Le Pays Basque lance la hausse massive de la fiscalité locale

Samedi dernier, pour son premier exercice post-élections, le Président de la Communauté Pays Basque et maire de Bayonne, Jean René Etchegaray, a lancé le cycle de hausse massive de la fiscalité locale : le taux de taxe foncière sur le bâti a été multiplié par 10.

Votée en 2015, au milieu du précédent mandat municipal (2014-2020), la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) a accouché chez nous de la Communauté Pays Basque, la plus grande intercommunalité en France (158 communes).

 

Samedi 10 Avril, les 232 élus de la Communauté Pays Basque, la communauté d’agglomération regroupant les 158 communes du Pays Basque, se sont réunis pour approuver le budget 2021, premier budget du nouveau mandat. Les masques et les chiffres tombent : le taux de taxe foncière sur le bâti a été multiplié par 10.

Des investissements très faibles

Dans son compte rendu mis en ligne, ce qui frappe l’observateur est la faiblesse du budget d’investissement au regard du budget de fonctionnement (c’est à dire, principalement, les frais généraux que sont les emplois fonctionnaires, les locaux, etc.). On peut certes saluer l’investissement dans l’enseignement supérieur (6,8M€), dans quelque autres infrastructures économiques (2,55+1M€). On notera également quelques investissements dans des maisons de santé, cantines et crèches et des infrastructures de loisir.

Mais le gros des investissements mis en avant par le Président Jean René Etchegaray avait déjà été voté et engagé depuis de longues années. Il s’agit d’investissements  pour la gestion de l’eau potable, de l’assainissement collectif (et donc la qualité des eaux de baignade) qui avaient été actés dans les années 2010 par les anciennes intercommunalités, aujourd’hui remplacées par la nouvelle Agglo.

Une explosion des frais de fonctionnement

Entre 2017, date de sa création, et 2020, la Communauté Pays Basque s’est employée à jouer des coudes pour établir son pouvoir face aux communes, au département et à la région. Elle a embauché massivement des cadres et autres fonctionnaires pour asseoir son pouvoir centralisé, si bien qu’aujourd’hui, les nouveaux impôts servent majoritairement à financer les hausses de frais généraux.

Le taux de taxe foncière multipliée par 10

C’est pour faire face à ces nouveaux frais généraux que la taxe sur le foncier bâti a été multipliée par dix samedi dernier, passant de 0,29% à 2,79%. 13M€ seront ainsi prélevés sur la population, et ce n’est qu’un début.

Demain, le versement transport payé par les entreprises

Demain, c’est une taxe sur les salaires qui va exploser : le versement transport.  Destiné à financer l’infrastructure de transport du centre urbain Bayonne-Anglet-Biarritz, il est prélevé sur tous les employeurs de 11 personnes et plus, publics et privés, qu’ils bénéficient ou pas de transports en commun. Transfert massif de richesse des entreprises du Pays Basque intérieur vers les fonctionnaires de la Côte, machine à affaiblir le tissu économique local et à augmenter le chômage, le versement transport va augmenter jusqu’au maximum autorisé  (2% de la masse salariale) à un rythme accéléré.

Le coût d’une nouvel couche du mille-feuille

Présentée en 2016 comme une sorte de fédération qui fusionnait les 10 intercommunalités du Pays Basque, la Communauté Pays Basque est en réalité une nouvelle couche du mille-feuille administratif français, évoquée dans nos colonnes :

  • Région Nouvelle Aquitaine
  • Anciennes régions (Poitou-Charentes, Limousin) dont les structures subsistent
  • Département
  • Communauté Pays Basque
  • Anciennes intercommunalités (reformées pour tenter de palier au centralisme bayonnais)
  • Communes

Maintenant qu’elle est là, il faut nourrir la bête vorace.

 

La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts.

George Clemenceau
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10 commentaires
  1. Question : serait-ce la seul taxe dont les communautés de communes disposent librement ?
    Information : une autre communauté de communes a, ces jours derniers, plus que doublé cette même taxe, arrivant à un taux supérieur à 5%.
    Dernière question : qui serait l’inspirateur ou l’instigateur d’un tel mouvement haussier ?

