Nous avons déjà alerté sur la circulaire illégale de la Fédération Hospitalière Française (FHF) présidée par le très macronien Frédéric Valletoux, accessoirement maire de Fontainebleau. Cette fois, nous produisons la preuve que des hôpitaux outrepassent la loi en demandant à leurs fournisseurs, non soumis à l'obligation vaccinale, de s'assurer que leurs personnels disposent d'un passe sanitaire. Pourtant, la loi précise que le contrôle du passe sanitaire doit être strictement limité à des personnes désignées pour cette fonction... Une façon de faire pression sur les fournisseurs de l'hôpital pour qu'ils reprennent à leur compte une obligation qui ne pèse pourtant pas sur eux.
Comme on peut le lire explicitement sur ce courrier destiné aux fournisseurs du centre hospitalier de Montpellier, l’hôpital en question demande à chaque prestataire de vérifier la détention par ses personnels d’un passe sanitaire. L’objectif de l’hôpital est de ne plus vérifier lui-même la détention d’un passe sanitaire par les visiteurs, mais de demander à ses fournisseurs de le faire à sa place.
Cette demande est pourtant totalement illégale. La loi prévoit en effet que les hôpitaux doivent vérifier eux-mêmes la détention d’un passe sanitaire par les visiteurs. On ajoutera que l’article 12, III, de la loi prend soin de mentionner ceci :
III. – Le I ne s’applique pas aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des locaux dans lesquels les personnes mentionnées aux 1°, 2°, 3° et 4° du même I exercent ou travaillent.
Autrement dit, les intervenants de l’hôpital chargés d’une tâche ponctuelle (comme une livraison de matériel, par exemple) n’ont pas de passe sanitaire à fournir.
Mais… respecter la loi ne semble pas une priorité pour notre caste sanitaire. Nous l’avions déjà montré en pointant les illégalités de la circulaire de la FHF sur l’application de la loi.
Le Courrier des Stratèges recense les “casserolades” quotidiennes
Le Courrier des Stratèges a dressé la liste des casserolades. Elle est impressionnante! Depuis le 17 avril 2023, le Président et les membres du gouvernement
Le rêve d’e-car, par Florent Machabert
L’info de la semaine. Le fiduciaire fait de la résistance en Suisse. Le Conseil fédéral Suisse a décidé d’opposer un contre-projet direct au Mouvement de
“Le Mage du Kremlin”: retour sur une imposture romancée. Par Ulrike Reisner.
Ulrike Reisner saisit l’occasion de la sortie du Mage du Kremlin en version allemande pour décrypter les dessous d’un mauvais roman qui est en fait
Synthèse géopolitique: la révolte turque contre la menace occidentale d’une révolution de couleur
Nous saurons dimanche soir si Erdogan est réélu président de la Turquie pour un dernier mandat. Reconnaissons, du point de vue occidental, que la surprise
Attali : l’utopie de l’escroquerie durable, par Modeste Schwartz
Chantre oligarchique d’un naturel optimiste, Jacques Attali en est convaincu : le retour au réel, sous l’effet de la douleur infligée par sa Caste, des sans-dents
Dnipro : O. Véran, bientôt au service de Wagner ? par Modeste Schwartz
Incroyablement discrets sur les ravages de Spoutnik V, les médias occidentaux s’efforcent en revanche de nous informer quoi qu’il en coûte de toutes les victimes
