Pourquoi le passe vaccinal n’est pas une équation constitutionnelle à une seule inconnue

Le passe vaccinal devrait être adopté par l'Assemblée Nationale cette semaine. On retiendra des débats au Sénat qu'il n'a fait l'objet d'aucune contestation sur son principe même par Philippe Bas, rapporteur républicain. Il existe donc aujourd'hui une parfaite unanimité dans les partis de gouvernement en faveur de ce dispositif inédit, très proche du crédit social à la chinoise. Mais ce passe sanitaire est-il conforme à la Constitution ? Nous pensons ici que le Parlement, Philippe Bas en tête, mais de concert avec le Conseil d'Etat, ont réduit le débat à une équation à une inconnue, alors que la vraie équation est beaucoup plus complexe à résoudre.

Officiellement, le passe vaccinal ne viole pas la Constitution, parce qu’il concilie de façon “proportionnée” la liberté d’aller et venir avec l’objectif de santé publique, qui est de “valeur constitutionnelle”. 

Telle est la doctrine admise par le Conseil d’Etat dans son avis sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal.  

Dans cet avis, le Conseil d’Etat a osé affirmer que le passe vaccinal n’entravait pas excessivement les libertés fondamentales, dans la mesure où il poursuit “l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé”.

Cette doctrine était déjà avancée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision du 5 août 2021 sur le passe sanitaire :

La Constitution n’exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d’état d’urgence sanitaire. Il lui appartient, dans ce cadre, d’assurer la conciliation entre cet objectif de valeur constitutionnelle et le respect des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République.

Cette formulation vague, par laquelle Laurent Fabius et ses voisins de table ont donné un quasi-blanc-seing au Gouvernement pour suspendre la démocratie, vient d’être substantiellement précisée par le Conseil d’Etat dans l’avis que nous évoquons plus haut. 

Le Conseil d’Etat a en effet formulé son opinion “au vu de l’évolution de la situation épidémique et de la progression de la couverture vaccinale dans le pays”.

Si la situation épidémique venait à changer, il faudrait donc reconsidérer l’avis. Au vu de l’innocuité du variant O Micron, on comprend que le gouvernement accélère le pas pour imposer des mesures liberticides dont nous avons déjà évoqué les origines européennes et industrielles : la comédie du COVID devrait se terminer bientôt, et il reste peu de temps pour continuer à gruger l’opinion. 

Une équation à une inconnue qui mérite d’être démontée

Si l’on en croit nos magistrats administratifs, le passe sanitaire constitue donc une équation à une seule inconnue : il faut concilier les libertés fondamentales avec un objectif de santé publique à valeur constitutionnelle. 

Les détails du raisonnement sont bien connus : le vaccin protège des formes graves de la maladie, et certains soutiennent encore (mais on l’entend de moins en moins, signe que plus personne n’y croit vraiment) qu’il limite la circulation du virus. 

Donc, il est normal d’écarter les non-vaccinés de la vie sociale normale, puisque les non-vaccinés tombent plus souvent malades, et contaminent plus que les autres. C’est la fonction de bouc-émissaire utilisée par tous les régimes politiques qui dysfonctionnent et qui pratiquent des logiques illibérales. 

On notera que personne ne s’est appesanti sur l’ambiguïté intenable du raisonnement. Tantôt, en effet, les vertus de cette ségrégation sont présentées comme une façon imédiate de limiter les contaminations, et tantôt, elles sont présentées comme un “objectif indirect” : la ségrégation par elle-même n’a pas d’utilité sanitaire, mais elle pousse les non-vaccinés à se vacciner. 

C’est ce que relève le Conseil d’Etat dans son avis :

Le Conseil d’État relève que le « passe vaccinal » est présenté par les pouvoirs publics comme visant, en outre, à inciter les personnes ne s’étant pas encore engagées dans un schéma vaccinal à entamer cette démarche.

On ne cherche pas ici à concilier les libertés avec un objectif de santé publique, on cherche à atteindre un objectif de santé publique par la restriction des libertés. 

La question est quand même sacrément importante : tout le monde peut plus ou moins admettre que, pour protéger la santé de “la société”, le gouvernement impose des traitements contre une maladie contagieuse. Mais, de l’aveu même du Conseil d’Etat, il ne s’agit pas cela ici. 

