[PAYANT] Le Sénat propose d’en finir avec l’assurance-vie

Préparer la fin de l’assurance-vie pour assurer l’avènement de l’épargne-retraite : telle est la proposition défendue par des sénateurs républicains au nom de la protection des épargnants. Il s’agit de Jean-François Husson et d’Albéric de Montgolfier, deux sénateurs républicains, donc supposément “de droite”.

La protection des épargnants a bon dos

On s’amusera des “éléments de langage” utilisés par ce rapport assassin pour l’assurance-vie. La technique consistant à présenter une mesure d’extinction comme une mesure de protection est devenue une sorte de manie politique : quand on veut justifier la suppression de n’importe quel objet public, il faut expliquer qu’il menace la collectivité, et que son éradication est une mesure de protection. 

On lira donc dans ce rapport :

La protection des épargnants s’impose aujourd’hui comme une réelle préoccupation. D’une part, les taux obligataires faibles, accompagnés d’une hausse de l’inflation, diminuent les rendements des produits d’épargne les plus sécurisés, lesquels sont pourtant privilégiés par de nombreux épargnants français. D’autre part, la crise sanitaire et économique s’est traduite par la constitution d’une épargne de précaution, estimée par la Banque de France à 115 milliards d’euros en 2020.

Une fois de plus, et plus que jamais, il faut bien noter l’allusion aux 115 milliards accumulés durant le confinement. Les parlementaires attendent patiemment 2022 pour ne fâcher personne, mais le concours Lépine pour utiliser cette manne a commencé. 

Il faut bien comprendre ici que la “protection des épargnants” signifie d’abord la confiscation de leur épargne et sa réutilisation par l’Etat au service de ses immenses besoins. 

Le modèle de l’assurance-vie dans le viseur

En réalité, le rapport sénatorial constitue un plaidoyer en bonne et due forme contre l’assurance-vie. Jugée trop coûteuse et trop “dormante”, les sénateurs l’exécute en quelques lignes :

Le marché de l’épargne français se caractérise, en premier lieu, par un taux d’épargne des ménages parmi les plus élevés d’Europe. Or, ce marché dynamique se distingue par la prédominance du modèle historique de la bancassurance, c’est-à-dire de l’intégration de l’assurance dans l’organisation et dans le modèle d’affaires de la banque. Ce modèle, qui repose sur la relation privilégiée des épargnants français avec leurs banquiers, a favorisé le développement de l’assurance vie, qui joue un rôle majeur dans la distribution des fonds français. Cette intermédiation ajoute cependant une « couche » de frais pour les épargnants, ce qui réduit d’autant plus le rendement net de leurs produits d’épargne.

On a donc compris le problème auquel les sénateurs s’attaquent : le poids des banquiers et des assureurs dans la gestion de l’épargne qui constitue selon eux un problème majeur. Dans la pratique, les sénateurs préfèreraient un système de courtage concurrentiel des placements. 

Basculer vers l’épargne-retraite

L’objectif global du rapport consiste à défavoriser progressivement l’assurance-vie pour favoriser le développement de l’épargne-retraite, notamment grâce aux nouveaux plans (PER) instaurés par la loi Pacte. Le texte du rapport est sans ambiguïté :

Les PER présentent par ailleurs des avantages indéniables pour les épargnants, avec une diversification des actifs investis et des perspectives de rendement supérieures à celles pouvant être escomptées dans le cadre de l’assurance vie, en particulier les fonds euros. Il s’agit donc d’un produit particulièrement adapté à l’investissement de très long-terme et à la préparation de la retraite. Dans cette optique, pour encourager la migration de l’assurance vie vers les PER, il est proposé de proroger au-delà du 1^er janvier 2023 le bénéfice de l’incitation fiscale mise en place par la loi « Pacte » pour encourager le transfert de l’assurance vie vers les PER.

On comprend dans quel cadre s’inscrit le rapport du Sénat, et on peut le partager d’ailleurs. C’est celui des réformes Hartz des années 2000 en Allemagne, qui ont réorienté l’épargne allemande de l’assurance-vie vers l’épargne-retraite collective. Et on comprend aussi pourquoi : la réforme des retraites préparée par Emmanuel Macron (mais un Président républicain ferait la même chose) diminuera le taux de remplacement des revenus par les retraites et rendra donc indispensable la mobilisation de l’épargne après la vie professionnelle. 

Le rapport sénatorial théorise une évolution française semblable : dissuader les épargnants de laisser leur argent dormir sur un compte d’assurance-vie, et les pousser à utiliser leur épargne pour avoir une meilleure retraite. 

À quoi faut-il vous attendre ?

Bien entendu, ce rapport sénatorial n’est pas un projet de loi préparé par le gouvernement. Il ne devrait pas “entrer en vigueur”. En revanche, il donne une bonne image du consensus existant à droite, aujourd’hui, pour réformer en profondeur le secteur de l’épargne. En cas d’alternance présidentielle, il ne faut donc pas s’attendre à des miracles. Il est très probable que la loi de finances 2023 réserve de mauvaises surprises aux détenteurs de contrats d’assurance-vie, comme nous le répétons régulièrement.