  2. Ces élus qui se prennent pour des roitelets sont conscients de leur arrogance et leur mépris pour leurs concitoyens, c’est tout un système dévoyé basé sur la fonction publique, aujourd’hui en déroute, qui doit disparaître au plan national. Les fonctionnaires ne créent pas la richesse, ce sont les entreprises qui créent de l’emploi et de la valeur ajoutée. Je fais confiance aux basques pour sanctionner cet individu

    1. Exact, de plus, selon l’équation de Charles Gave qu’il a pu vérifier pratiquement partout dans le monde, +1 ponktionnaire parasite (pléonasme made in france) = +3 chômeurs…
       
      M’est avis que les entreprises vont changer de crèmerie et que certaines résidences principales vont devenir secondaires.

    1. “En même temps”™ [© 2017-2021 pause-caca], qui peut encore accorder du crédit à un seul mot de la parole de tous ces guignols !?!

  3. Le SYSTEME ne perdure que parce qu’il y a une “armée de fonctionnaires” pour laquelle la soupe est très bonne !!!
    Ce sont de bons électeurs !
    Ceci explique donc cela !
    Vous remarquerez aussi que plus cette “armée” grossit, moins il y a de “service public” rendu !
    L’objectif premier et le seul et unique étant de se maintenir au pouvoir pour en tirer profit au maximum !

    Le pays est divisé en quatre politiquement parlant, c’est-à-dire au regard de leur incidence en tant qu’électeurs dans les résultats finaux des élections :
    * les étudiants diants diants qui pour la plupart attendent de devenir fonctionnaires ou futurs assistés,
    * les fonctionnaires et les retraités de la fonction publique,
    * les assistés professionnels en tout genre et …. de toutes origines….,
    qui constituent la majorité et qui veut que rien ne change !, et qui “fait barrage ” Ah ! Ah! Ah!
    et
    * les actifs du privé et les retraités du privé qui constituent en conséquence la minorité, une minorité de plus en plus fatiguée… .

    Diviser pour mieux régner, c’est la règle !

    Donc vous observerez que “la majorité” est nourrie par une minorité (“LA BÊTE”) et que seule la minorité (qui depuis longtemps ne croit plus aux élections) a des aspirations à vouloir renverser la table ou à faire la Révolution, “la majorité” étant contente de son sort et/ou de ses choix.
    Ceci explique donc cela !

    Ça durera donc tant que “LA BÊTE”, incapable de faire la Révolution (les gilets jaunes) aura du travail pour nourrir “la majorité”.

    Mais le “POUVOIR” en haut, a bien perçu que cela ne pourrait durer éternellement constatant qu’il y avait de moins en moins de rameurs et de plus en plus de profiteurs (parasites) et que donc “LA BÊTE NOURRICIERE” était en train de crever à petit feux et que peut-être elle allait se réveiller pour ne pas mourir sans avoir osé livré combat !

    D’où l’avenir qui se profile (exceptés pour les collectivités locales, communautés de communes, départementales et régionales), avec moins de fonctionnaires classiques (administratifs – hospitaliers – douaniers – etc…) mais avec beaucoup plus de fonctionnaires destinés au maintien de “l’ordre” et au contrôle de la population (polices diverses et variées – milices diverses et variées), à lutter contre les opposants au “POUVOIR” (services de propagande – interfaces avec merdias – – justice avec juges à la botte – etc … etc … .).

    Mais bon tout ça je pense que vous l’aurez remarqué, car comme disaient les GJ “la police fait son travail, ça crève les yeux !”

  4. Il faut rappeler qu’une communauté de communes n’est pas une collectivité territoriale au sens strict du terme car elle n’est jamais responsable face au suffrage universel. Et de ce fait elle devient vite de grosse machine bureaucratique hors sol dont le président et les membres de l’exécutif deviennent, eux, plus des “fonctionnaires élus” que de vrais “élus” au sens de citoyen responsables devant leurs électeurs. De fait, on peut vite avoir le schéma d’un ” président marionnette” entre les mains du directeur general des services. Mais je préféré m’arrêter là et ne pas expliquer comment ils peuvent aussi être les marionnettes du préfet ou du maire de la grosse ville centre qui fait gentiment mutualiser ses gros postes de dépenses déficitaires.

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