COVID et suspension : deux astuces pour mettre votre employeur en difficulté

Avant même le 15 septembre, la campagne de suspension a commencé dans certains établissements, ce qui est totalement illégal. Parfois, la médecine de la sécurité sociale a "cassé" les arrêts-maladie des salariés en situation incertaine. Parfois, les suspensions sont intervenues avant le 15 septembre, ce qui est illégal. Voici quelques conseils pour faire face à la situation.

Face au COVID et à la possibilité d’une suspension du contrat pour les salariés soumis à l’obligation vaccinale ou à l’obligation d’un passe sanitaire, une certaine violence “patronale” (qui concerne d’abord les managers publics) se fait jour. Voici un premier retour d’expériences après les nombreux témoignages que vous nous avez envoyés sur la “vraie vie” des organisations, qu’elles soient publiques ou privées, et une première aide sur ce qu’il faut accepter ou tacler sans état d’âme. 

Suspension et contrôle des arrêts de travail

Premier sujet : des salariés en arrêts de travail ont fait l’objet de contrôles (ce qu’on appelle couramment les contre-visites) de la part de l’assurance-maladie. Et, dans certains cas, le médecin conseil de la sécurité sociale a invalidé l’arrêt dûment délivré par un médecin.

Rappelons que cette procédure de contre-visite est parfaitement légale selon l’article L 315-1 du Code de la sécurité sociale, qui en détaille les éléments. 

Si le médecin conseil de la sécurité sociale considère que l’arrêt de travail est injustifié, le salarié ne perçoit plus ses indemnités journalières pendant ce temps. Cette décision peut être contestée auprès de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’assurance maladie dont vous dépendez. Pour les fonctionnaires, l’appel s’effectue devant le comité médical départemental. 

Soulignons que l’appel de ce genre de décisions n’a de sens que si vous êtes véritablement victime d’une injustice caractérisée….

Suspensions avant le 1er ou le 15 septembre

Les mails que nous avons reçus témoignent d’une vague de suspension dès le mois d’août dans la fonction publique hospitalière. Ces suspensions sont parfaitement illégales, puisque la loi du 5 août 2021 les réserve :

  • au 1er septembre pour les salariés et fonctionnaires soumis à l’obligation du passe sanitaire qui n’en disposeraient pas à cette date
  • au 15 septembre au plus tôt pour les salariés et fonctionnaires soumis à l’obligation vaccinale qui n’auraient pas entrepris leur “schéma vaccinal”

Toute suspension intervenue avant cette date pour des motifs liés au passe sanitaire ou au vaccin serait donc illégale. Si vous en êtes victime, nous vous conseillons de saisir les prudhommes ou le tribunal administratif, selon les cas que nous avons détaillés hier, pour en obtenir l’annulation en urgence, avec une réparation. 

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4 commentaires
  1. On se demande même si cette loi de merde n’est pas une méthode budgétaire déguisée pour purger les administrations publiques de leurs trop pleins de fonctionnaires… Cela ressemble à une gestion de ce genre de DRH qu’on appelait il n’y a pas longtemps les “pervers manipulateurs”, ceux qui placardisaient pour générer la démission d’un gêneur ou d’un cadre, afin d’épurer et donner le poste à un copain-coquin, ou réduire les coûts de fonctionnement. J’en ai tellement vu et entendu de ces histoires. Comme tout le monde…

    Moi je serai fonctionnaire dans ce type de situation, je rendrai mon tablier, je ne m’accrocherai pas à une branche pourrie. Parce quand on impose ce genre de méthode dans un service, vaut mieux le quitter parce que l’ambiance sera définitivement abominable. C’est une opportunité comme il s’en présente rarement dans une vie… Et quand on saute d’une falaise, in apprend vite à voler de ses propres ailes… Enfin laisser l’administration et l’État se casser la gueule est la meilleure chose qui puisse arriver à la France.

