clients les plus fortunés de l’assurance-vie sont aussi les plus gros acheteurs de dette publique hors COVID, et qu’il y aurait donc quelque incongruité à taxer la détention de dette souveraine… sauf  à vouloir perdre toute crédibilité. 

Mais ces arguments de bon sens ne seront pas forcément éternels, et rien n’exclut que le budget 2022 leur fasse déjà un mauvais sort. 

Taxer les fonds en euros et privilégier les unités de compte

Autre solution de taxation, dont on sent bien qu’elle démange Bercy : limiter les prélèvements aux placements monétaires, et en exonérer plus ou moins partiellement les placements « actifs » en unités de compte, supposés financer directement les entreprises qui en ont besoin. Cette solution permettrait à Emmanuel Macron de tenir un discours « rassurant », sur les vertus de l’impôt qui ne pénalise que l’argent dormant, et qui encourage à la prise de risque pour relancer l’économie. 

Pour le coup, cette solution pourrait tout à fait être préconisée en 2022 sans apparaître comme une remise en cause de la promesse maintes fois répétée de ne pas augmenter les impôts. 

Repenser son mix patrimonial à la lumière de ces projets

Si la remise en cause de tout ou partie des avantages fiscaux de l’assurance-vie à l’horizon 2022 peut encore être douteuse, il est à peu près acquis que le gouvernement, quel qu’il soit, passera à l’acte en 2023. Vous disposez donc de dix-huit mois utiles, dans le meilleur des cas, pour procéder aux bons arbitrages. Ceux-ci ne sont pas forcément évidents à déceler. 

En l’état, souscrire un nouveau contrat constitue en tout cas une prise de risque majeure, et il est grand temps de bien réfléchir à investir ailleurs que dans l’assurance-vie.