SCOOP : comment Véran justifie le maintien du passe sanitaire

Le Courrier a eu lecture du Mémoire en défense envoyé par le ministre de la Santé quant à l'audience qui aura lieu au Conseil d'Etat le 8 décembre 2021. Cette audience commune fait suite au six requêtes de référé présentées par l’association VIA la voie du peuple, par l’association le Cercle Droit et Liberté et autres, par Mme M XX, par M. Di Vizio, par l’association victimes du coronavirus France et par la Confédération nationale des associations familiales catholiques.

L’ensemble de ces requêtes demandant la suspension l’exécution de l’article 1er du décret n° 2021- 1521 du 25 novembre 2021, qui impose, notamment, la réduction du délai de validité des tests à 24h et subordonne le déplacement de toute personne, de douze ans ou plus, entre Métropole et l’Outre-mer à des conditions drastiques.

 

Un certain nombre des requérants exposent, notamment, que le passage à une validité de 24h concernant les tests provoque :

« Une ingérence disproportionnée dans le droit au respect de la vie privée et familiale des personnes non-vaccinées et, d’autre part, qu’il constitue une obligation vaccinale illégale et qu’il opère une différence de traitement dépourvue de justification objective, affectant le droit à l’accès aux soins »

 

A cela le ministère rétorque « que le fait de fixer cette durée à 24 heures ne contraignait ni directement ni indirectement à la vaccination les personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner, l’obtention d’un passe sanitaire valide restant tout à fait possible en mobilisant une preuve de test de dépistage » et «fixer une durée de validité d’un test de dépistage pour les personnes non vaccinées, dans certaines conditions, n’instaure ni directement ni indirectement une obligation de vaccination ou de soin »

 

En résumé, passer des tests toutes les 24h ne contraint pas le non vacciné.

 

Aussi, le ministre justifie cette mesure par « L’augmentation du taux d’incidence », « L’apparition du variant Omicron » ou « l’augmentation du taux d’incidence »

 

L’augmentation du taux d’incidence serait donc du seul fait des non vaccinés ?

En 2020, on justifiait les restrictions par le nombre de décès, ensuite le nombre de personnes en réanimation et aujourd’hui sur des gens porteurs, symptomatiques ou non.

 

L’argument d’un variant émergeant, dont personne ne sait rien et là aussi difficilement intenable.

 

Dans les faits, O.Véran met, principalement, en avant des projections, au 30 novembre 2021 et jusqu’au 12 décembre 2021,  de l’institut pasteur, qui prédit « une hausse de la tension hospitalière »

Là où ce gouvernement a pris le « luxe » de fermer plus de 5000 lits depuis le début de la crise.

 

Enfin, le ministère soutient que « le comité de scientifiques et la Haute autorité de santé n’ont à donner un avis que sur l’intégration de la dose de rappel dans le passe puisqu’elle modifiait la définition du schéma vaccinal complet et n’ont pas à se prononcer sur la durée de validité des tests et examen de dépistage »

Troublant pour un exécutif qui n’a eu cesse de justifier ses mesures en se cachant derrière ce Conseil gangréné de conflits d’intérêts.

 

Le ministère écarte aussi les critiques concernant l’efficacité du vaccin en précisant que « ces critiques, déjà écartées récemment par le juge des référés, tenant à l’inefficacité prétendue des vaccins, au caractère « expérimental » qu’ils présenteraient ou aux effets secondaires allégués de ceux-ci, elles aussi inopérantes à l’appui d’une contestation portant sur la durée de validité de la preuve de dépistage du passe sanitaire, ne sont pas de nature à modifier l’analyse de la proportionnalité de la mesure contestée »

 

Concernant, les restrictions drastiques pour le déplacement avec l’Outre-mer, le ministère explique au Conseil d’Etat que « Votre jurisprudence n’a en revanche jamais conduit à imposer de regarder la nationalité comme un motif impérieux pour les déplacements internes au territoire national, faute de quoi les règles en ce domaine, essentielles à la maîtrise de l’épidémie sur notre territoire, seraient privées de l’essentiel de leur portée. »

 

Alors que le gouvernement ambitionne une indépendance de la Guadeloupe face à la résistance héroïque de ces habitants, il se souvient aujourd’hui que les territoires d’Outre-Mer sont des collectivités territoriales françaises.

 

Nous attendons donc, avec impatience, la future décision du Conseil d’Etat. Donnera-t-il, comme depuis le début de cette crise, un blanc-seing à l’exécutif ou retrouvera-t-il son indépendance pour protéger les libertés publiques.

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10 commentaires
  1. Merci de cette information,
    il est dommage que nous ne puissions télécharger le mémoire afin de pouvoir le lire in extenso, en tout cas je n’ai pas trouvé le moyen de le faire

  2. Erreur de strtegie ? Le principe du test PCR qui est la piere angulaire du nombre de cas, du nombre de sujets asymptomatiques et de sujets positifs, termes regroupes en donnees statistiques pour constituer la base juridique pour l OMS, HAS et autres afin de declarer une masse d individus a potentiel infectant et mortel …. n a jamais ete ni concu ni ete prevu pour cela. Le test PCR utilise des cycles machines repetes pour obtenir une sequence ADN detectable afin d affiner le contenu d un echantillon. Ainsi, la detection d une chaine de nucleotides d un coronavirus est incapable de definir l existence d un coronavirus complet, encore moins dire si il est vivant ou mort, tout au plus il peut attester de fragments de dechets du sysreme immunitaire. Enfin, le nombre de cycle recommamdes a 25 maximum est largement depasse a 30 voir 40 par les automates d analyses siemens et consors des laboratoires. En attaquant juridiquement la base legale qui sert a qualifier la taille de la masse d individus supposes dangereux et en liberte dans la nature, toujours justifies par le system PCR, tout est balaye d un revers de main. Seul reste alors ceux dotes de tests antigeniques et de retablissement d une grippe … qui ne sont rien d autres que des personnes en bonne sante au systeme immunitaire operationnel.

