Le travail détaché a longtemps empoisonné la campagne des présidentielles. La France est loin d'avoir obtenu satisfaction sur tous les points, pourtant minimalistes, qu'elle mettait en avant. Une ordonnance devrait transposer en urgence la directive du 18 juin 2018 qui est issue de ce compromis boiteux.
On se souvient que Marine Le Pen et Emmanuel Macron se sont beaucoup écharpés sur ce sujet technique, mais éminemment polémique, du travail détaché. D'emblée, Emmanuel Macron avait adopté une position minimaliste qui consistait essentiellement à revendiquer la réduction de moitié de la période de détachement (12 mois au lieu de 24) autorisée avant que le salarié ne soit assimilé à un "national". Dans la pratique, le compromis obtenu par la France se situe bien au-dessous de cette ligne de flottaison.
Les demandes exprimées par la France en 2018
Dès le mois de septembre 2017, le gouvernement français tapait du point sur la table pour obtenir une révision de la directive 1996 qui encadrait le travail détaché. Très rapidement (c'est-à-dire en octobre), la France a réduit sa voilure à quatre revendications majeures.
Premièrement, elle maintenait sa demande de réduction de la durée du détachement à 12 mois. Deuxièmement, la France exigeait une prise en compte de la totalité de la période passée à l'étranger dans le calcul de la durée. Troisièmement, la France souhaitait que le salaire minimum et les conventions collectives soient ap
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1 thought on “Travail détaché: modeste victoire de la France, voire défaite serrée”