    Fonctionnaires, démissionnez, cassez vous, venez rejoindre le privé, vous créerez de la richesse ! La France ira mieux. Il y a tant à faire pour détruire le mammouth, profitons de cette aubaine miraculeuse. Il m’est arrivé souvent, comme tout le monde, de rencontrer un job en fin de cycle. La règle que je me suis fixée depuis toujours est la suivante : partir avant que cela s’écroule tout seul.

    Cette crise du Covid est avant tout symptomatique d’un cancer en phase terminale de l’État tel que l’ont pensé les socialistes en 1981. Il vaut mieux qu’il s’écroule. Il le fera de toutes manières tout seul un jour ou l’autre.

    “Fuyez avant que les tours jumelles ne s’effondrent sur vous. Quand c’est mort, c’est mort.”

  2. INFORMATION A VÉRIFIER DE TOUTE URGENCE PAR LE COURRIER DES STRATÈGES

    Si l’information est authentifiée, c’est ÉNORME ! la vaccination doit s’arrêter immédiatement puisqu’il n’y a plus d’AMM valide des 4 “vaccins”. Les médecins ne peuvent plus piquer avec les 4 vaccins covid, les pharmaciens ne peuvent plus délivrer les 4 vaccins covid, sans risquer la radiation.

    Trouvée sur le site LA MINUTE DE RICARDO, publiée par JackM, 30/08/2021, 14:10, sous l’article
    https://www.laminutedericardo.com/LMDR/la-bombe-blachier/

    Je cite :
    “Info-texte de VALERIE BUGAULT:
    Outre le fait que les « vaxx » arrivent à péremption en octobre 2021, le Docteur Philippe De Chazourne, médecin de la régul du 15, à l’ile de la Réunion, et Membre du Conseil Scientifique Indépendant nous fait cette déclaration incroyable mais vraie qui pourra peut être nous libérer de ces poisons. Philippe de Chazournes : « J’ai plusieurs nouvelles intéressantes pour nous tous .
    Premièrement, les labos (Pfizer, Moderna, Astra-zenea et Janssen) n’ont pas respecté les protocoles de phase III. Deuxièmement, sachez qu’aucun des labos n’a renouvelé sa demande d’AMM (autorisation de mise sur le marché) conditionnelle qui devait être faite à 6 mois. Donc, officiellement, les vaccins actuels N’ONT PAS D AMM !!!

    C’est Maître Ludot qui vient de me le dire.
    L’ANSM est bien embêtée par les décisions du président ! … Maitre Ludot va donc assigner en justice le Ministre de la Santé et tous les labos ! Pas d’AMM (autorisation de mise sur le marché) pas, de vaccination obligatoire ?

    Me Emmanuel Ludot : avocat au barreau de Reims, spécialisé dans les contentieux
    – Dr De Chazournes Philippe
    Adresse : Rue St Joseph Ouvrier 6, 97400 Saint-Denis, France
    Téléphone : +33 2 62 30 33 70
    Diffusez largement cela et contactez maître Ludot pour vos démarches individuelles »
    Moralité : même le diable se prend les pieds dans les méandres de l’administration Française ! »”

  3. Je tiens à preciser une inexactitude :”Si le médecin conseil de la sécurité sociale considère que l’arrêt de travail est injustifié, le salarié ne perçoit plus ses indemnités journalières pendant ce temps. Cette décision peut être contestée auprès de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’assurance maladie dont vous dépendez.” Ce n’est pas ça. Lorsque un medecin conseil donne un avis defavorable d’ordre médical (ce qui est indiqué dans l’article) la contestation se fait au médecin conseil (service médical de l’Assurance Maladie), ce qui dechlanche une expertise médicale (laquelle est payé par l’Assurance Maladie, donc je vous laisse imaginer l’avis de l’espertise). Pendant la durée de cette expertise (plus d’un mois) aucune indemnité n’est versée. La Commission de Recours Amiable ne gère que les avis defavorables d’ordre administratif.

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