25 novembre 2020

Le courrier des stratèges

Prenez de l'avance sur l'actualité

Réseaux sociaux et libre expression : Dupond-Moretti voudrait aller plus loin dans la dictature

Mais faites donc taire ces réseaux sociaux qui nous empêchent de gouverner comme avant, dans le secret et le mépris, sans aucun contre-pouvoir et sans possibilité laissée à la société civile de se défendre contre la mauvaise gouvernance qu’une démocratie indirecte et de moins en moins représentative lui imposent ! Après la loi sur la sécurité globale, qui prépare patiemment l’impunité des violences policières (au nom de la lutte contre le terrorisme, bien entendu), Dupond-Moretti prétend réformer la loi de 1881 pour supprimer la protection dont les blogueurs bénéficient aujourd’hui, et la réserver aux « vrais journalistes ». Ceux de Quotidien qui dénoncent des gens pacifiques aux policiers, par exemple ?

Ah ! que tous ces réseaux sociaux sont empoisonnants, à force d’être incontrôlables et de nourrir les critiques contre les gouvernements du monde entier. Que le monde d’avant était mieux, lorsqu’il permettait d’assassiner un président américain sans personne pour s’étonner qu’une seule balle ait pu toucher sept fois ses cibles en tournoyant dans les airs, qu’un ministre de la République se soit noyé dans une mare de quelques centimètres au fond d’une forêt, que des manifestants pacifiques perdent des yeux à coups de LBD tirés à bout portant ! Et si on les supprimait ? au nom de la lutte contre le terrorisme, contre la haine et contre tout ce que l’humanité compte de mal bien entendu. Une dictature s’instaure toujours au nom du bien…

À pas lents, à bas bruit, c’est sur cette voie que le gouvernement s’engage. Tout en luttant contre les violations de l’Etat de droit dans d’horribles démocraties illibérales comme la Pologne ou la Hongrie, la France promeut jour après jour une restriction supplémentaire des libertés qui commence à faire froid dans le dos. 

La loi de sécurité globale, emblème de la dictature qui vient

Les problèmes posés par la loi de sécurité globale ne sont pour ainsi dire plus à présenter. L’article 24 de la loi, qui interdit la diffusion d’images de policiers reconnaissables pose un problème désormais connu : filmer des violences policières deviendra progressivement une faute pénale si la capture des images est faite avec l’intention de nuire aux policiers. Même si la justice relaxe les prévenus en cas de procédure, la seule menace d’occasionner d’importants frais de justice pour se défendre devrait suffire à décourager de nombreuses vocations. 

Voilà un dispositif qui ouvre la porte à l’impunité policière en temps de dictature, et les témoignages ne manquent pour décrire les dérives dont la police française est capable. Les centaines de mutilations à l’occasion des manifestations de Gilets Jaunes l’ont montré. 

Pour notre part, nous avons attiré l’attention sur l’article 21, qui autorise la surveillance de l’espace public par des drones équipés de caméras qui transmettront en temps réel les images captées au « poste de commandement ». Sur ce point, le Conseil d’Etat a pointé du doigt l’absence de cadre législatif encadrant le recours à la « captation d’images », notamment lorsqu’elle est utilisée avec des logiciels de reconnaissance faciale. 

Ce faisant, la loi de sécurité globale pose bien un problème démocratique, dans la mesure où elle autorisera la police à filmer une manifestation et à dresser automatiquement la liste des participants en catimini. 

A l’occasion du présent avis, le Conseil d’État invite le Gouvernement à réexaminer les différents régimes existants de captation d’images auxquels ont recours les autorités publiques, dans le cadre de leur mission de police administrative ou judiciaire, notamment au regard des exigences du règlement général pour la protection des données et de la directive du 27 avril 2016, à s’assurer de leur cohérence et de la couverture légale exhaustive de leurs usages actuels et à étudier la possibilité de concevoir, à l’instar de ce qui a été fait dans d’autres pays européens, un régime juridique commun de l’encadrement de l’emploi de caméras complété le cas échéant par des dispositions adaptées aux spécificités de certains modes de captation.

Conseil d'Etat, 20 octobre 2020 Tweet

On regrettera tout de même que ce point, très inquiétant pour nos libertés publiques, ne soit pas pris en compte dans la bronca que s’essuie cette proposition de loi. 

Des regroupements de fichiers tous azimuts

Dans cette grande folie de surveiller les citoyens ordinaires sous tous les (mauvais) prétextes de la terre, on pointera la nouvelle manie de « croiser les fichiers » qui s’empare de tout ce que ce pays compte de décideurs publics. Nous avions déjà, là aussi, pointé du doigt la triste destinée de la sécurité sociale, qui devrait dès 2021 se mettre à épier le moindre de nos gestes, et à se passer de notre consentement pour nous raboter les droits auxquels nous prétendons. 

Cette manie est devenue aussi contagieuse que le coronavirus. Par exemple, l’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement autorisant Pôle Emploi à consulter le fichier de l’assurance-vie pour traquer les fraudeurs. Initialement, le fichier de l’assurance-vie avait été conçu pour protéger les assurés contre la « déshérence » des contrats. Le législateur ne voulait plus d’assureur qui gardait l’argent non réclamé par les héritiers. On voit comment, quelques années plus tard, une innovation louable se transforme en instrument de surveillance. 

La même démarche de flicage devrait cette fois s’appliquer aux réseaux sociaux pour les fraudes à la sécurité sociale. Cette fameuse sécu qui protège les Français va surtout avoir le droit de surveiller leurs publications sur les réseaux sociaux pour vérifier qu’ils ne mentent pas sur leur situation. 

On voit bien, avec l’exemple de l’assurance-vie, que les innovations d’aujourd’hui se transformeront, dans quelques années, en autant d’outils de répression et de contrainte pour le citoyen ordinaire. 

Dupont-Moretti veut restreindre la liberté de la presse

Dans la foulée, on découvre que, lors d’une commission des lois au Sénat, le garde des Sceaux Dupont-Moretti a affirmé vouloir exclure les blogueurs de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Là encore, il s’agit officiellement de lutter contre le terrorisme, très répandu chez les blogueurs comme chacun le sait. Le ministre prône « l’éviction de ceux qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas de profiter de cette loi […] et qui viennent s’y lover ». 

On comprend ce que cela veut dire : les journalistes du Monde pourront continuer sans être inquiétés à dénoncer le professeur Raoult pour indiscipline, les journalistes de Quotidien pourront continuer sans être inquiétés à dénoncer des catholiques qui prient devant une église, mais les blogueurs qui prennent des positions contestées par le gouvernement sur des sujets sensibles seront exposés à des peines de prison. 

Bienvenue dans la démocratie libérale version Macron. 

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