Selon le Conseil d’Etat, le passe vaccinal ne servira pas à atteindre directement un objectif à valeur constitutionnelle (la santé publique). Il est plutôt un dispositif de punition, de ségrégation, qui diminuent les libertés de ceux qui ne veulent pas être vaccinés pour les “convaincre” de revenir sur leur choix. 

Le Conseil Constitutionnel ne devra donc pas se prononcer sur le juste équilibre entre liberté fondamentale et objectif à valeur constitutionnelle. 

Il devra plutôt valider ou non le droit qu’à un gouvernement de restreindre les libertés pour imposer un choix politique dont il ne prend même plus a peine de montrer la pertinence scientifique. 

Le gouvernement veut que les Français se vaccinent, et il ne démontre pas que la ségrégation qu’il impose aux non-vaccinés pour briser leur résistance est une étape médicalement, scientifiquement utile à la lutte contre l’épidémie. Elle l’est politiquement sans doute, nous le savons bien. Mais d’un point de vue sanitaire, plus personne ne parvient à démontrer qu’elle l’est. 

L’absence de fondement scientifique sérieux à cette obsession politique

Au demeurant, si le passe vaccinal répondait à une utilité scientifique directe pour lutter contre la pandémie, le gouvernement multiplierait les avis scientifiques sur le sujet. 

Nous avons déjà souligné le manque d’avis scientifiques sur les bienfaits de la 3è dose au bout de 3 mois que le gouvernement veut imposer par voie réglementaire dans la foulée du passe vaccinal. Le Conseil Scientifique s’est, dans la foulée de notre article, rapidement prononcé en faveur de cette mesure sans véritable évaluation scientifique, sans étude sérieuse évaluée par des pairs, ce que nous persistons à présenter comme une vraie difficulté pour la légalité de la mesure. 

On relèvera que, dans son avis du 24 décembre, le Conseil Scientifique a eu par ailleurs cette formule inquiétante sur le passe vaccinal :

Les conditions nécessaires pour obtenir le passe vaccinal devront tenir compte des
évolutions possibles de la stratégie vaccinale en fonction des nouvelles connaissances.

Le Conseil Scientifique ne cache donc pas que les avis qu’il donne manquent de recul scientifique et qu’ils n’ont rien de définitif, bien au contraire. 

Mais le sens de la nuance ne fait pas partie de la logique macronienne, et c’est sur le fondement de ces avis très imparfaits que Macron, Castex et Véran y vont au rouleau compresseur. 

On ajoutera que, dans le même mouvement, l’OMS et l’Agence européenne du médicament mettent en garde contre les risques que des injections répétées au nom de la santé publique. 

Comme le dit Marco Cavaleri, de l’Agence Européenne du Médicament (EMA) :

« Si nous avons une stratégie dans laquelle nous donnons des rappels tous les quatre mois, nous finirons par avoir potentiellement des problèmes de réponse immunitaire »

Si la préoccupation du gouvernement était sanitaire et non politique, une commission d’enquête aurait immédiatement exploré la pertinence de la politique sanitaire dictée par Olivier Véran. Mais comme le fondement scientifique n’est plus une proéccupation des pouvoirs publics, contrairement aux éléments de langage qu’il produit partout, ce sujet n’appelle aucune réaction particulière. 

Il n’en reste pas moins que la stratégie d’Olivier Véran ne bénéficie d’aucun soutien scientifique sérieux. 

Il n’y a plus que des conseillers d’Etat, qui sont de parfaites burnes en matière médicale, pour soutenir une politique suicidaire, pour des raisons sur lesquelles nous allons revenir. 

Les avocats feraient bien de prendre exemple sur leurs confrères belges, pour mettre ce point en porte-à-faux : aucune autorité scientifique sérieuse ne motive en fait et en science les choix du tout-vaccinal défendus par le gouvernement. 

La liberté de conscience, une autre inconnue de l’équation constitutionnelle

Contrairement à ce que soutiennent les magistrats administratifs, dopés à l’obéissance aveugle au chef, le passe vaccinal ne contrevient pas seulement à la liberté fondamentale d’aller et venir, qui est la liberté de tout individu. 

Il heurte une liberté qui, de mon point de vue, lui est encore supérieure : la liberté de conscience. 

