• À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
lundi, mars 27, 2023
  • Connexion
  • S'inscrire
Aucun résultat
Voir tous les résultats
NEWSLETTER
Le Courrier des Stratèges
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
  • Accueil
  • Dossiers téléchargeables
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
Aucun résultat
Voir tous les résultats
Le Courrier des Stratèges
Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires
PUBLICITÉ
Accueil Fil coronavirus

Droit de retrait et COVID : attention aux pièges

Éric VerhaegheparÉric Verhaeghe
17 août 2021
dans Fil coronavirus
Temps de lecture : 2 minutes
A A
1
Partager sur FacebookPartager sur Twitter
PUBLICITÉ

Dans les stratagèmes préconisés ou évoqués pour contourner l'obligation vaccinale, l'invocation du droit de retrait pour les non-vaccinés qui seraient mis en danger par les vaccinés ne manque pas d'intérêt, en apparence. Effectivement, les vaccinés ne sont pas testés et ne sont pas astreints au port du masque, ce qui fait d'eux des bombes virales en puissance. Voilà un motif plausible pour se retirer. Mais attention aux appréciations du juge, qui pourraient mettre les "retirés" en position difficile.

Le droit de retrait est une hypothèse séduisante pour contourner l’obstacle de la suspension consécutive au refus de se vacciner dans certaines professions. Il repose sur une démarche en plusieurs temps :

  1. le salarié ou le fonctionnaire présente un test l’autorisant à travailler
  2. il alerte son employeur sur les risques qu’une absence de tests et de masques pour les vaccinés font courir à la collectivité
  3. fort de cette alerte, où il constate que sa santé est mise en danger, il exerce son droit de retrait, qui interdit à l’employeur de lui retenir le moindre euro de salaire.

Le risque du droit de retrait

Cette stratégie n’est pas sans risque, et il faut que ce sujet soit bien clair dans les esprits. Car si le retrait repose forcément sur l’appréciation subjective d’un risque encouru par le salarié qui se retire, il appartient in fine au juge d’estimer la réalité de ce danger. En l’espèce, le juge est celui des prud’hommes pour les salariés du secteur privé, et le juge administratif pour les fonctionnaires. 

L’appréciation finale du juge peut se révéler redoutable pour les salariés. En effet, si la réalité du danger entraînant le droit de retrait n’est pas reconnue, l’employeur est autorisé à exercer les retenues sur salaire correspondant à l’absence du salarié. Il peut même en tirer prétexte pour licencier le salarié.

On voit ici le risque pris dans l’exploration de cette stratégie…

Droit de retrait et COVID

S’agissant du COVID, le ministère de la Santé a « anticipé le coup » en rappelant que les entreprises qui respectent les protocoles officiels sont présumées protégées de tout droit de retrait. Tenter cette stratégie peut donc constituer un véritable boomerang. Certes, la position de l’administration n’engage pas le juge, mais il faut avoir conscience que la pente sera longue à remonter… longue et forte. 

L’usage du droit de retrait peut donc être tenté. Mais il faut avoir conscience des risques qu’il emporte pour le maintien dans l’emploi. 

Est-ce une révolte ? Non, Emmanuel, c’est une révolution !

27 mars 2023 Aucun commentaire

Elisabeth Borne et Olivier Véran se sont livrés, ce dimanche 26 mars, à de véritables provocations vis-à-vis de l’opinion. En réalité, c’est signé Emmanuel Macron.

Lire la suite »

Sainte-Soline : l’ordalie des conservateurs crypto-macronistes

26 mars 2023 11 commentaires

Les heurts à Sainte-Soline auront une utilité, cynique, regrettable, car nous aurions tous préféré éviter la violence et les blessures de part et d’autre. Mais,

Lire la suite »

Un mondialiste peut en cacher un autre: Kissinger et Poutine (2/2) – par Modeste Schwarz

26 mars 2023 2 commentaires

Voici la seconde partie de l’article de Modeste Schwarz consacré à une relecture de l’action de Vladimir Poutine à partir des catégories intellectuelles forgées par

Lire la suite »

