URGENT : Véran rétropédale sur les sanctions aux soignants non-vaccinés en arrêt-maladie

Après avoir annoncé en toute illégalité l'interruption des versements maladies pour les soignants non-vaccinés, Olivier Véran a bien dû manger son chapeau. Alors que, depuis plusieurs semaines, les directeurs d'hôpitaux avaient affirmé aux non-vaccinés que, même en arrêt-maladie, ils ne percevraient aucun revenu, une circulaire diffusée par les ARS aux chefs d'établissement a finalement rétabli le droit. On y verra un signe supplémentaire de la "légèreté" avec laquelle l'équipe actuellement au pouvoir traite les dossiers du pays.

Les soignants non-vaccinés ont fait l’objet, depuis le mois d’août, d’un déferlement de violence managériale sans égal, dans l’indifférence générale des organisations syndicales représentatives dont il faudra se souvenir le jour J.

Cette violence inouïe d’une institution vis-à-vis de ses salariés ne s’est pas seulement déployée dans des comportements de harcèlement ponctuel (nous avons reçu des témoignages accablants sur des chefs d’équipe interpellant des collaborateurs en réunion pour les interroger sur leur statut vaccinal et les humilier sans complexe sur leur refus du vaccin). Elle s’est aussi traduite par un harcèlement institutionnel, avec une multitude de mails, de SMS, de courriers recommandés ou non, contenant des menaces et des intimidations. 

Dans la panoplie de ce harcèlement, les hôpitaux ont utilisé une arme absolument illégale, qui a beaucoup inquiété les soignants : l’interruption des indemnités maladie pour les soignants non-vaccinés. Beaucoup ont en effet légitimement craqué sous la pression haineuse qui s’est exercée sur eux au mois d’août, et ont souvent plongé dans un désespoir et une angoisse qui les ont obligés à s’arrêter avant le 15 septembre. 

Une menace illégale des hôpitaux

Nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises, depuis le mois d’août, de rappeler que l’interruption des versements maladie était illégale en cas de suspension de l’agent. La règle est simple : un agent malade peut être suspendu (sans traitement) durant sa maladie, mais l’interruption de traitement ne commence qu’à la fin de l’arrêt-maladie

Cette règle vaut pour les suspensions intervenues après le début de l’arrêt-maladie, mais aussi pour les arrêts maladie qui interviennent pendant la suspension. Une jurisprudence constante prévoit qu’un agent suspendu bénéficie d’une indemnisation de sa maladie. Comme on le voit dans la capture d’écran ci-dessus : le ministère de la Santé a fait un premier pas en appliquant la règle du maintien de l’indemnisation maladie commencé avant la suspension. Reste à franchir la deuxième étape, qui est de reconnaître clairement qu’un agent suspendu qui tombe malade doit être indemnisé. 

Une violence patronale rare

Il faudra quand même un jour tirer le bilan des six semaines qui viennent de s’écouler, en documentant les fautes commises par le gouvernement relevant de la correctionnelle (et incontestablement, menacer illégalement des fonctionnaires a participé à un harcèlement moral qui relève du code pénal), et mener les procédures utiles pour obtenir réparation de ces fautes.

Dans la pratique, le discours d’Emmanuel Macron du 12 juillet a donné le signal d’un déferlement de haine contre les non-vaccinés que certains affidés se sont chargés de propager. On pense au président de la Fédération Hospitalière Française (FHF), Frédéric Valletoux, accessoirement maire de Fontainebleau, qui a consciencieusement adopté les lignes les plus extrémistes, violant la loi au passage, contre les soignants résistants. 

Il en est ressorti une violence patronale dans les hôpitaux qui méritera d’être réparée comme il se devra. 

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18 commentaires
  1. Quelle honte ces criminels !

    Je demande en toute urgence que les Gardes Républicains mettent fin à ce cauchemar en leur passant sans délai les menottes. Et après s’en réfèrent au Sénat pour organiser de nouvelles élections présidentielles, afin que tous ces salauds se retrouvent en prison, la destination naturelle des hors-la-loi.

    1. Le sénat, c’est comme l’AN, bourré de Jean Foutre tout prêts à violer allègrement vos droits pour les 30 deniers distribués par les maîtres de pause-caca – il faut bien que vous vous pénétriez d’une chose, à part une toute petite poignée sur plus de 900 parlementaires, tous les autres marchent la main dans la main pour vous planter un couteau dans le dos, vous émasculer avec une tronçonneuse rouillée et vous éventrer avec une truelle…

      1. Non Jiff, 100 fois non ! Honte aux défaitistes et pessimistes ! En 1940, à peu près 80 parlementaires ont refusé de voter les Pleins Pouvoirs au grand-père de “Dieu est parmi nous”. Puis un homme s’est levé seul contre l’iignominie. De 10 ils devinrent 100, puis 1.000 puis 10.000 puis 100.000 et la victoire a alors changé de camp.