Nous avions, cet été, évoqué la création d’une objection de vaccination supposée exprimer cette liberté de conscience. Avec beaucoup d’astuce, Diane Protat en a soufflé les termes à certains sénateurs qui ont vu leur amendement évincé

Il n’en reste pas moins que, tant que la France est partie à la Cour européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, installée à Strasbourg, elle se doit de respecter la jurisprudence Vavricka du 8 avril 2021 sur l’obligation vaccinale. Cette jurisprudence reconnaît l’existence européenne d’une objection de conscience vaccinale. 

Statistiquement, les partisans du vaccin sont des européistes ou des mondialistes (même s’il existe des exceptions). Nous leur suggérons ici de passer de la parole à l’acte, et de respecter les dispositions prétoriennes d’une Europe qu’ils nous vendent comme la solution à tous nos problèmes. 

Autrement dit, le passe vaccinal ne viole pas seulement la liberté d’aller et venir, il viole aussi la liberté de conscience, reconnue par les traités dont la France est signataire. Et ce viol pose plusieurs sérieux problèmes. 

D’une part, le viol remet en cause la crédibilité libérale des politiques menées aujourd’hui en Europe, à commencer par celle d’Emmanuel Macron. 

D’autre part, le viol de la liberté de conscience par le passe vaccinal pose la question de la place d’un consentement libre et éclairé dans une société mondialisée. Nous aurions tout intérêt à traiter cette question sérieusement avant qu’elle ne devienne explosive. 

Il est un fait que certaines civilisations s’accommodent de l’obéissance. Les éléments de langage fournit par Mc Kinsey à Emmanuel Macron ont oublié de préciser que c’est beaucoup moins vrai en France. Et sur ce point, on ne peut que mettre l’équipe au pouvoir en garde contre sa tentation de passer en force. 

La première traduction de cet état de fait sur le poids de la conscience libre en Europe devrait être de protéger les personnes qui, pour des raisons sérieuses, ne souhaitent pas être vaccinées.

La question sensible du principe de précaution

Sur ce point, le gouvernement fait la sourde oreille aux craintes argumentées, documentées, des non-vaccinés vis-à-vis des effets secondaires du vaccin. nous avons tous entendu que le gouvernement, Olivier Véran en tête, limitent l’expression de ces craintes à un prurit complotiste qui se nourrirait de fantasmes. 

Personnellement, je me réjouis de ce mépris ouvert pour l’expression raisonnable et démocratique : Véran, Macron et leurs acolytes nous facilitent grandement le travail de sape mené contre nos illégitimes institutions en démontrant tous les jours leur haine de la démocratie, de la libre conscience, et du peuple, et en montrant qu’ils sont de dangereux fanatiques du lobby vaccinal contre le bon sens français. 

Il n’en reste pas moins que l’alignement de chiffres officiels, notamment par l’ANSM, sur les effets secondaires du vaccin, malgré les dénis névrotiques de la caste mondialisée, interroge sur la pondération bénéfice-risque de ce vaccin. 

Devons-nous rappeler ici que les vaccins qui deviennent quasi-obligatoires avec le passe vaccinal sont toujours sous autorisation conditionnelle, c’est-à-dire dans l’attente de preuves scientifiques irréfutables sur leur efficacité et leur innocuité ?

J’ai bien compris que cette qualification réglementaire fondamentale était anecdotique pour ce parfait incompétent en matière juridique qu’est Olivier Véran. J’ai bien compris que la meute des soumis au macronisme avait disqualifié ce point qui est pourtant tout sauf secondaire. Il n’en reste pas moins que, pour ceux qui sont encore attachés à l’Etat de droit, il est de bon sens de prendre toutes les mesures de précaution contre un emballement excessif sur ces produits dont personne ne connaît vraiment la composition. 

Et ça tombe bien puisque, comme nous l’avons souligné plus haut, il n’y a pas que l’OMS et l’EMA pour mettre en garde contre les dérives d’une stratégie vaccinale qui vire à l’obsession psychotique. Les instances scientifiques françaises, nous l’avons effleuré, toutes soumises, dociles et sirupeuses qu’elles sont vis-à-vis du pouvoir en place, se montrent pour le moins très dubitatives vis-à-vis du fanatisme vaccinal en vigueur dans la macronie, et bientôt peut-être dans la pécressie. 