Le masque et la seringue, une nouvelle émission du Courrier avec Laurent Firode

26 mars 2023 5 commentaires

Peut-on faire une émission culturelle divertissante qui échappe au conformisme de la caste et de son idéologie réductrice ? Le Courrier s’y est essayé avec

Lire la suite »

Jean Goychman, des ghettos ukrainiens jusqu’à l’intégration en France

26 mars 2023 2 commentaires

Jean Goychman est un contributeur régulier du Courrier, spécialisé dans les questions monétaires internationales. Mais il possède une originalité : son parcours familial est en

Lire la suite »

Les semailles dans le potager de la semaine, par Frédéric Cadiou

26 mars 2023 2 commentaires

En résumé cette semaine :Ce contenu est réservé aux abonnésPour profiter pleinement de l'ensemble de nos contenus, nous vous proposons de découvrir nos offres d'abonnement.Connectez-vous si

Lire la suite »
Étiquettes : COVIDdroit de retraitsuspension
PUBLICITÉ
Article précédent

🎖Pour éviter la ruine par l’euro numérique, préparez votre sécession monétaire

Article suivant

Avi Morris : les troublantes références maurrassiennes et pétainistes des discours de Macron

Éric Verhaeghe

Éric Verhaeghe

Fondateur du Courrier des Stratèges. Ancien élève de l'ENA, ancien administrateur de la sécurité sociale. Entrepreneur.

Article suivant

Avi Morris : les troublantes références maurrassiennes et pétainistes des discours de Macron

Commentaires 1

  1. Isabelle says:
    il y a 2 ans

    « S’agissant du COVID, le ministère de la Santé a “anticipé le coup” en rappelant que les entreprises qui respectent les protocoles officiels sont présumées protégées de tout droit de retrait. »
    Je suis allée regarder sur ce lien et il est écrit ceci dans un cadre :
    « Dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en œuvre les recommandations du ministère du Travail , les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
    Si ces recommandations ne sont pas suivies par l’employeur, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce que celles-ci soient mises en œuvre. »

    Or, l’employeur doit maintenir les gestes barrière et le port du masque, il n’est pas écrit que les non -vaccinés soient les seuls à en porter, voir la plaquette destinée aux employeurs réactualisée le 9 aout
    https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_covid_employeur_30_juin_vok.pdf
    Si sur un lieu de travail, tous portent des masques, effectivement, difficile de plaider le droit de retrait cependant, si les vaccinés n’en portent pas, le droit de retrait sera plus entendable par le juge car l’employeur ne respecte pas les consignes du ministère.

    Répondre

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

PUBLICITÉ

Articles recommandés

Urbi et Orbi n°30 – Le pape François et Lula unis dans le refus de la guerre d’Ukraine

Urbi et Orbi n°30 – Le pape François et Lula unis dans le refus de la guerre d’Ukraine

il y a 2 mois

Stalingrad de Macron : seulement 1% des soignants non-vaccinés suspendu…

il y a 2 ans

Articles populaires

  • En ruinant les épargnants, la BCE pourrait faire admettre l’euro numérique

    Et pendant ce temps, le coup d’Etat bancaire se prépare…

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • ALERTE : l’appareil d’Etat commence à lâcher Macron

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Combien de temps Macron peut-il encore tenir?

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Macron organise le chaos – chronique d’un Paris en feu

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
  • Les violences policières, va falloir que ça s’arrête. Mode d’emploi

    0 partages
    Partage 0 Tweeter 0
PUBLICITÉ
Facebook Twitter Youtube Telegram RSS

Boutique

  • Abonnements
  • Faire un don

Besoin d’aide ?

  • Foire aux questions
  • Nous contacter

Informations

  • À propos
  • Charte de l’information
  • Charte des commentaires

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Aucun résultat
Voir tous les résultats
  • À propos
  • Rester Libre !
  • Abonnements
  • Connexion
  • S'inscrire
  • Panier

© 2023 Le Courrier des Stratèges

Bienvenue !

Accédez à votre compte ci-dessous

Mot de passe oublié ? S'inscrire

Créer un compte

Remplissez le formulaire ci-dessous pour vous inscrire

Tous les champs sont requis. Se connecter

Mot de passe oublié

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse électronique pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Êtes-vous sûr de vouloir annuler votre abonnement ?