Maître Maud Marian vient d'obtenir une jurisprudence favorable de la part du tribunal administratif de Grenoble concernant une soignante suspendue. Le tribunal considère que, lorsqu'un soignant en arrêt-maladie fait l'objet d'une suspension, celle-ci ne débute qu'à la fin de l'arrêt-maladie. Au demeurant, cette disposition est conforme à la tradition historique en matière d'arrêt-maladie...
Historiquement, un fonctionnaire en arrêt-maladie ne pouvait faire l’objet d’une sanction durant cette période. La folie de la loi du 5 août 2021, et l’emballement de la machine judiciaire qui s’en est suivi, avaient totalement remis en cause cette tradition, en autorisant certains hôpitaux à suspendre les fonctionnaires non-vaccinés placés en congé maladie.
Maud Marian vient d’obtenir à Grenoble une jurisprudence importante du tribunal administratif : la suspension pendant l’arrêt-maladie est possible, mais elle ne prend effet qu’à la fin de l’arrêt.
Il s’agit d’un “ajustement” important qui peut intéresser de nombreux soignants.
Macron, le resquilleur de l’Europe qui donne des leçons d’honnêteté…
Dans son discours de la Sorbonne, Macron a fustigé les “nationalistes” qui critiquent l’Europe, en profitant de ses bienfaits sans en vouloir payer le prix.
Discrètement, Macron annonce la transformation de l’Union en fédération
Macron s’est employé à créer une attente démesurée autour du discours qu’il a prononcé ce jeudi sur son ambition pour l’Europe. Ce moment devait relancer
Souveraineté alimentaire: le moulin à vent Macron
Je ne prends qu’un seul point dans le discours d’Emmanuel Macron mais il est tellement emblématique du vide qui se trouve au sommet de l’Etat:
Le Rwanda, cette guerre américaine par proxy contre la France qui n’a jamais dit son nom
Le génocide des Tutsis au Rwanda est une tragédie contemporaine, et même bien au-delà… Mais s’agissait-il d’une catastrophe imprévisible ? ou bien d’un plan machiavélique
La grande révolte des campus américains contre le néo-conservatisme
Les campus des grandes universités américaines sonnent le glas du néoconservatisme. Cela avait commencé comme une mobilisation bon enfant au mois d’octobre: les étudiants américains
Massacres à Gaza : comment l’immonde Le Monde mésinforme sur la situation
Dans le narratif néo-conservateur que le cartel français des médias subventionnés colporte scrupuleusement et servilement, Israël est le camp de bien et de la démocratie,
A T ON FAIT UN GESTE POUR TOUS CES VIEUX MALADES OU PAS DU COVID.19 ?
NON, ils ont été assassiné dans une totale indifférence, par les Lois RIVOTRIL !
Et vous vous interrogez si vous voterez pour ce CRIMINEL ??
Pourquoi mettre la tronche de cake de Hirsh pour ce genre d’info, les Véran, Hirsh and Co : on les a plus que vu ! On a besoin d’air frais !
Oui nous les avons assez vus, mais il ne faut surtout pas les oublier.
Combien de soignants ont eu l’intelligence de se mettre en arrêt afin d’éviter d’être mis à pied ?? Pas beaucoup, pourtant, on les avait largement prévenu bien avant.
la suspension pendant l’arrêt-maladie est possible, mais elle ne prend effet qu’à la fin de l’arrêt. ???????? il n’y a pas un petit problème dans cette phrase ??