Le Conseil d'Etat vient de débouter à nouveau des requérants qui demandaient une révision des conditions d'application du passe sanitaire. Dans cette décision prise en référé, après une audience tenue la semaine dernière, le Conseil colle sans nuance aux décisions du gouvernement, avec une faiblesse d'arguments qui laisse perplexe sur son apparente partialité, et sur son indépendance effective. On signalera en particulier l'argument douteux qu'il déploie : les non-vaccinés ont toujours la faculté d'être vaccinés pour recouvrer la liberté. Une façon de balayer toute possibilité de recours contre l'arbitraire gouvernemental.
Nous reviendrons plus longuement demain, dans nos colonnes, sur cette décision du Conseil d’Etat qui suscite déjà la colère de nombreux avocats. Leur sentiment est, qu’en effet, le Conseil a renoncé à toute forme d’impartialité et se contente d’avaliser une politique gouvernementale qui cherche à rendre la vie impossible aux non-vaccinés, et à les contraindre à recevoir la potion magique sans avoir à donner leur consentement éclairé.
On relèvera que le Conseil d’Etat ne se préoccupe d’ailleurs plus de ce sujet. Par exemple, il rédige cet attendu :
Concrètement, lorsque les requérants arguent que la réduction du délai de validité des tests à 24 heures vise à rendre économiquement intenable la contrainte de présenter ces tests pour les non-vaccinés, le Conseil d’Etat se contente de répondre que les vaccins sont gratuits et que, si les non-vaccinés n’ont plus les moyens de se faire tester, ils n’ont qu’à se faire vacciner !
S’il n’ont plus de pain, qu’ils mangent de la brioche.
Chacun appréciera la caricature, la parodie de justice, à laquelle se livre cette cour souveraine qui a perdu, aujourd’hui, ce qui lui restait de légitimité et de crédibilité.
Rendez-vous demain, dans nos colonnes, pour de plus amples explications.
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Ni Macron, ni Pecresse ne doivent parvenir à se faire élire si nous voulons faire le ménage en profondeur . Le conseil d’état et le conseil constitutionnel doivent disparaitre au profit d’une cour constitutionnelle totalement indépendante de l’exécutif et dont les statuts empêcheront toutes possibilités d’influence extérieures sous peine d’exclusion et de poursuites systématiques . Cette fois est la fois de trop .
Bonjour
Il ne reste plus beaucoup de solutions …
Un recours devant la CEDH est il envisagé ?
Il faut vraiment arrêter avec la CEDH comme solution ultime et miraculeuse. Elle n’a AUCUN pouvoir contraignant. Jamais. Sous aucun prétexte ni aucune circonstance.
Elle peut rendre des décisions mais les états condamnés sont libres de les respecter ou pas et aucune mesure de rétorsion n’est possible.
C’est plus clair comme ça?
Nous y voilà. Le CE se dédit de façon magistrale ou est atteint d’alzeimer foudroyant !
Nous n’avons plus rien à attendre si ce n’est le procès de ces (ir)responsables dans le futur, car leur réponse méprisante est maintenant gravée dans le marbre de l’histoire.
Nous entrons dans la résistance, chacun pour soi maintenant. Je ne crois plus à nos instances, quelles qu’elles soient.
Franchement, au vu de toutes les décisions récentes du conseil d’état et du conseil constitutionnel, qu’attendiez vous?
Ce qui est scandaleux est que ces gens qui sont censés siéger en toute impartialité s’assoient royalement sur les conséquences et leurs inconséquences. Comme s’ils savaient qu’ils ne risquaient rien, ni maintenant, ni plus tard. Le bon exemple du mépris teinté de corruption.
Fort heureusement Macron a pris rendez-vous avec Viktor Orban, le hongrois, pour apprendre à rendre la justice indépendante et protéger l’Etat de droit. Le Conseil d’Etat actuel, aux mains des fonctionnaires, a trop d’intérêts commun avec la bureaucratie de l’Etat. Viktor Orban a justement voulu supprimer cette connivence. Pour mémoire, le Conseil d’Etat a pour mission de protéger les citoyens contre les abus de droit du gouvertement.
C’est comme ça, NA !
On est capricieux ou on ne l’est pas…
Bonjour
Le Prince dit les choses et dans le même temps les choses sont !
quand il y aura la liberté, tu feras ce qu’on te diras
Dictature quand elle nous tient!
Une remarque secondaire. Dans le prochaine monde (que je ne verrai pas) ce sera sympa d’écrire en Français normale, c’est quoi ce charabia qu’il faut lire 3 fois pour décoder.
Texte dicté par Véran ou dicté à Véran?
Je ne lis même pas ce torchon d’ordonnance de référé qui rejoint tout ce qui a scandaleusement été déjugé jusqu’à présent par ces sous-fifres de bureau que sont devenus les « juges » administratifs. C’est ni plus ni moins la transcription – en langage pseudo-juridique – du « ils n’ont qu’à se faire vacciner » de l’ignoble Castex. Oser opposer aux non-vaccinés qu’ils sont les seuls responsables de l’atteinte invoquée à leurs libertés, c’est comme si le juge pénal, saisi de la plainte d’une victime d’un vol avec violence, la déclarait responsable de son dommage pour avoir résisté à son agresseur. De quelle justice parlons-nous ? Celle-là est devenue inepte, détestable, et participera sans aucun doute comme cause des violences qui vont nécessairement avoir lieu puisque le pouvoir, et ses serviteurs – sous quelque masque qu’ils se présentent – en ont décidé ainsi.
Il. ne faut plus compter sur ces institutions pourries.
Il faut passer à l’action.
Le collectif « laissons les médecins prescrire »
https://stopcovid19.today/
a réalisé une synthèse de la crise Covid. Il propose que chacun l’envoie à deux personnes en situation de responsabilité en recommandé. Pour que personne ne puisse dire « je ne savais pas »
Les liens vers le document à envoyer et la démarche figurent sur la page d’accueil du site.
Donc ils ne doivent plus présenter leurs arguments « au nom du peuple français » puisqu’ils agissent au nom du gouvernement….