Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à introduire des référés devant le tribunal administratif de votre domicile pour faire annuler soit certaines dispositions de la loi du 5 août 2021, soit des applications abusives qui en sont faites notamment par certains employeurs. La décision que nous publions ci-dessous, obtenue par la CGT des fonctionnaires territoriaux du Gard, illustre le bien-fondé de cette démarche. Le juge de Nîmes vient en effet d'annuler le passe sanitaire dans les services municipaux de Saint-Laurent-d'Aigouze, demandé illégalement par le maire.
Le tribunal administratif peut parfois réserver de très belles surprises. La preuve en est fournie par cette ordonnance en référé rendue par le tribunal administratif de Nîmes annulant l’obligation du passe sanitaire imposée par circulaire à tous les fonctionnaires municipaux de Saint-Laurent-Aigouze, dans le Gard. Le juge du référé n’a pas hésité à suspendre cette demande abusive d’un maire (parmi tant d’autres, nous avons reçu de nombreux témoignages à ce sujet) de voir tout le monde présenter un passe sanitaire alors même que la loi ne le prévoit pas.
Les arguments du tribunal administratif
Pour suspendre le passe sanitaire dans les services municipaux de cette ville, le juge administratif a considéré, de façon très prévisible, qu’un maire n’était pas habilité à ajouter des critères restrictifs à la loi. L’extension du passe sanitaire décidée par le maire constitue donc une “atteinte grave et manifestement illégale au droit des intéressés, au respect de leur vie privée et à leur droit au travail”.
Ces motivations sont importantes, car elles pourront être retenues dans d’autres jurisprudences. Nous rappelons ici que le tribunal administratif est compétent pour annuler des décisions administratives (des circulaires, mais aussi des arrêtés de suspension…) qui ne seraient pas conformes à la loi ou à la constitution (ou aux traités).
Une campagne de référés contre la suspension
Nous avons beaucoup souligné, au mois d’août, l’importance de saisir les tribunaux de première instance (tribunal administratif, prudhommes, notamment) contre les applications abusives du passe sanitaire. Nous avons aussi proposé un guide complet de référé administratif contre la suspension dans le cadre de l’obligation vaccinale.
Démonstration est désormais faite de l’utilité de ces propositions… N’hésitez pas à vous en emparer.
Les visages de Marie (suite): la mère des libertés
Continuons, dans ces jours qui mènent de la Semaine Sainte au temps de Pâques, à méditer sur la place de la Mère du Christ dans
Affaire Esptein : de nouvelles révélations explosives nourrissent la théorie du Kompromat
L’affaire Epstein n’en finit pas de faire couler de l’encre, en partie parce que le “suicide” d’Esptein en prison a nourri les rumeurs sur un
Chronique de la royauté : peut-on être nationaliste et royaliste en même temps ?
Dans ce nouveau numéro de la chronique de la royauté avec Yves-Marie Adeline, nous évoquons la figure de Charles Maurras, qui fut plus nationaliste que
CoViNet : l’OMS avance peu à peu sur ses projets de gouvernance sanitaire mondiale
Si l’OMS (Organisation mondiale de la santé) avait déclaré la fin de l’urgence de santé publique de portée internationale liée à la Covid-19 le 5
L’obligation vaccinale dans les écoles bientôt interdites en Louisiane
Alors que l’état d’urgence lié à la pandémie Covid-19 avait pris fin le 11 mai 2023, et que les américains songent à un retour à
Taxer les super-profits ? En voilà une bonne blague…
Face à l’effondrement en cours de nos finances publiques, à la recherche d’au moins 50 milliards € d’économies, beaucoup de Dr Folamour de l’équilibre budgétaire
Bon ! On est 50 millions à être vaccinés alors qu’on nous foute la paix et qu’on laisse tomber ces passes sanitaires qui n’ont aucune valeur autre que celle de diviser un peu plus le pays.
On se croirait parfois dans un pensionnat doté d’un directeur style « Action, Réaction » (voir « Les choristes »).
Bonjour le lien du guide ne fonctionne pas ? erreur 404
Magnifique synthèse:
https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/raisons-pour-lesquelles-nous-ne-devons-pas-nous-laisser-intimider