Comment et pourquoi le Sénat s’est opposé au tout-vaccin

Par JULIEN G. – Aujourd’hui était étudiée la proposition de loi des Sénateurs PS sur l’instauration d’une obligation vaccinale généralisée. Il semble que la fragilité juridique de cette obligation soit une des principales raisons. Enfin, et pour la 1ere fois depuis 18 mois, il a été admis qu’il n’existait pas de consensus scientifique sur la vaccination de masse pouvant justifier une telle loi. Cependant derrière ce sursaut démocratique, l’ombre de la prolongation du pass sanitaire plane toujours.

1.Fin de non-recevoir par le Sénat

Le vaccin contre le covid-19 ne rejoindra donc pas la liste des vaccinations obligatoires dans le Code de la santé publique, comme le souhaitaient les socialistes.

Une écrasante majorité (262 voix contre et 64 voix pour) a balayé l’article unique de cette proposition de loi.

Cette dernière battait déjà de l’aile depuis le rejet de la commission des affaires sociales du Sénat. 

2.Un caractère expérimental fragile juridiquement

La sénatrice (LR) de Haute-Savoie Sylviane Noël a indiqué dans l’hémicycle de la chambre haute que :

“Rendre obligatoire l’administration de vaccins génétiques dont la phase expérimentale est toujours en cours, est ainsi politiquement imprudent et moralement condamnable. C’est même impossible juridiquement dans l’état actuel de la réglementation pour des raisons parfaitement fondées liées à la préservation de la santé publique et au libre consentement de chacun.”

Cette prise de parole n’a pas manqué de susciter de vifs reproches et émois de certains sénateurs.

Néanmoins, cette intervention résume tout ce que beaucoup d’intellectuels, de scientifiques, de journalistes et d’avocats défendent depuis des mois.

Il est, aussi, important de rappeler l’augmentation croissante des recours devant les juridictions sur la suspension des soignants, dont la plupart font échos au caractère conditionnel de l’autorisation de mise sur le marché des vaccins.

3.Aucun consensus scientifique, une sénatrice secoue l’assemblée

Dans une intervention remarquée, Muller-Bronn, sénatrice du Bas-Rhin (apparentée LR) , a mis les socialistes devant leur propres contradictions et rappelé que ceux qui osent douter, réfléchir, faire un autre choix ne sont pas d’obscurs complotistes.

Elle a poursuivi en indiquant que « l’Académie de médecine est contre une troisième dose généralisée, et que Alain Fischer indique que le contexte actuel ne justifie pas une vaccination obligatoire. » et « les décisions des pays nordiques sur l’administration du vaccin Moderna » devait nous alerter collectivement sur sur l’insuffisance des preuves sur l’efficacité et l’innocuité du vaccin.

Elle rappelle que le Sénat n’est pas la chambre d’enregistrement du Conseil scientifique et demande aux représentants de la nation de « faire un bilan rationnel, en sortant de la doctrine tout-vaccinal »

Elle en conclue qu’il n’y a “pas de consensus scientifique sur la vaccination de masse” et elle préconise de réhabiliter l’immunité naturelle et de rendre aux médecins le droit de soigner.

4.Un élan démocratique à confirmer

L’échec des socialistes sur l’obligation vaccinale est une aubaine pour le gouvernement.

En effet, n’étant pas les instigateurs de ce sujet qui divise et fracture la société française, l’exécutif se laisse la possibilité de prolonger le pass sanitaire.

Renforcé par le dernier avis  du Conseil scientifique du 6 octobre, il entend se prémunir de tout procès en imprévoyance en cas de regain.

Cependant, dans la lignée des précédentes positions exprimées par le Sénat en matière d’état d’urgence sanitaire, Gérard Larcher ne masque pas son opposition à une prolongation trop longue votée en une seule fois par les deux chambres.

Espérons que les Sénateurs sauront comme aujourd’hui dire non à un gouvernement souhaitant continuer à confisquer une partie des libertés publiques et fondamentales.

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11 commentaires
  1. Les tests de dépistage covid-19 gratuits étant réservés aux vaccinés, il devient impossible de déterminer objectivement un “taux d’incidence” de la pandémie à partir du 15 octobre. La pandémie va donc s’effondrer avec l’absence de tests, et le passe sanitaire cesser de se justifier. Car l’immunité naturelle rend de plus en plus improbable l’entrée d’un contaminé à l’hôpital.

    1. L’immunité naturelle n’a jamais empêché des épidémies comme la grippe, pourquoi cela serait-il différent avec le COVID? Au sujet des tests, il est scandaleux que les auto-tests ne soient plus pris en compte pour la délivrance du passe sanitaire. C’étaient les moins chers!

      1. Parce que c’est un coronavirus et que les coronavirus transmissibles à l’homme créent des immunités croisées extrêmement durables, rien à voir avec influenza.

