Maître Maud Marian vient d'obtenir une jurisprudence favorable de la part du tribunal administratif de Grenoble concernant une soignante suspendue. Le tribunal considère que, lorsqu'un soignant en arrêt-maladie fait l'objet d'une suspension, celle-ci ne débute qu'à la fin de l'arrêt-maladie. Au demeurant, cette disposition est conforme à la tradition historique en matière d'arrêt-maladie...
Historiquement, un fonctionnaire en arrêt-maladie ne pouvait faire l’objet d’une sanction durant cette période. La folie de la loi du 5 août 2021, et l’emballement de la machine judiciaire qui s’en est suivi, avaient totalement remis en cause cette tradition, en autorisant certains hôpitaux à suspendre les fonctionnaires non-vaccinés placés en congé maladie.
Maud Marian vient d’obtenir à Grenoble une jurisprudence importante du tribunal administratif : la suspension pendant l’arrêt-maladie est possible, mais elle ne prend effet qu’à la fin de l’arrêt.
Il s’agit d’un “ajustement” important qui peut intéresser de nombreux soignants.
Comment réussir le Frexit sans dévaluer la monnaie ?
L’appartenance à la zone euro constitue un véritable piège pour la France, puisque, grâce à la garantie apportée par les épargnants allemands, nous pouvons nous
En plein apaisement à Sciences Po sur Gaza, Attal jette de l’huile sur le feu
A quoi joue Gabriel Attal? Est-il mécontent que la direction et les manifestants de Sciences Po aient trouvé un accord le 26 avril? Ce 27
Libertarisme : comment le chèque-éducation va remettre l’école sur la bonne voie
Dans cette deuxième leçon libertarienne, j’explique notre projet pour l’école et pour quelles raisons il permettra de relever rapidement le niveau d’apprentissage. Le mystère de
La BCE ne légalisera finalement pas le vol, par Florent Machabert
L’info de la semaine – Fitch et Moody’s maintiennent la note de la France ! Depuis 2012, et ce pour les trois plus grandes agences
La défense des Palestiniens est un sujet trop sérieux pour être abandonné à l’extrême-gauche
La droite française n’est pas plus lucide que la droite américaine. Elle est autant décervelée que sa sœur d’Amérique du nord par le néo-conservatisme. On
Pour augmenter un smicard de 100€, il faut sortir 500€ de la caisse de l’employeur
Plus que jamais, et pour des raisons qui restent à éclaircir, la rémunération des travailleurs est devenue un mystère. Et c’est particulièrement vrai pour les
A T ON FAIT UN GESTE POUR TOUS CES VIEUX MALADES OU PAS DU COVID.19 ?
NON, ils ont été assassiné dans une totale indifférence, par les Lois RIVOTRIL !
Et vous vous interrogez si vous voterez pour ce CRIMINEL ??
Pourquoi mettre la tronche de cake de Hirsh pour ce genre d’info, les Véran, Hirsh and Co : on les a plus que vu ! On a besoin d’air frais !
Oui nous les avons assez vus, mais il ne faut surtout pas les oublier.
Combien de soignants ont eu l’intelligence de se mettre en arrêt afin d’éviter d’être mis à pied ?? Pas beaucoup, pourtant, on les avait largement prévenu bien avant.
la suspension pendant l’arrêt-maladie est possible, mais elle ne prend effet qu’à la fin de l’arrêt. ???????? il n’y a pas un petit problème dans cette phrase ??