Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à introduire des référés devant le tribunal administratif de votre domicile pour faire annuler soit certaines dispositions de la loi du 5 août 2021, soit des applications abusives qui en sont faites notamment par certains employeurs. La décision que nous publions ci-dessous, obtenue par la CGT des fonctionnaires territoriaux du Gard, illustre le bien-fondé de cette démarche. Le juge de Nîmes vient en effet d'annuler le passe sanitaire dans les services municipaux de Saint-Laurent-d'Aigouze, demandé illégalement par le maire.
Le tribunal administratif peut parfois réserver de très belles surprises. La preuve en est fournie par cette ordonnance en référé rendue par le tribunal administratif de Nîmes annulant l’obligation du passe sanitaire imposée par circulaire à tous les fonctionnaires municipaux de Saint-Laurent-Aigouze, dans le Gard. Le juge du référé n’a pas hésité à suspendre cette demande abusive d’un maire (parmi tant d’autres, nous avons reçu de nombreux témoignages à ce sujet) de voir tout le monde présenter un passe sanitaire alors même que la loi ne le prévoit pas.
Les arguments du tribunal administratif
Pour suspendre le passe sanitaire dans les services municipaux de cette ville, le juge administratif a considéré, de façon très prévisible, qu’un maire n’était pas habilité à ajouter des critères restrictifs à la loi. L’extension du passe sanitaire décidée par le maire constitue donc une “atteinte grave et manifestement illégale au droit des intéressés, au respect de leur vie privée et à leur droit au travail”.
Ces motivations sont importantes, car elles pourront être retenues dans d’autres jurisprudences. Nous rappelons ici que le tribunal administratif est compétent pour annuler des décisions administratives (des circulaires, mais aussi des arrêtés de suspension…) qui ne seraient pas conformes à la loi ou à la constitution (ou aux traités).
Une campagne de référés contre la suspension
Nous avons beaucoup souligné, au mois d’août, l’importance de saisir les tribunaux de première instance (tribunal administratif, prudhommes, notamment) contre les applications abusives du passe sanitaire. Nous avons aussi proposé un guide complet de référé administratif contre la suspension dans le cadre de l’obligation vaccinale.
Démonstration est désormais faite de l’utilité de ces propositions… N’hésitez pas à vous en emparer.

Les réserves de sources d’énergie, c’est un concept économique et relatif, par Yves-Marie Adeline
C’est un lieu commun que de dire que nous vivons une période d’incertitudes – au pluriel – notamment pour ce qui concerne nos approvisionnements en

Convention d’Istanbul : la masculinité, enfin criminalisée ! par Modeste Schwartz
Se réjouissant bruyamment de l’adhésion de son Eurogoulag à la Convention d’Istanbul, la kleptocrate Ursula « SMS » von der Leyen l’affirme haut et fort : « L’Europe se

Europe de l’Est : les faucons de Washington contrôlent l’agenda, par Ulrike Reisner
Les organisations internationales sont en crise, la technostructure a pris le relais et coordonne désormais les réunions diplomatiques. Cela est particulièrement évident dans le domaine

Ruffin (bis) : les Campings de travail vous rendront libres ! par Modeste Schwartz
Diagnostiquant une grave « dépression » de la jeunesse, le bon docteur Ruffin se propose d’y remédier par son « plan Océane ». Dénoncer le paradigme biosécuritaire de Davos ?

Le Courrier des Stratèges recense les “casserolades” quotidiennes
Le Courrier des Stratèges a dressé la liste des casserolades. Elle est impressionnante! Depuis le 17 avril 2023, le Président et les membres du gouvernement

World Wealth Report : en fait, tout est faux, par Modeste Schwartz
En pleine gorafisation accélérée de la presse, les publications financières conservent le minimum de sérieux qu’elles doivent à leur lectorat aisé. C’est le cas du
Bon ! On est 50 millions à être vaccinés alors qu’on nous foute la paix et qu’on laisse tomber ces passes sanitaires qui n’ont aucune valeur autre que celle de diviser un peu plus le pays.
On se croirait parfois dans un pensionnat doté d’un directeur style « Action, Réaction » (voir « Les choristes »).
Bonjour le lien du guide ne fonctionne pas ? erreur 404
Magnifique synthèse:
https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/raisons-pour-lesquelles-nous-ne-devons-pas-nous-laisser-intimider