        1. Les rhumes d’hiver peuvent être provoqués par des coronavirus et on peut être enrhumé à chaque hiver. En ce qui concerne le COVID, j’ai un collègue qui l’a eu 2 fois, sous forme bénigne, en 2020 puis en 2021. Donc, je reste septique sur ces questions d’immunité…

    1. Il faut les lister et les empêcher de rééditer leurs exploits, comme au parlement, afin de les mettre au chômage via la pression sur nos maires et élus locaux. Dans 50 ans, ces listes seront aussi infamantes que celle des députés et sénateurs qui ont voté les Pleins pouvoirs à Pétain. Je plains sincèrement leurs descendants qui devront porter ces patronymes de la honte.

      https://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/votre-depute-a-t-il-vote-l-extension-controversee-du-passe-sanitaire-20210723

      Les socialistes d’aujourd’hui fustigent le pseudo maurrasso-pétainisme de Zemmour… Quant à l’intello germanopratin déjanté, à l’origine du marasme en Lybie et de l’immigration massive qui en a découlé, il déjante en écrivant maintenant pour « Je Suis Partout », un comble ! Ils oblitèrent sans cesse que c’est la Chambre du Front Populaire qui a donné ce pouvoir à Pétain, et que toutes les élites de la collaboration avec les nazis (national SOCIALISME) sont issues de la Gauche à une immense majorité. « Dieu est parmi nous » de son côté, par sa filiation philosophique ricœurienne le digne héritier du Maréchal et de ses infâmes sbires, remet aux goût du jour par le « passe sanitaire » la liste exacte des discriminations de la 9ème Ordonnance du 8 juillet 1942 imposées aux juifs. Ce n’est pas non plus un hasard, seul « maître des horloges » comme il prétend l’être et de l’ordre de rotation des planètes dans le système solaire apprend-on… s’il produit son apocalyptique discours le 12 juillet 2021 au juste milieu arithmétique des symboliques dates anniversaires du 8 et du 16 juillet 1942, la deuxième étant celle de la Rafle du Vel’ d’Hiv’.

      Ce ne sont que des faits historiques, les mainstream actuels remplissant évidemment le rôle de Radio Paris. Avec 2 milliards d’aides aux médias, quand le pouvoir n’a octroyé que 50 millions aux hôpitaux en pleine pandémie ! il faut avouer que les « journalistes » sont sacrément motivés à mentir en falsifiant honteusement la réalité sanitaire par l’appât du gain. Exit l’Ivermectine miraculeuse, mais un pont d’or médiatique pour le vaccin covid inefficace, dangereux et non randomisé, un comble, parce qu’il rapporte des milliards au capitalisme de connivence puis renfloue les caisses exsangues de l’État et les comptes offshore à numéros des technocrates corrompus.

      Ah, aussi une saillie sur la Guerre d’Algérie pour finir, pour rappeler le révisionnisme éhonté du sommet du pouvoir en France : les Barbaresques seuls, sous l’égide de l’Empire Ottoman (cf. Jacques Heers), sont responsables du chaos en Afrique du Nord pendant les 5 siècles d’esclavagisme institutionnalisé à Tunis et Alger, à laquelle la France a mis fin en 1830 en civilisant une grande partie du continent. On dit merci les gars ! Sans la France, pas de trains, pas d’écoles, pas de collèges et lycées dont le très célèbre Carnot de Tunis, pas d’institutions, pas d’hôpitaux… Avant cette date, des dizaines de millions d’africains sub-sahariens, des noirs, ont été réduits en esclavage et castrés, 2 millions de blancs ont été extirpés de force du pourtour chrétien de la Méditerranée pour être vendus de force sur ces marchés aux esclaves, pour 5 fois plus de massacres selon Olivier Pétré-Grenouilleau.

  2. Pour le prolongement de la possibilité d’activer le “pass sanitaire”, le problème essentiel est l’absence dans la loi de “critères objectifs” autorisant le gouvernement à activer/maintenir ce “pass”.
    En pratique, le gouvernement veut pouvoir l’activer et le laisser actif selon son bon vouloir.
    Or, juridiquement, cette restriction d’une liberté fondamentale doit être définie par la loi, pas décidée librement par l’exécutif.
    Et le Conseil Constitutionnel (CC), certes peu réveillé ces temps-ci, a toujours veillé à ce que les parlementaires ne délèguent pas leur pouvoir législatif à l’exécutif.
    C’est-à-dire qu’une loi disant “Le gouvernement peut décider de restreindre la liberté de circulation (par exemple) s’il l’estime nécessaire pour le bien des citoyens” n’est pas conforme à la Constitution car elle est trop imprécise.
    Dans ce cas, le CC déclare la loi inconstitutionnelle pour “incompétence négative”.
    Il serait donc peut-être judicieux de contester d’abord, d’attaquer ensuite, sur cet aspect “incompétence négative”, le projet de loi que le gouvernement veut faire passer pour prolonger la possibilité d’activer le “pass sanitaire” jusqu’à l’été 2022.
    Car le baratin de Larcher “pas jusqu’à l’été 2022, c’est trop long” (il l’a déjà fait 2 ou 3 fois), n’est qu’un chiffon rouge agité pour ne pas discuter du vrai sujet :
    => Selon quels critères objectifs et prédéfinis dans la loi, le gouvernement peut-il activer et maintenir un “pass sanitaire” restreignant aussi fondamentalement les libertés fondamentales ?
    Y a-t-il des juristes pouvant réfléchir sur cet aspect et, si cela semble fondé, transmettre un argumentaire aux parlementaires ?
    Car on voit, pour la première fois, des parlementaires (notamment Mme Muller-Bronn) exposer correctement des arguments qui leur ont été transmis par certains sites comme ReinfoCovid ou autres.

  3. En attendant tout le monde en a oublié les soignants qui eux doivent être vaccinés avant le 15 novembre… Après la sanction financière des suspensions, institutionnelles par la pression législative, voilà la sanction societal qui nous tombe dessus par l’oubli….

  4. Je remarque que les deux interventions percutantes sont le fait de femmes sénateurs. Auraient-elles un sixième sens (du bon sens) ? Mme Muller-Bronn s’appelle Laurence. C’est une ancienne collègue et je peux vous dire qu’elle a les deux pieds sur terre.
    Bien le bonjour.

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