Le plan d’urgence pour le tourisme donne lieu Ă une (belle) surprise pour les acteurs du secteur : les assureurs devront finalement indemniser les pertes d’exploitation, au moins partiellement, y compris dans des proportions non contractuelles. Après un long combat, le gouvernement a donc tranchĂ©, mĂŞme si la discrĂ©tion semble de mise sur ce sujet.Â
Les pertes d’exploitation dans le tourisme seront donc indemnisĂ©es, au moins partiellement, par les assureurs. C’est ce qui ressort des dispositions annoncĂ©es hier Ă l’issue du comitĂ© interministĂ©riel dĂ©diĂ© au tourisme. Mais pour l’instant, la discrĂ©tion est de mise sur ce point.Â
Les dispositions prévues pour les assureurs
Nous reproduisons ici les dispositions annoncĂ©es par le gouvernement hier. Dans la pratique, les assureurs doivent consacrer 1 milliard au “sauvetage” du tourisme, et en prioritĂ© des hĂ´tels, cafĂ©s, restaurants. Cette somme sera prioritairement consacrĂ©e Ă l’indemnisation des pertes d’exploitation, sujet sur lequel la fĂ©dĂ©ration des assureurs (FFA) a obstinĂ©ment luttĂ©, et sur lequel la profession s’est divisĂ©e de façon publique. On se souvient en particulier des positions du CrĂ©dit Mutuel qui sont allĂ©es Ă l’encontre de la solidaritĂ© de place.Â
Ces 900 millions restent toutefois un peu opaques. Le gouvernement ne prĂ©cise pas (et personne ne semble lui avoir posĂ© la question publiquement) si les 600 millions d’indemnisation contractuelle, et les 300 millions d’indemnisation extra-contractuelle qui sont annoncĂ©es incluent les sommes dĂ©jĂ annoncĂ©es par les assureurs, ou constituent de nouvelles lignes pour les commerçant en attente d’un petit coup de pouce.Â
Comme toujours, tout étant dans tout et inversement, la partie de bonneteau a commencé !
Au-delĂ de cette intervention pour indemniser les pertes, les assureurs devront mettre 150 millions au titre de “l’investissement”. LĂ aussi, le flou règne, et l’histoire ne dit pas si les sommes qui devront ĂŞtre versĂ©es Ă des fonds seront effectivement consommĂ©es.Â
Le gouvernement a demandé à ce que le secteur de l’assurance soit associé à l’effort d’indemnisation, de soutien et d’investissement en faveur des hôtels, cafés et restaurants et des entreprises du tourisme et de l’événementiel sportif et culturel. Les assureurs contribueront ainsi à hauteur de 1,05 milliards d’euros. Cela représente 900 millions d’euros d’indemnisations (600 millions de prise en charge contractuelle, 300 M€ extra contractuelles) et 150 millions d’euros d’investissement dans le secteur. Au titre de l’investissement, la contribution est divisée en deux volets : 30 M€ mobilisés au travers de plateformes de financement participatif pour financer les TPE, mises en place dès le mois de juin 2020 ; 120 M€ sous forme de fonds pour investir dans les PME et ETI, opérationnel avant la fin de l’été 2020.
L’affaire des pertes d’exploitation n’est donc pas finie
Au vu de ce flou, on peut donc penser que l’affaire est loin d’ĂŞtre rĂ©glĂ©e, et mĂŞme qu’un combat de longue haleine s’engage du cĂ´tĂ© des assureurs pour Ă©chapper jusqu’au bout Ă des dĂ©penses dont certaines pourraient quand mĂŞme contribuer Ă Ă©viter des faillites de clients. Mais le court-termisme ambiant dans la profession exclut ce genre de raisonnement.Â
Dans la pratique, il faudra donc suivre, dans la durĂ©e, l’Ă©volution de la situation, puisque certaines mesures n’entrent en “vigueur” qu’Ă la fin du mois d’aoĂ»t. On peut faire confiance aux assureurs pour jouer la montre…
Ces contrats d’assurance qui posent problème…
L’affaire est d’autant moins close que la rĂ©daction des contrats d’assurance contre les pertes d’exploitation est parfois beaucoup moins explicites que les assureurs ne veulent bien le dire. Certains contrats (visiblement majoritairement dans les banques-assurances) semblent ne pas avoir inclus les pandĂ©mies dans les exclusions de garantie. Dans ce cas-lĂ , l’assurĂ© est donc fondĂ© Ă demander l’intervention contractuelle de son assureur… et on voit mal par quelle dĂ©cision arbitraire l’assureur pourrait s’y soustraire.Â
D’autres contrats n’incluraient pas le risque pandĂ©mique, voire l’excluraient. Mais ils couvrent le risque de fermeture par une dĂ©cision administrative. Or les hĂ´tels, cafĂ©s et restaurants n’ont pas fermĂ© du fait de la pandĂ©mie, mais du fait du confinement, qui est bien une dĂ©cision administrative. LĂ encore, si on comprend bien le raisonnement financier des assureurs, qui plaident l’inassurabilitĂ© de cette situation, on voit mal quel tribunal dĂ©bouterait un plaignant qui arguerait qu’il a fait faillite parce que son assureur n’a pas appliquĂ© une clause contractuelle pour Ă©viter lui-mĂŞme de faire faillite…
Le tourisme fait face à la pire épreuve de son histoire moderne. Son sauvetage est une priorité nationale : pour permettre au secteur de surmonter la crise, nous mettons en place un #PlanTourisme sans précédent de 18 milliards d’euros.
Des issues contentieuses inévitables ?
MĂŞme si la communication politique est aujourd’hui supposĂ©e remplacer l’action et la performance, on peut penser que le temps des grandes dĂ©clarations passera, et que le temps des actions contentieuses viendra, sans doute de façon douloureuse.
Entre la rĂ©ouverture d’un Ă©tablissement avec les contraintes ingĂ©rables d’un 4m2 par client, et le dĂ©pĂ´t de bilan accompagnĂ© d’un bon contentieux contre son assureur, le restaurateur ou le bistrotier du coin a tout intĂ©rĂŞt Ă privilĂ©gier la deuxième solution. Encore faut-il qu’il ait procĂ©dĂ© Ă une lecture attentive de son contrat pour estimer les chances de gagner son affaire dans quelques mois…
Mais la rationalitĂ© Ă©conomique plaide incontestablement en faveur de cette solution de sortie anticipĂ©e… en attendant le retour Ă une situation Ă©conomique un peu plus saine.Â
Un secteur qui sortira sinistré par la crise
Dans tous les cas, les perspectives du tourisme sont bien sombres, et on peine Ă imaginer quel avenir peut avoir ce secteur sur lequel la France mise depuis plusieurs annĂ©es, grâce auquel elle constitue une part importante de son produit intĂ©rieur brut, mais qui paraĂ®t radicalement incompatible avec tout ce qui doit faire le Green New Deal Ă la mode dans les salons parisiens. Entre dĂ©placements aĂ©riens pour des lâchers massifs de touristes chinois aux Galeries La Fayette, et transformation progressive de nos mĂ©tropoles en centres Air BNB qui rejettent les classes moyennes vers des banlieues protĂ©iformes qui grignotent le paysage, on peut penser que l’avenir risque d’ĂŞtre très morose Ă l’heure des Ă©pidĂ©mies aĂ©rosoles.Â
