Depuis plusieurs semaines, nous vous incitons à introduire des référés devant le tribunal administratif de votre domicile pour faire annuler soit certaines dispositions de la loi du 5 août 2021, soit des applications abusives qui en sont faites notamment par certains employeurs. La décision que nous publions ci-dessous, obtenue par la CGT des fonctionnaires territoriaux du Gard, illustre le bien-fondé de cette démarche. Le juge de Nîmes vient en effet d'annuler le passe sanitaire dans les services municipaux de Saint-Laurent-d'Aigouze, demandé illégalement par le maire.
Le tribunal administratif peut parfois réserver de très belles surprises. La preuve en est fournie par cette ordonnance en référé rendue par le tribunal administratif de Nîmes annulant l’obligation du passe sanitaire imposée par circulaire à tous les fonctionnaires municipaux de Saint-Laurent-Aigouze, dans le Gard. Le juge du référé n’a pas hésité à suspendre cette demande abusive d’un maire (parmi tant d’autres, nous avons reçu de nombreux témoignages à ce sujet) de voir tout le monde présenter un passe sanitaire alors même que la loi ne le prévoit pas.
Les arguments du tribunal administratif
Pour suspendre le passe sanitaire dans les services municipaux de cette ville, le juge administratif a considéré, de façon très prévisible, qu’un maire n’était pas habilité à ajouter des critères restrictifs à la loi. L’extension du passe sanitaire décidée par le maire constitue donc une “atteinte grave et manifestement illégale au droit des intéressés, au respect de leur vie privée et à leur droit au travail”.
Ces motivations sont importantes, car elles pourront être retenues dans d’autres jurisprudences. Nous rappelons ici que le tribunal administratif est compétent pour annuler des décisions administratives (des circulaires, mais aussi des arrêtés de suspension…) qui ne seraient pas conformes à la loi ou à la constitution (ou aux traités).
Une campagne de référés contre la suspension
Nous avons beaucoup souligné, au mois d’août, l’importance de saisir les tribunaux de première instance (tribunal administratif, prudhommes, notamment) contre les applications abusives du passe sanitaire. Nous avons aussi proposé un guide complet de référé administratif contre la suspension dans le cadre de l’obligation vaccinale.
Démonstration est désormais faite de l’utilité de ces propositions… N’hésitez pas à vous en emparer.
Chaperon : “la sécurité sociale torpille l’agriculture française”
Dans la suite de notre premier entretien sur l’agriculture, le Courrier reçoit aujourd’hui Jean-François Chaperon, agriculteur à la tête de 70 hectares dans le midi,
Même les fakirs ne peuvent éternellement danser sur un volcan, par Florent Machabert
L’info de la semaine – Nouvel assouplissement des conditions d’octroi de crédit par le HCSF- En écho à notre dossier N°34 et au numéro de
Européennes : enfin une liste citoyenne non verticale et non autoritaire !
Depuis plusieurs mois, le Courrier des Stratèges accompagne l’élaboration d’une liste citoyenne qui se revendique de l’ordre spontané si bien analysé par Friedrich Hayek. Cette
Le refus de Poutine de serrer la main de l’ambassadeur britannique suscite des réactions hostiles, par Topwar
Poutine réserverait -il des traitements différents selon ses interlocuteurs étrangers afin de souligner ses préférences diplomatiques ? On se souvient de cette longue table au
Le prochain pape pourrait être français, et son nom est…
Dans notre hebdomadaire religieux, Edouard Husson évoque la question de la laïcité et de la célébration de Hanouka à l’Elysée par le Président de la
Le Maire fait la manche chez les Prussiens
L’Eurogroup (le conseil des ministres européens des Finances) a échoué à se mettre d’accord hier sur les règles du futur pacte de Stabilité, qui fixera
Bon ! On est 50 millions à être vaccinés alors qu’on nous foute la paix et qu’on laisse tomber ces passes sanitaires qui n’ont aucune valeur autre que celle de diviser un peu plus le pays.
On se croirait parfois dans un pensionnat doté d’un directeur style « Action, Réaction » (voir « Les choristes »).
Bonjour le lien du guide ne fonctionne pas ? erreur 404
Magnifique synthèse:
https://www.francesoir.fr/opinions-tribunes/raisons-pour-lesquelles-nous-ne-devons-pas-nous-laisser-intimider