Maître Maud Marian vient d'obtenir une jurisprudence favorable de la part du tribunal administratif de Grenoble concernant une soignante suspendue. Le tribunal considère que, lorsqu'un soignant en arrêt-maladie fait l'objet d'une suspension, celle-ci ne débute qu'à la fin de l'arrêt-maladie. Au demeurant, cette disposition est conforme à la tradition historique en matière d'arrêt-maladie...
Historiquement, un fonctionnaire en arrêt-maladie ne pouvait faire l’objet d’une sanction durant cette période. La folie de la loi du 5 août 2021, et l’emballement de la machine judiciaire qui s’en est suivi, avaient totalement remis en cause cette tradition, en autorisant certains hôpitaux à suspendre les fonctionnaires non-vaccinés placés en congé maladie.
Maud Marian vient d’obtenir à Grenoble une jurisprudence importante du tribunal administratif : la suspension pendant l’arrêt-maladie est possible, mais elle ne prend effet qu’à la fin de l’arrêt.
Il s’agit d’un « ajustement » important qui peut intéresser de nombreux soignants.
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A T ON FAIT UN GESTE POUR TOUS CES VIEUX MALADES OU PAS DU COVID.19 ?
NON, ils ont été assassiné dans une totale indifférence, par les Lois RIVOTRIL !
Et vous vous interrogez si vous voterez pour ce CRIMINEL ??
Pourquoi mettre la tronche de cake de Hirsh pour ce genre d’info, les Véran, Hirsh and Co : on les a plus que vu ! On a besoin d’air frais !
Oui nous les avons assez vus, mais il ne faut surtout pas les oublier.
Combien de soignants ont eu l’intelligence de se mettre en arrêt afin d’éviter d’être mis à pied ?? Pas beaucoup, pourtant, on les avait largement prévenu bien avant.
la suspension pendant l’arrêt-maladie est possible, mais elle ne prend effet qu’à la fin de l’arrêt. ???????? il n’y a pas un petit problème dans cette phrase ??