    1. Oui vous avez raison, dans tout ce je lis en matière d’actions pour contrer les lois et décrets que je qualifierais de liberticide pour ne pas dire plus, il y a fondamentalement une approche erronée à commencer par les test RT PCR comme vous le faites remarquer. (il suffit de s’appuyer sur les paroles de l’inventeur Kari Mullis qui a dénoncé cette pratique dès le début : outil destiné à la recherche et NON au diagnostic !). Avec les nouveaux tests dits rapides savons nous réellement ce qu’ils testent ?
      Il y a le circuit de remontée des statistiques qui s’est avéré totalement “bidonné” si vous me permettez l’expression : cf. rapport de l’ATIH de 2020.
      Il y a ce changement de critère absolument effarant pour tromper le public : celui de CAS ???? Nous sommes tous des cas (et bien entendu c’est en relation avec la validité des tests).
      Un dernier RAPPEL, nous sommes dans une situation d’essai thérapeutique et il est regrettable que très peu de personnes le rappellent. Tous les gens qui se font injectés sont des COBAYES consentants . C’est INCOMPREHENSIBLE ! Les Médias ont une grand responsabilité dans la situation : DELTA OMICRON = MEDIA CONTROL.
      Il y a aussi le doute de ce qu’est réellement le soit disant virus : De ce que j’ai lu, aucun pays ne l’a isolé (Chine, USA, Irlande, Canada – entre autres)
      L’approche du Dr Reiner Fuellmich est la plus rationnelle et la plus efficace, et elle finira par avoir une forte incidence lorsqu’elle aboutira avec succès, point de doute.

      Enfin il est triste de voir combien le personnel MEDICAL (globalement) a été soit complice soit trompé à ce point là (l’argent n’a pas de conscience, il semblerait).
      Je n’aborde même pas ici le sujet des soins promulgués par le conseil dit scientifique et dit de défense ainsi que les ministères et autres qui se sont “appuyés” dessus , ainsi l’interdiction des soins préventifs. Sommes nous en ABSURDISTAN ?
      Je finirai par une bonne nouvelle : il parait que les groupes pharmaceutiques impliqués la fourniture des “liquides d’injection” associée à la grande messe CV19, gagnent 1000 dollars US toutes les secondes. Les avocats avec lesquels j’ai pu échanger sur le sujet ont utilisé le terme d’injection et non de vaccination.

      A suivre

  3. Accessoirement, il serai bon de reclamer l ancienne definition de pandemie dans la 3e version du Reglement Sanitaire International, de 2015 applicable en 2018 et signe par ???Ce document, telechargeable sur le site l OMS en francais est d une limpidite deconcertante. On y lit tres clairement qu a la moindre detection d une maladie dans plusieurs pays (nouvelle definition qui n exige plus de morts ni de blesses),IMPOSE a la totalite des liaisons terrestres, maritimes et aeriennes de mettre en place un system de regulation electronique et tous les individus doivent etre detectes, le tout regroupes en tableurs excell destines a des donnees statistiques systematiquement remontees et traitees par l OMS. On y decouvre egalement l interdiction faite aux professions medicales du pouvoir de donner des traittements et l obligation pour les Etats d attendre des vaccins comme unique reponse a cette definition de pandemie. L analyse de cette 3e version du Reglement montre clairement le caractere obligatoire de ce qui n est en fait qu un contrat quna signe par la France. Les memes methodes de definition, de contrats et de leurs obligation , on cree et mis en place un tat dUrgence Terroriste, Samitaire, Ecologique et demain Humanitaire, pour mettre la democratie des etats souverains en stand by, leur imposer un systeme d information unique, crontrole par L ONU pour le Terrorisme, l OMS pour la sante, l OCDE pour lecologie et on attend celuien charge denl Humanitaire qui arrive, toutes ces instances crees par lea US, qui se voient dotees de pouvoirs supranatioanux par les crises a repetition. Le Great Reset n est que la matrice qui ejecte l individu au centre de nos civilisations au profit du business qui le remplace. L individu se resume alors a devoir muter en indivodu digital, marche artificiellement cree par l alliance de la finance avec les technoöigies. Sachamt que la totalite des grands groupes ont pouractionnaires Vanguard, Blackrock, jpMorgan …qui regroupe des actionnaires cionfidentiels,et que l OMS, l OMC l OCDE vavorise ces memes groupes, on comprend que nos petites democraties sont destinees a mourir comme nous, sauf etre capable de se transformer en system autoritaire pour rendre les individus rentables dans un systeme ordonne comme le regime chinois, nouveau modele qui permet a ceux dotes de capital d avoir un pouvoir direct sur la planete. Rangeons nos smartphone et relrenons nos vieux telephones, pourncommencer

  4. “A cela le ministère rétorque « que le fait de fixer cette durée à 24 heures ne contraignait ni directement ni indirectement à la vaccination les personnes qui ne souhaitent pas se faire vacciner, l’obtention d’un passe sanitaire valide restant tout à fait possible en mobilisant une preuve de test de dépistage » et «fixer une durée de validité d’un test de dépistage pour les personnes non vaccinées, dans certaines conditions, n’instaure ni directement ni indirectement une obligation de vaccination ou de soin »”
    J’ai pourtant entendu Castex déclarer sur une radio “nous avons réduit la durée de validité des tests pour inciter les gens à se faire vacciner”.
    Et Delfraissy parle de 4éme dose au Sénat!
    Ad Majorem Pzifzer Gloriam!

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