Suppression du remboursement des tests: le chantage à la vaccination continue…

Par JULIEN G. - Le 14 octobre 2021, le Ministère de la santé a publié un arrêté modifiant l’arrêté du 1er juin 2021. Les premières « victimes » de cet arrêté sont les personnes majeures non vaccinées, car les tests réalisés en vue d’obtenir un passe sanitaire deviennent payants, à compter d’aujourd’hui. Seul la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe et Madagascar, échappent, pour le moment, à ce nouveau chantage. Enfin, cet arrêté entérine la fin des autotests au profit des tests onéreux.

1.Les non vaccinés devront passer à la caisse

Les tests réalisés en vue d’obtenir un passe  sanitaire deviennent payants.

Dans une note de la DGS, il est indiqué que dans le cadre de l’évolution des conditions de prise en charge des tests de dépistage, seuls les tests réalisés dans un but de dépistage sont désormais pris en charge par l’Assurance maladie afin de préserver un dispositif fiable de surveillance de l’épidémie, d’assurer une détection et une prise en charge rapide des cas et de permettre le suivi ou la  détection des variants.

Les assurés, majeurs, ne présentant pas un schéma vaccinal complet au sens de l’article 2-2 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 devront donc payer pour obtenir un pass sanitaire de valables 72h.

Seules quelques exceptions demeurent pour accéder gratuitement à ces tests et sont mentionnées à l’article 1 de l’arrêté. Comme, par exemple, les assurés pour lesquels une contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination concernant, ceux présentant un certificat de rétablissement ou sur prescription médicale.

2.Exception, provisoire, pour certains territoires d’Outre-Mer

Le DGS justifie l’adaptation de l’application de la fin de gratuité des tests dans ces territoires en indiquant :

  • Pour la Guyane, Martinique et la Guadeloupe, la fin de gratuité des tests interviendra à la date de fin de l’Etat d’urgence sanitaire ;
  • Pour Mayotte, le dispositif de fin de remboursement des tests ne s’appliquera pas pour le moment du fait de la fragilité du système de dépistage local.

On se rappellera que dans ces territoires, la vaccination n’est pas acceptée et que l’Etat a déjà reculé sur l’obligation vaccinale des soignants en différant les dates d’application.

Nouveau recul manifeste devant une résistance forte, organisée et homogène

3.Exclusion des autotests et pression financière accrue

A compter du 15 octobre, Seul un résultat d’un examen de dépistage RT-PCR ou d’un test antigénique constitue une preuve utilisable pour l’obtention d’un passe sanitaire, dans la limite d’une durée de validité de 72 heures.

Les autotests réalisés restent accessibles pour un suivi individuel, mais ne constituent plus de preuve au passe sanitaire.

Pour les tests payants, les prix à facturer varient en fonction du type de test (RT-PCR ou test antigénique), du professionnel de santé qui le réalise, du jour et du lieu où ils sont effectués (semaine/dimanche, domicile/cabinet, métropole ou outre-mer etc.).

Pour les tests RT-PCR, réalisés dans des laboratoires de biologie médicale, le prix est de 43,89 €.

Pour les tests antigéniques, voici le tableau fourni par la DGS.

Cette nouvelle décision coercitive, n’a, encore une fois, aucun objectif sanitaire mais seulement d’accentuer une pression financière pour forcer les 20% à se faire vacciner.

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5 commentaires
  1. Bjr, comment pouvez-vous affirmer que les autotests ne constituent plus une preuve s’ils sont négatifs dès lors que le passe sanitaire peut être valablement remplacé par une attestation sur l’honneur, ce qu’un décret ou un arrêté ne peut contester à la loi (cf. Réaction19) ?

  2. Je ne comprends toujours pas comment le remboursement d’un acte médical pourrait être conditionné à la réalisation d’un autre acte médical (la vaccination en l’occurrence).
    Il y a quelque années, le remboursement des dispositifs médicaux pour lutter contre l’apnée du sommeil devait être conditionné à l’observance des patients (au fait que les patients utilisaient bien l’appareil). Il a fallu une loi pour introduire cette discrimination dans le remboursement.
    Qu’en est-il pour cette nouvelle discrimination ? Pour moi, c’est contraire à tout la réglementation de la sécurité sociale.

  3. Dans la mesure où, à cause du contexte, on n’est plus en possibilité de se “soigner” et donc on n’engage plus de dépenses de santé (à titre personnel depuis 03/2020 !), est-ce que les prélèvements sociaux (maladie) ne deviennent-ils pas illégaux et donc sommes-nous en droit de demander leur suspension et leur remboursement ?

  4. Non vaccinée, je décide à partir d’aujourd’hui de passer en charges dans les comptes de ma société les tests antigéniques que je devrai réaliser pour exercer mon activité professionnelle. Je réclamerai une facture aux pharmacies où je ferai mes tests. Puisqu’on joue aux cons….

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