        En URSS, au Goulag, un homme seul s’est levé. 10 ans plus tard, le système implosa.
        On est dans le même schéma.

  2. Bonjour,

    Je me permet ce message afin d en savoir plus sur un post que j ai vu de votre part, stipulant la marche en arrière de Mr VERAN, concernant le non-paiement des salaires des fonctionnaires soignant en arrêt maladie…
    Je recherche ce discours, ou toutes formes de circulaires officielles à ce sujet mais en vain… Pourriez vous nous apporter ces renseignements si vous les avez? Cela permettrai de rassurer le plus grand nombre de personnel soignant qui sont dans l attente de savoir si leur salaire sera maintenu en arret maladie…

    Humainement votre

      1. Bonjour, pendant 24h, je n’ai pas pu accéder à cet article précis directement, cela ne m’était possible que via la lien que j’avais mis de côté. C’est pour cela que j’ai pendé que la circulaire à laquelle vous faisiez référence pouvait avoir été un fake et que vous aviez retiré l’article le temps d’en vérifier la source. Ce n’était pas de la diffamation…

        Je me joins aux autres commentateurs pour savoir où nous pourrions trouver cette lettre au complet. Mon arrêt de travail à été cassé par un médecin-controle, afin de me faire suspendre dans la foulée…Avoir une base solide de négociation est donc très important pour tout le monde.
        Merci!

  3. Faites leur confiance pour ne jamais rien réparer. Ils auront toutes les excuses possibles à commencer par les diktats du Gouvernement.
    Et il y a encore des gens pour croire que nous sommes en démocratie !

  4. Bonjour,
    J’ai été suspendue en arrêt maladie de même que de nombreux collègues. Nous organisons notre défense, et cette annonce change énormément la donne pour nous. Mais la circulaire dont vous parlez n’est pas assez référencée dans la copie d’écran pour servir face à nos employeurs, vraiment très motivés pour nous pourrir la vie. Pouvez vous donner les références, voire la transmettre dans son intégralité ?
    En vous remerciant pour votre travail,

  5. Bonjour,
    Suite à votre article du 24/09 concernant le rétropédalage du gouvernement sur la suspension des agents en arrêt maladie, pourrait-on obtenir la référence de cette circulaire de l’ARS aux directions d’hôpitaux, afin de s’y référer dans les négociations avec les employeurs? Un grand merci pour cette information qui redonne espoir à toutes ces personnes malades de longue date, menacées et harcelées par leur hiérarchie .

  6. Bonjour,
    Aucune source ne vient confirmer cette information qui est donc a priori fausse.
    Il serait souhaitable que vous documentiez cette information afin que celle-ci puisse être considérée comme fiable, et éviter de donner de faux espoirs aux très nombreux agents en arrêt maladie avant le 15 septembre et qui ont été suspendus à compter de cette date.

    1. Cessez de diffamer, s’il vous plaît. Cette information est juste, sourcée, et fiable. Et une simple application de la loi. En revanche, il existe un secret des sources en France.

  7. pardonnez si je suis un peu à côté de la plaque…..
    mais merci de vous donner la peine de lire, c’est pour la bonne cause.

    Profitez en, je vais me faire de plus en plus rare, car cela m’est pénible de me concentrer pour écrire ettrenter de rester cohérent.

    Pour cet article il m’a fallut une journée…

    https://wp.me/p4Im0Q-5hm

    C’est presque un adieu aux armes!

    1. À cet article, on peut ajouter l’équation de Ch.Gave, qui s’est vérifiée à chaque fois et dans tous les pays (ici, parce que sur cet autre blog, il faut en passer par les fourches caudines de sites pas vraiment citizen-friendly pour s’identifier…) :
         +1 ponktionnaire = +3 chômeurs.

  8. Monsieur VERHAEGHE,

    Je me permets de vous écrire car, comme de nombreuses personnes que j’ai pu lire dans les commentaires, je suis à la recherche de la circulaire que vous nous avez mis en capture d’écran. Non pas pour vous diffamer, mais au vu de l’urgence de la situation professionnelle de beaucoup de personnes en France, il serait vraiment nécessaire que vous nous transfériez votre source.

    Merci d’avance.

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