Maître Maud Marian vient d'obtenir une jurisprudence favorable de la part du tribunal administratif de Grenoble concernant une soignante suspendue. Le tribunal considère que, lorsqu'un soignant en arrêt-maladie fait l'objet d'une suspension, celle-ci ne débute qu'à la fin de l'arrêt-maladie. Au demeurant, cette disposition est conforme à la tradition historique en matière d'arrêt-maladie...
Historiquement, un fonctionnaire en arrêt-maladie ne pouvait faire l’objet d’une sanction durant cette période. La folie de la loi du 5 août 2021, et l’emballement de la machine judiciaire qui s’en est suivi, avaient totalement remis en cause cette tradition, en autorisant certains hôpitaux à suspendre les fonctionnaires non-vaccinés placés en congé maladie.
Maud Marian vient d’obtenir à Grenoble une jurisprudence importante du tribunal administratif : la suspension pendant l’arrêt-maladie est possible, mais elle ne prend effet qu’à la fin de l’arrêt.
Il s’agit d’un “ajustement” important qui peut intéresser de nombreux soignants.
L’armée ukrainienne a repris Liman – un remaniement du commandement de l’armée de terre russe semble imminent
1 octobre 2022
25 commentaires
Les troupes russes qui défendaient Liman ont quitté la ville avant d’être encerclées. Ce revers prévisible – nous
Lire la suite »
[PAYANT] Comment protéger ses actifs financiers d’une chute des marchés boursiers ? par Dimitri de Vismes
1 octobre 2022
Un commentaire
Faut-il fuir les marchés boursiers touchés par le début du typhon qui s’annonce ? ou faut-il tenter de
Lire la suite »
L’immobilier à la rescousse du patrimoine des Français, par Florent Machabert
1 octobre 2022
Aucun commentaire
Après la large victoire en Italie dimanche dernier d’une coalition menée par Fratelli d’Italia, un parti patriote à
Lire la suite »
Leçons libertariennes – n°22 – Tolkien et la Grande Rébellion- par Nicolas Bonnal
30 septembre 2022
4 commentaires
Voici la vingt-deuxième d’une série de leçons libertariennes par Nicolas Bonnal. Que nous nous définissions plutôt comme “conservateur”,
Lire la suite »
L’ONU existera-t-elle encore en 2024? par Yves-Marie Adeline
30 septembre 2022
Un commentaire
De Gaulle l’appelait le “machin” – mais il soignait la présence de la France comme membre permanent du
Lire la suite »
“Kharkov est un théâtre secondaire. L’important est ce qui s’est passé à Odessa” – entretien avec Alexandre N.
30 septembre 2022
30 commentaires
Alexandre N. a répondu à nos questions sur les derniers développements de la bataille d’Ukraine au terme de
Lire la suite »
About Post Author
5 commentaires
A T ON FAIT UN GESTE POUR TOUS CES VIEUX MALADES OU PAS DU COVID.19 ?
NON, ils ont été assassiné dans une totale indifférence, par les Lois RIVOTRIL !
Et vous vous interrogez si vous voterez pour ce CRIMINEL ??
Pourquoi mettre la tronche de cake de Hirsh pour ce genre d’info, les Véran, Hirsh and Co : on les a plus que vu ! On a besoin d’air frais !
Oui nous les avons assez vus, mais il ne faut surtout pas les oublier.
Combien de soignants ont eu l’intelligence de se mettre en arrêt afin d’éviter d’être mis à pied ?? Pas beaucoup, pourtant, on les avait largement prévenu bien avant.
la suspension pendant l’arrêt-maladie est possible, mais elle ne prend effet qu’à la fin de l’arrêt. ???????? il n’y a pas un petit problème dans cette phrase ??