A quelques jours de la promulgation de la loi instaurant le passe vaccinal et en pleine campagne présidentielle, le Président du Conseil Constitutionnel n’a pas échappé à quelques questions alors qu’il venait présenter l’organisation de l’élection à venir. Laurent Fabius tenait à rappeler hier le rôle central dans notre démocratie de l’institution qu’il représente, et à quel point il serait extrêmement dangereux de remettre en cause le contrôle du respect de grands principes fondamentaux, socle de notre Etat de droit. Peut-être Laurent Fabius n’a-t-il pas compris que les critiques portaient plus sur qui fait le contrôle, plutôt que sur l’objet du contrôle.
La question de Victor Fabius, directeur associé de McKinsey, n’a pas été évoquée pendant la conférence de presse. Dommage.
Laurent Fabius, grand chantre du respect de la démocratie
Le sage en chef rappelle les principes de droit constitutionnel basiques : le Conseil Constitutionnel n’écrit pas la loi, il la contrôle et en censure tout ou partie en cas de non-conformité avec la Constitution. Merci, Laurent.
Selon ce dernier, « il ne faut pas confondre l’Etat de droit et l’état du droit ». Le droit peut toujours être changé par le Parlement, tandis que l’Etat de droit est consacré par le respect de certains principes fondamentaux : l’indépendance de la justice, la liberté de la presse ou d’association. Il aborde également l’adhésion de la France à l’Union Européenne et les exigences qui en découlent en termes de droit d’asile.
Toute remise en cause de ces principes serait « extrêmement dangereux », aussi, « il faut veiller à ce que ce ne soit pas le cas. »
Oui mais voilà, une bonne partie des citoyens français a beaucoup compté sur le Conseil Constitutionnel lors des différents projets de loi encadrant les mesures sanitaires, espérant qu’il vienne jouer son rôle de contre-pouvoir. Et la déception en a été bien grande. Si l’on ajoute à cela une petite musique venant d’un certain candidat – Eric Zemmour pour ne pas le nommer – qui ne se cache pas de vouloir réduire le pouvoir des juges s’il est élu, ça commence tout de même à sentir le roussi.
Un contrôle constitutionnel à géométrie variable
A écouter Laurent Fabius, avant le Conseil Constitutionnel, c’était la foire d’empoigne : « Jusqu’à la Ve République, les lois pouvaient faire tout ce qu’elles voulaient faire ». Mais depuis, « la loi ne peut faire n’importe quoi et doit être conforme au bloc de constitutionnalité ». Au vu de ses décisions récentes, la situation n’est-elle pas devenue la suivante : « avec la Ve république, le Conseil Constitutionnel peut faire tout ce qu’il veut faire » ?
Nous avions déjà évoqué ici à quel point l’institution de la rue de Montpensier, lorsqu’elle a rendu sa décision validant l’essentiel du projet de loi sur le passe vaccinal, s’était en quelque sorte déjugée à quelques mois d’intervalle, en justifiant toujours plus l’action du gouvernement et en érigeant la protection de la santé comme valeur constitutionnelle pouvant venir écraser toutes les autres.
En plus de hiérarchiser à sa guise les principes à valeur constitutionnelle, l’institution en a récemment consacré de nouveaux.
A titre d’exemple, le Conseil constitutionnel reconnaissait pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité dans sa décision du 6 juillet 2018, laquelle avait permis la relaxe de M. Herrou, condamné à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en août 2017 pour avoir transporté de nombreux migrants.
Sans vouloir porter un quelconque jugement de valeur sur le fond de l’affaire, ici c’est bien la notion de fraternité qui incite le législateur à la suite de cette décision, et pas l’inverse. Le Conseil Constitutionnel a bien érigé à cette occasion un principe à des fins plus politiques qu’il ne veut bien l’admettre, et le périmètre de son action ne s’est pas simplement cantonné à un contrôle de conformité.
Quant à son rapport avec la règlementation européenne, nous remarquons qu’il est très à l’aise pour s’en prémunir à l’envie concernant le droit d’asile, mais beaucoup moins dans la gestion de la vaccination Covid.
Enfin, Laurent Fabius met en garde. Oui, il est techniquement possible de modifier la Constitution en outre-passant le contrôle du Conseil Constitutionnel par un référendum. Mais cette manœuvre ne s’est vue qu’en 1962 et « n’est pas le général de Gaulle qui veut… ». Ça tombe bien, n’est pas non plus Sage qui veut.