Il est donc temps d’expliquer que le principe de précaution, reconnu par la Constitution en matière d’environnement, doit désormais être étendu à la santé. Il faut admettre le droit des Français à prendre leurs précautions vis-à-vis d’un vaccin sous autorisation conditionnelle, et ce droit à la précaution ne doit pas être minoré. 

Un Français libre de conscience doit pouvoir faire usage de ses libertés constitutionnelles sans être menacé par un principe grégaire d’obéissance aveugle à des potions magiques dont personne n’a étudié – et c’est reconnu par la réglementation – les effets à long terme. 

Ce qui se joue ici, c’est la supériorité de l’état de droit sur les croyances éphémères de la caste mondialisée. 

Si l’on parlait indemnisation ?

Nous soutenons donc que le passe vaccinal n’est pas une équation à une inconnue : liberté d’aller et venir contre objectif à valeur constitutionnelle de santé publique. 

Nous soutenons qu’il s’agit d’une équation à plusieurs inconnues : santé publique contre liberté d’aller et venir, contre liberté de conscience, contre principe de précaution, ce qui est bien plus compliqué à justifier que ce que nous avons lu jusqu’ici de nos instances constituées.  

Les bons juristes rappelleraient ici qu’un objection à valeur constitutionnelle est de toute éternité d’un rang inférieur, dans la hiérarchie des normes, par rapport aux principes constitutionnels que nous égrenons. 

Ceux-là n’auraient donc pas de peine à démontrer que le passe vaccinal n’est pas constitutionnel. 

Mais supposons que nous ayons tort ! et que les violations des libertés pour les non-vaccinés puissent se justifier du point de vue de la santé publique… Reste un problème pendant ! celui de l’indemnisation du préjudice subi. 

Nous avons déjà évoqué dans nos colonnes le fait que le dernier texte, en droit français, qui ait revendiqué une discrimination, c’est le statut des Juifs sous Vichy

Nous avons aussi expliqué que la réglementation adoptée par Macron et par Véran, était beaucoup plus dure que la réglementation de Vichy, dans la mesure où Vichy avait prévu une indemnité pour les Juifs exclus, alors que Macron n’a rien prévu pour les non-vaccinés. 

Cette abscence d’indemnisation pose un problème qu’un Laurent Fabius connaît par coeur, puisque c’est sous Mitterrand que le Conseil Constitutionnel avait imposé le principe d’une indemnisation pour toute nationalisation. 

De quel droit le gouvernement interdit-il de fait à des non-vaccinés d’exercer leur profession sans les indemniser, alors que Vichy n’avait pas osé le faire avec les Juifs ?

La question n’a jamais été soulevée par les juristes alors que, de mon point de vue, elle est au coeur même du processus démocratique. 

Le passe vaccinal est l’équivalent d’une peine rétroactive totalement illégale. Le fondement du droit est qu’il s’accompagne d’une forte indemnisation. 

De mon point de vue, c’est là, et surtout là, qu’il faut livrer bataille aujourd’hui. 

Si les vaccinés veulent nous exclure, eh bien soit, nous l’acceptions, pourvu qu’ils paient !

Bloquez vous aussi le passe vaccinal

Rester libre ! vous fournit un kit de shaming pour dissuader votre député de voter le passe vaccinal. Prenez 5 minutes de votre temps pour participer à la campagne.
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20 commentaires
  1. En annexe à cet excellent article d’Eric, on pourrait, sur le chapitre indemnisation, imaginer quelques complications en cas de transfusion sanguine ou de dialyse.
    Un citoyen ayant un “parcours vaccinal complet” doit , vraisemblablement , avoir dans son sang quelques “composants issus des diverses vaccinations”.
    Comment ce point est il – ou pas- pris en compte par l’EFS ( Etablissement Français de Sang) ?
    L’objecteur de conscience “vaccination” a t il, en cas de nécessité de transfusion, son mot à dire ?
    Le site de l’EFS indique accepter les dons de personnes vaccinées ou guéries.
    cf: https://dondesang.efs.sante.fr/don-de-sang-et-covid-19

  2. Je suis contaminé (test PCR) par Omicron, ou autre Covid bénin non encore séquencé, depuis onze jours. Je me porte bien donc je suis guéri et bénéficie de l’immunité naturelle pour au moins un an selon l’état actuel de la science. Qui plus est, il n’est pas recommandé par l’OMS pour ma santé que je sois injecté avant un certain temps à l’acide ribonucleique qui pourrait sérieusement perturber mon système immunitaire. Ma “conscience” m’impose donc de reprendre une vie active normale avec mon QR-code positif valable six mois. Le passe vaccinal serait une peine rétroactive exagérée dont le risque individuel devrait être couvert intégralement par l’Etat. Comme ce n’est pas le cas il n’est pas applicable en l’espèce.

