ALERTE : le Conseil d’Etat statue en urgence aujourd’hui sur le déremboursement des tests

Le Conseil d'Etat statue en urgence cette après-midi sur le déremboursement des tests. Il a joint dans cette audience plusieurs référés soulevés par diverses associations, dont VIA (association présidée par Jean-Frédéric Poisson), le Cercle Droit et libertés et l'Union syndicale et Solidaires. Beaucoup sont surpris par la rapidité avec laquelle le Conseil statue. Tous les observateurs scruteront l'indépendance qu'il pourrait enfin s'accorder après plusieurs mois de suivisme aveugle du gouvernement.

Le Conseil d’Etat audience aujourd’hui les différents requérants qui demandent l’annulation de l’arrêté ministériel supprimant le remboursement des tests pour les non-vaccinés. Beaucoup ont invoqué l’introduction d’une discrimination entre vaccinés et non-vaccinés à l’appui de leur requête, mais ont aussi soulevé l’illégalité d’une procédure reposant sur un arrêté ministériel…

Le Conseil d’Etat en urgence

Alors que les requérants s’attendaient à une audience courant novembre, le Conseil d’Etat a donc décidé d’accélérer le mouvement en statuant très rapidement sur une question emblématique. On verra comment il faut comprendre cet empressement. 

Toute la question est de savoir si, après une longue séquence de partialité apparente en faveur du gouvernement, le Conseil d’Etat va enfin reprendre son rôle de cour indépendante. 

Le Conseil d’Etat avait prévenu

On rappellera toutefois que, sur la question du remboursement des tests, le Conseil d’Etat avait cet été rendu un avis a priori défavorable au déremboursement pour les non-vaccinés. Le rapporteur de l’époque avait notamment écrit :

19. Le Conseil d’Etat appelle l’attention du Gouvernement sur la circonstance que l’appréciation ainsi portée sur le caractère proportionné de l’atteinte aux libertés fondamentales résultant de l’application du dispositif devrait nécessairement être réévaluée, soit en cas d’amélioration des perspectives sanitaires concernant les hospitalisations et admissions en soins critiques, soit s’il était décidé de rendre payants les tests de dépistage ou encore de limiter leur durée de validité.

Autrement dit, le Conseil d’Etat avait, cet été, expliqué que le passe sanitaire ne constituait pas une atteinte disproportionnée aux libertés tant que les tests étaient gratuits. Dès lors que, pour avoir accès l’hôpital, il faut payer quand on n’est pas vacciné, le Conseil d’Etat laissait entendre que le passe sanitaire portait une atteinte disproportionnée aux libertés. 

Le Conseil d’Etat va-t-il se déjuger ?

Le Conseil d’Etat avait indiqué que, en cas d’amélioration des perspectives hospitalières, il faudrait “réévaluer” la situation. Cette condition étant remplie, le bon sens indique que le Conseil devrait annuler l’arrêté ministériel, conformément aux sous-entendus de son avis estival. 

Mais va-t-il se déjuger ? L’affaire est à regarder à la loupe. 

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7 commentaires
  1. J’ai bien peur que ça soit définitivement mort de ce côté-là, trop de compromissions, de copinages et, sans doute, d’argent en jeu.

  2. L’ambiance est électrique!
    Entre hausse des prix du carburant et manifestations récurrentes contre le pass le gouvernement pourrait vouloir lâcher un peu de lest pour calmer le jeu…à suivre…
    Mais il faut continuer à mettre la pression et bien des associations et autres entités font un super boulot. Qu’elles en soient remerciées pour les personnes qui ne sont que spectateurs, souvent médusés par ces avalanches sanitaires!

    1. Il n’y a pas que ça, des amis ont vérifié et confirmé que les rang des manifestants sont en train de grossir avec l’arrivée des piqués, qui ont fini par comprendre l’escroquerie, les dangers pour leur santé et qui refusent absolument la 3ème injection génique expérimentale mortelle.

  3. Effectivement, vu leur avis de juillet sur le pass, notamment sur l’éventuel déremboursement des tests et l’arrêt si les critères épidémiques baissent, s’il se déjuge, ce sera la preuve définitive de sa partialité totale !

  4. Toujours pas de réponse alors que celle-ci parait évidente.
    Elle prends du temps à trouver la saloperie qui leur permettra de se dédouaner…

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