Ce jeudi 13 janvier, La Cour Suprême des États-Unis a bloqué l'obligation vaccinale imposée par Biden aux employeurs privés. Néanmoins, elle laisse en vigueur celle concernant les travailleurs de santé.
La Cour suprême bloque le mandat des vaccins pour les grandes entreprises
La Cour s’est demandé s’il fallait suspendre temporairement l’obligation de vaccination ou de test pour les employeurs privés et rétablir l’obligation de vaccination pour les travailleurs de la santé, que les cours d’appel fédérales avaient bloquée dans 24 États.
Les groupes d’entreprises et les États dirigés par le GOP qui contestent ces politiques ont fait valoir que le gouvernement fédéral n’avait pas le pouvoir de les mettre en œuvre sans l’approbation du Congrès et que ces règles causeraient des ravages en provoquant des pénuries de personnels.
La Cour a décidé par 6 voix contre 3 de bloquer le mandat « vaccin ou test », estimant que le ministre du travail, Marty Walsh, « n’avait pas le pouvoir d’imposer ce mandat » et qu’il aurait fallu laisser le Congrès décider.
Le mandat de vaccination ou de test constitue un « empiètement important » sur la vie et la santé des employés, a déclaré la Cour, et laisser le gouvernement fédéral « réglementer les risques de la vie quotidienne » élargirait considérablement son autorité.
Mais autorise l’obligation vaccinale pour les travailleurs de la santé
La Cour a toutefois statué à 5 contre 4 que le gouvernement fédéral avait le pouvoir d’imposer la politique en matière de soins de santé, soulignant que les exigences en matière de vaccins sont « courantes » pour les travailleurs de la santé et que beaucoup de citoyens sont en faveur de cette politique.
Les systèmes d’assurance-santé Medicare et Medicaid sont tous deux administrés par le Secrétaire à la santé et aux services sociaux, qui a le pouvoir légal général de promulguer les règlements « nécessaires à l’administration efficace des fonctions dont il est chargé. L’une de ces fonctions, peut-être la plus fondamentale, compte tenu de la mission essentielle du ministère, est de veiller à ce que les prestataires de soins de santé qui s’occupent des patients de Medicare et Medicaid protègent la santé et la sécurité de leurs patients », a déclaré la majorité.
Les deux affaires vont maintenant retourner devant les tribunaux inférieurs pour décider si elles seront définitivement confirmées ou annulées. Le mandat relatif aux soins de santé étant désormais en vigueur, les travailleurs de la santé devront recevoir une première dose de vaccin Covid-19 d’ici le 27 janvier et se conformer entièrement à la politique d’ici le 28 février.
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