    1. D’abord, vous ne semblez pas au courant que la PCR n’a été utilisée que justement parce qu’elle génère un maximum de faux-positifs (normal, avec un Ct moyen français de 43, ce qui veut dire 2⁴³ amplifications par réplication, je vous laisse calculer le total et le pourcentage de mauvaises réplications), donc, vous-avez également de grandes chances de ne rien avoir du tout (~50/50), ensuite, même si vous-avez contracté un mutant, ça ne vous donne pas automatiquement une immunité naturelle durable, ne serait-ce que parce que les détails des mutations de SARS-Cov-2 montrent qu’elles s’éloignent de plus en plus les unes des autres en terme de génome commun, enfin, vous semblez un chouia trop optimiste à cause de cette “contamination” non-avérée, ce qui n’est pas une bonne chose, parce qu’il traîne encore des exemplaires de l’original et de ses nombreux clones dans la nature, certes peu, mais il n’est pas impossible de se retrouver contaminé avec.
       
      Par ailleurs, vous devriez visionner les vidéos de Christian Vélot sur francesoir.fr, vous y comprendrez que non-seulement nous ne sommes pas à l’abri d’une recombinaison dangereuse avec une autre souche de virus, mais qu’en plus, les injectés sont à hyper-risques de ce côté-là, parce qu’il sont déjà porteurs de la protéine S, que c’est elle qui est réellement dangereuse et qu’elle peut tout à fait se recombiner avec n’importe quel virus autrement plus dangereux, les connardo-virus ayant la fâcheuse qualité de pouvoir se recombiner avec des virus se trouvant hors de leur arbre familial – inutile de dire que comme nous sommes cernés, nos risques d’être contaminés par eux augmentent exponentiellement au fur et à mesure que des décérébrés se font piquer avec des thérapies géniques expérimentales mortelles…

      1. Ma fille aînée, 42 ans, a eu le covid mi septembre 2020. Elle considère que son immunité naturelle la protège et refuse donc de se faire vacciner, surtout après s’être renseignée sur les vaccins proposés. Ou devrais-je dire imposés ?

        Elle va avoir de gros problèmes professionnels avec cette loi, et à donc cherché à avoir le covid, version Omicron, puisqu’on dit qu’une personne guérie peut attraper Omicron. Sans succès, bien qu’elle ait même vu une personne malade, plus manif. Tout ce qu’elle a récolté, c’est un bon rhume et ses tests sont négatifs. Il semble donc que l’immunité naturelle dure plus d’un an
        D’ailleurs, mon 2ème gendre a eu le covid fin octobre 2020, pas ma fille, qui vient de l’attraper. Et lui n’a rien, juste un petit rhume, tests négatifs

        1. “Il semble donc que l’immunité naturelle dure plus d’un an”
           
          C’est le cas pour toutes les immunités acquises naturellement, et c’est même, en règle générale avec quelques exceptions, des immunités acquises à vie.
           
          Dans le cas présent, le souci, c’est la quantité et le nombre de mutations que le virus subit (ou plus exactement, sa protéine S, qui est l’élément dangereux) qui font que les gens peuvent contracter plusieurs mutants d’affilée – c’est pourquoi la notion d’immunité naturelle est battue en brèche, le mutant suivant peut avoir intégré des mutations qui font qu’il n’est qu’en partie ou plus du tout reconnu par le système immunitaire.
           
          Donc, oui, votre fille est naturellement immunisée _contre le mutant qu’elle a contracté_, mais non, elle n’est pas définitivement protégée, puisqu’elle peut contracter un autre un autre mutant.
           
