Présidentielle 2022, le Conseil Constitutionnel détaille le calendrier

Le 25 janvier 2022, lors d'une conférence de presse, le président du Conseil constitutionnel a détaillé le calendrier de la présidentielle, dont la campagne commencera officiellement le 28 mars prochain. Laurent Fabius a précisé les modalités techniques de l'élection présidentielle et notamment le cadre juridique applicable au scrutin. Trois phases-clés rythmeront l'activité du Conseil constitutionnel en lien avec la présidentielle : la phase des parrainages ; le scrutin et ses résultats ; le bilan de l'élection et le contentieux éventuel des comptes de campagne.

Les modifications récentes du cadre juridique

Ce cadre a été modifié sur quelques points depuis l’élection de 2017 :

La loi organique du 15 septembre 2017 fait obligation aux candidats à l’élection présidentielle de remettre au Conseil constitutionnel, en plus d’une déclaration de situation patrimoniale, une déclaration d’intérêts et d’activités. Toutes ces déclarations sont rendues publiques au moins quinze jours avant le premier tour de l’élection présidentielle.

La déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat du Président MACRON a été, elle,  publiée le 9 décembre 202

La loi organique du 29 mars 2021 qui, notamment, fait obligation aux candidats d’éditer un reçu pour chaque don versé à un candidat au moyen d’un téléservice mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Elle instaure, pour la première fois, les personnes détenues, placées en détention provisoire ou exécutant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale, pourront voter par correspondance au sein de leur établissement pénitentiaire, sous pli fermé. Leurs suffrages seront centralisés et recensés dans un bureau de vote national unique situé au ministère de la justice.

le décret du 22 décembre 2021 a prévu des mesures propres à faciliter le vote par procuration. Il n’est plus nécessaire que le mandant et le mandataire soient inscrits sur la liste électorale de la même commune.

Le recueil des parrainages

Cette première étape donnera le coup d’envoi de l’élection présidentielle.

Cette période s’ouvre le jour de la publication du décret de convocation des électeurs, que le Gouvernement a prévu le jeudi 27 janvier 2022. Elle s’achèvera le vendredi 4 mars 2022 à 18 heures. Elle passe donc de 3 semaines en 2017, à plus de 5 semaines.

Environ 42 000 élus habilités à parrainer pourront transmettre au Conseil constitutionnel leur parrainage, exclusivement par voie postale. Après vérification par les services du Conseil constitutionnel, les parrainages validés, par une décision du Conseil, seront désormais publiés intégralement et en continu.

A l’issue de cette période de recueil, de vérification et de publication des parrainages, le Conseil constitutionnel établira la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle, le lundi 7 mars 2022.

Les candidats auront également jusqu’au 4 mars à 18 heures pour déposer au Conseil constitutionnel leur déclaration de patrimoine.

Le scrutin et ses résultats 

Les deux dimanches du vote sont le 10 avril et le 24 avril 2022. Afin de contrôler les opérations électorales dans les bureaux de vote, le Conseil constitutionnel disposera de près de 2 000 « délégués », qui seront des magistrats.

Le mercredi 13 avril,  les résultats du premier tour sront déclarés, puis la liste officielle des deux candidats du second tour sera établie.

Au lendemain du second tour, qui aura lieu le 24 avril, les mêmes opérations de vérification des résultats et d’examen des réclamations seront réalisées par le Conseil Constitutionnel. A l’issue de ce travail, les résultats officiels de l’élection présidentielle seront rendus publics et L.Fabius proclamera élu le nouveau Président de la République, le mercredi 27 avril 2022.

La cérémonie d’investiture du nouveau Président, au Palais de l’Elysée, aura lieu au plus tard le vendredi 13 mai, qui correspond à la fin du mandat de l’actuel chef de l’Etat.

Le contentieux éventuel des comptes de campagne

 Le 24 juin 2022 est la date limite de dépôt des comptes de campagne des candidats auprès de la Commission nationale des comptes de campagne.

La Commission disposera de six mois pour rendre ses décisions d’approbation, de réformation ou de rejet des comptes. Chaque candidat dont le compte aurait été réformé ou rejeté pourra ensuite, dans un délai d’un mois, contester la décision devant le Conseil constitutionnel, juge de premier et dernier ressort.

Le site internet « Présidentielle 2022 » du Conseil constitutionnel a été spécialement mis au point et fonctionne depuis le 25 janvier 2022.

C’est sur ce site que le Conseil constitutionnel rendra publiques des informations importantes concernant le déroulement de l’élection présidentielle, en particulier la liste officielle des candidats ainsi que les résultats du premier et du second tour.

Enfin et même si le conseil constitutionnel n’a pas abordé ce point, il faut rester vigilant quant aux tentatives de la « Caste » de remettre en place le vote par correspondance.

En effet, ce mercredi 26 janvier, le vote par correspondance se retrouve une nouvelle fois au centre des discussions. La proposition de loi visant à rétablir le vote par correspondance, défendue par le député MoDem de la Savoie Patrick Mignola, et le député des Yvelines Jean-Noël Barrot, est renvoyée en Commission des lois.

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6 commentaires
  1. Dans tous les bureaux de vote, après le dépouillement et avant la saisi des résultats pour la transmission vers le Ministère de l’Intérieur… une photographie des résultats devrait être déposée sur le site Internet de la Mairie ou à défaut sur les pages “FaceBook” des membres du bureaux afin de permettre un contrôle ultérieur et surtout afin de dissuader la moindre manipulation des données… Car notre vote est vulnérable au niveau du Ministère de l’Intérieur… avant, dans l’urne et lors du dépouillement il est théoriquement inviolable…
    Ainsi, pour une élection en toute transparence, j’invite tous les membres des bureaux de vote à photographier le PV avant la saisie dans le système… et de déposer la photo sur le site de la mairie, le Facebook ou autre un réseau social… il faut dissuader…
    Laurent,

  2. J’adore le projet de loi sur le vote par correspondance et son article 2 qui fera peser le coût de du bazar sur… le tabac (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043662353/) ! Il faut croire que le vote par correspondance est aussi bon pour la santé ? Ou alors, uniquement réservé aux fumeurs car incapables de se rendre aux bureaux de vote par manque de souffle ? En tout cas, ce ne sont pas les amateurs de soda ou d’alcool qui vont trinquer ce coup-ci !

  3. Peut-on savoir pour quoi « La déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat du Président MACRON a été, elle, publiée le 9 décembre 202 (2021 je suppose) »?
    N’y a-t-il pas de risque d’enrichissement en fin de mandat, surtout en cas de présentation à l’élection de 2022?

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