[PAYANT] “Grande Sécu” : le HCAAM réussira-t-il à exprimer un avis sur son rapport ?

Décidément très occupé ces dernières semaines, le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) se réunit aujourd’hui – avant une nouvelle réunion le 16 décembre prochain – afin de se pencher sur les différents scenarios d’évolution de l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire – dont le scenario, qui fait couler beaucoup d’encre, de la “Grande Sécu”.

Les tensions suscitées au sein du HCAAM par l’élaboration de son futur rapport posent la question de sa capacité à exprimer un avis sur ce dernier.

Un rapport à la forme toujours incertaine

Alors qu’il ne reste plus que deux séances de travail aux membres du HCAAM pour s’entendre sur la finalisation du rapport sur l’avenir de l’articulation entre Sécurité sociale et organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM), mais également pour donner son avis sur ce rapport, la forme même que prendra ce dernier demeure incertaine. En particulier, les membres du conseil ne semblent pas tous d’accord sur le traitement chiffré qui devrait être réservé aux quatre scenarios d’évolution du financement du système de soins.

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Certains membres du HCAAM estiment tout à fait envisageable qu’une analyse détaillée de chaque scenario soit présente dans la version finale du rapport. “J’en suis resté à ce qui avait été évoqué à l’été dernier : chacun des quatre scenario est censé bénéficier d’un chiffrage” affirme ainsi un membre du conseil, qui poursuit : “Je ne crois pas que cette éventualité d’un traitement comparable des différents scenarios ait été remise en cause depuis”. Dans cette hypothèse, les deux dernières réunions du HCAAM pourraient justement donner lieu à l’approfondissement de l’étude des scenarios 1 et 3 du rapport provisoire, jusqu’alors moins détaillés que les scenarios 4 – du “décroisement” des périmètres d’action de la Sécurité sociale et des OCAM – et 2 – celui de la Grande Sécu.

Les propos de ce membre du HCAAM doivent pourtant être mis en perspective avec ceux de Pierre-Jean Lancry, le vice-président du conseil, interviewé il y a quelques jours par nos confrères de l’AEF. Invité à s’exprimer au sujet de “l’équilibre d’analyse” entre les différents scenarios qui seront évoqués dans le rapport, M. Lancry a semblé se montrer plus prudent quant au chiffrage effectif de ces scenarios par le HCAAM : “Cela dit, une fois que nous aurons rendu notre rapport, si le pouvoir politique souhaite approfondir telle ou telle piste de réforme, rien ne l’empêche de solliciter l’administration pour mesurer précisément l’impact chiffré de chaque piste – comme, par exemple, les questions d’emplois en cas de bascule du système vers une assurance maladie intégrale”.

Incertitudes sur le positionnement du HCAAM

Cette affaire de chiffrage peut paraître quelque peu technique – et elle l’est bien pour partie – mais elle n’en emporte pas moins des conséquences politiques. En effet, comme l’explique le membre du conseil cité précédemment, lui-même plutôt favorable à ce que le rapport s’accompagne d’un avis du HCAAM qui soit adopté dans des conditions relativement favorables, “il est certain que si tous les scenarios bénéficient d’un traitement à peu près équivalent, les débats au sein du conseil pourraient en venir à s’apaiser, esquissant les conditions de l’adoption d’un avis partagé”. En n’accréditant pas l’idée selon laquelle le rapport sur l’évolution de l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire favorise telle option par rapport à telle autre, ses rédacteurs permettraient aux différents membres du conseil d’accepter d’être officiellement associés à son élaboration et son adoption.

Dans le cas contraire, les choses pourraient en revanche prenant un tour plus complexe. “En l’état, je ne suis pas du tout certain que les conditions soient réunies pour le HCAAM émette un avis homogène sur le rapport” juge un autre membre du conseil, qui enfonce le clou : “Sans évolution sensible de l’équilibre relatif entre les différents scenarios, les débats pourraient tourner court et ceci compromettrait l’adoption d’un tel avis”. Le cas échéant, l’avis du conseil sur le rapport pourrait, par exemple, mentionner l’existence de divergences notables d’analyse entre certains de ses membres concernant le contenu du propos. Une telle rédaction constituerait un échec pour le HCAAM et, plus encore, pour Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, et pour les technocrates des affaires sociales, qui auraient sans doute aimé embarquer le HCAAM dans leur promotion de la Grande Sécu.

Les perspectives de plus en plus délicates de la Grande Sécu

Pour ces derniers, la configuration n’est pas vraiment idéale : soit ils lâchent du lest sur l’orientation générale du rapport sur l’avenir du financement des dépenses de santé, soit ils prennent le risque – et il n’est pas négligeable – d’une déconvenue politique au HCAAM. Initié à grands coups de bulldozer par l’Avenue Duquesne, le chantier de lancement de la Grande Sécu l’a été sur un terrain bien plus friable qu’il n’y paraissait. A tel point qu’il n’est même plus certain que ce thème puisse fonder une promesse de campagne qui soit à la fois crédible et susceptible d’être payante d’un point de vue électoral.

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A ce sujet, si l’on en croit nos informations, même du côté de la CGT, qui était pourtant, jusqu’à présent, considérée comme la seule grande confédération syndicale de salariés susceptible de soutenir, au moins implicitement, le projet de la Grande Sécu, on tient à afficher sa distance à son égard. “Depuis des années, la CGT travaille sur le projet de Sécurité sociale professionnelle, qui reposerait à la fois sur le renforcement de la Sécurité sociale actuelle et sur sa généralisation à d’autres risques, comme le chômage” explique un responsable de l’organisation, qui assure que la version gouvernementale de la Grande Sécu n’a pas sa place dans ce projet : “La Grande Sécu telle que la conçoit le gouvernement actuel ne concerne que la santé. Et puis les craintes sont réelles d’une étatisation et donc d’une gestion purement comptable des dépenses de soins. Ce projet ne correspond pas à celui de la CGT”. Très friable, le terrain !

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