          Dans l’absolu, ça serait négligeable du fait que, comme dans la plupart des épidémies, les mutants deviennent de moins en moins dangereux, même s’il infectent beaucoup plus de monde, mais LE risque majeur se trouve chez les piqués – comme ils sont porteurs (et fabricants) de la protéine S, il a risque de recombinaison avec un autre virus. Quand (et non-pas si) ça arrivera, ça sera la loterie génétique habituelle – soit le virus B sera relativement bénin et la fusion avec le génome du SARS-Cov-2 ne le modifiera pas dans le mauvais sens, auquel cas tout ira bien, soit il sera dangereux et la fusion le rendra encore plus dangereux, auquel cas il y a du mouron à se faire. Ce sont évidemment les deux extrêmes, mais elles n’excluent nullement toute la palette Mezzo Tinte qui se trouve entre elles.

  3. Et le montant des retraites des professionnels suspendus qui n’auront pas cotisé pendant quelques annees( 2 années de cotisations non versées en ce qui me concerne,moi,affreuse médecine généraliste de 60 ans,simplement prudente)
    Le montant de ma retraite va en prendre un coup….
    Ça se plaidera ça,un jour…..
    Je n’ai rien lu à ce sujet nulle part,
    Mais je dois être égoïste,en plus d’etre irresponsable et complotiste et toussa,toussa

  4. Le lien vers le PDF des chiffres de l’ANSM pointe vers… votre disque dur local 🙁 (et ça n’est pas la première fois:/)
     
    Sinon, le reste est tout à fait pertinent et ouvre fort heureusement plusieurs angles d’attaques non-négligeables dans les prétoires, mais comme exposé, encore faudrait-il que les avocats s’en saisissent – le temps légal n’est pas le temps réel, mais là, il y a comme un sacré retard à l’allumage, le pire étant que mêmes les bâtonniers n’ont pas bougé une oreille, ce qui pose une question à laquelle il serait intéressant de répondre rapidement : est-ce par désintérêt ou bien parce que la plupart partagent les vues autoritaristes et hors la loi de pause-caca ?
     
    Personnellement, je pencherais pour la seconde solution, ce qui veut dire qu’il va falloir vider les avocats en même temps que les politocards ; c’est faisable (plus de clientèle), mais ça risque d’être chiant le temps que le parc soit renouvelé. Leur ordre doit également sauter, comme tous les autres d’ailleurs, puisqu’il a fait comme ses homologues, s’enfonçant dans un terrier de blaireaux dès le début du connardo-circus sans piper mot.
     
    C’est plus que le système poliotique qui doit sauter (pas aux petits oignons, ça ferait trop plaisir à pause-caca et à ses copines ;-p), c’est LE Système dans son intégralité, car en fait, à l’examen, ce ne sont pas quelques branches pourries qu’il traîne, c’est tout l’arbre qui est con-damné et qui menace maintenant de nous dégringoler sur la tête.

      1. Il faut appliquer les préceptes de Hans Von Dach (dans son livre : Total Resistance) en présentant une face lisse et bon enfant à l’extérieur, tout en sabotant tout ce qu’il est humainement possible de détruire, empêcher, modifier, etc qui passe à votre portée, évidemment sans que ça ne voit trop.
         
        Ça commence par des petits trucs justement invisibles – dans son bouquin (qui date de 58 (premier jet) à 65 (date du copyright)), il prône, entre autres choses, des choses simples et efficaces, du genre : “si vous repassez leurs vêtements, faites-le à température maximale, ça fatiguera d’autant plus vite les tissus” – multipliez ça par des miyons de quidams et vous commencez à voir ce que ça va donner. 🙂

  5. Plus que 85 jours pour virer ces abrutis, menteurs, criminels, direction « oubliettes de l’Histoire de France » ou bagne, avec rats comme compagnons si possible… Qu’ils regardent bien le niveau de leurs comptes en banque le 24 avril 2022, parce passée cette date, ces montants astronomiques repartiront à la baisse parce qu’il faudra rembourser, comme l’intouchable Anthony Fauci aux USA, qui est en passe de se faire accuser de Haute Trahison (peloton d’exécution) si les témoignages et les faits présentés par Project Veritas sont confirmés. Il en sera de même en France avec cette mafia covidiste, dont les articles successifs du CDS auront listé les responsables et les forfaitures commises depuis… On constate que le projet criminel du Great Reset remonte à loin dans ces têtes mafieuses et abominablement inhumaines. Certains membres de cette secte apocalyptique prévoyaient de baisser la population humaine « grouillante et pestilentielle par nature, des sous humains, des sous citoyens » (vocabulaire du nazisme, les parents de Klaus Schwab étaient des dignitaires nazis) de 7,5 à 1,5 milliards, et Yves Cochet a proposé que le bon étiage de population pour préserver Gaïa serait 700 millions d’humains… Voilà où en sont les réflexions des « élites » mondiales. C’est un bon début selon eux, le SARS-CoV-2 et ses variants ont déjà éliminé 5,4 millions d’inutiles, « les non essentiels » disent-ils, la therapie Covid ARNm forcée four-nira le prochain contingent… Adolf serait fier de ses rejetons !

  6. le Conseil d’Etat a osé affirmer que le passe vaccinal n’entravait pas excessivement les libertés fondamentales, dans la mesure où il poursuit “l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé”.
    N’est-ce pas un problème de fond d’avoir introduit des “droits à” dans les textes protégeant les droits fondamentaux? Car ces “droits à” sont déterminés en tant que créances sur la société, et par définition, ils sont quasiment illimités. Si le droit à la santé est celui de ne jamais être malade, ou si le public croit à un danger mortel à cause d’une propagande mensongère mais parfaitement orchestrée, le pouvoir pourra toujours s’en prévaloir pour anéantir les libertés.
    Autrement, nos textes fondamentaux ne nous protègent plus de l’arbitraire.

  7. “Il faut admettre le droit des Français à prendre leurs précautions vis-à-vis d’un vaccin sous autorisation conditionnelle, et ce droit à la précaution ne doit pas être minoré.”
    Je vais me répéter, mais c’est le cas grâce à la convention d’Oviedo, signée en 1997 et ratifiée en 2012 par la France :
    Article 5: il faut obtenir le consentement libre et éclairé pour tout traitement.
    Article 16 : obligatoirement par écrit pour tout traitement en phase d’essais/expérience, ce qui est le cas des “vaccins Covid”. Au passage cela explique pourquoi il est obligatoire de signer un papier pour se faire “vacciner”.
    Article 26 : L’alinéa 1 permet d’imposer un traitement pour des diverses raisons, dont la “sauvegarde de la santé publique”… mais l’alinéa 2 exclu explicitement cette possibilité pour les traitements en phase d’essais/expérience (cf. article 16).
    Cela s’applique à tous les Français, y compris les soignants, pompiers et militaires.
    Après, le problème juridique, c’est que cette “obligation” pour les soignants, pompiers et militaires, n’est pas “absolue” puisqu’ils peuvent l’éviter en… démissionnant ! De même pour les autres français, ils peuvent vivre quand même sans être “vaccinés”, même si c’est plus difficile.
    C’est là que la jurisprudence “Vavricka” intervient car celui-ci indique que l’obligation vaccinale est admissible sous 3 conditions :
    1) Le vaccin est reconnu comme fiable et sans risque sérieux depuis des années… ce qui n’est pas le cas des “vaccins Covid”, ne serait-ce que la durée et le fait qu’ils soient encore en phase d’essais.
    2) Il est efficace pour contrer la diffusion de la maladie… ce qui n’est pas le cas des “vaccins Covid”, les “vaccinés” pouvant être contaminés et contagieux dans des proportions importantes (plus de 50%). La réalité actuelle le démontre de plus en plus, notamment avec Omicron qui semble particulièrement contaminer les “vaccinés” !
    3) Point rarement signalé, il est possible de ne pas respecter cette obligation sans conséquence importante pour la vie courante (dans le cas “Vavricka”, il y avait une amende de quelques dizaines d’euros, mais l’enfant non vacciné pouvait quand même aller normalement à l’école)… ce qui n’est pas le cas pour les “vaccins Covid”, puisqu’on perd son emploi et/ou qu’on ne peut plus avoir une vie normale sans être “vacciné”.
    Donc, c’est bien un droit.

  8. Ne devrait-on pas envisager que le passe vaccinal puisse devenir un moyen d’imposer d’autres injections expérimentales étiquetées vaccins?

    Pfizer et BioNTech travaillent sur un vaccin à ARNm contre le zona, Moderna contre la mononucléose (article du 5 janvier 2022 sur RTBF.be).

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