L’UE adopte de nouvelles règles concernant le certificat numérique et continue d’élaborer son projet imaginé dès 2019

In this photo illustration, a symbolic COVID-19 health passport seen displayed on a smartphone screen in front of the EU flag. On March 17 the European Commission presented a proposal to create a Digital Green Certificate to facilitate the safe free movement of the EU citizens during the COVID-19 pandemic. (Photo by Pavlo Gonchar / SOPA Images/Sipa USA)No Use Germany.

Le 21 décembre 2021, la Commission européenne a adopté des nouvelles règles relatives au certificat COVID numérique de l'UE, qui seront applicables à partir du 1er février 2022. D’ailleurs, la Commission ambitionnait, dès 2019, de créer un passeport vaccinal électronique au niveau européen, en partenariat avec l'OMS et l'industrie du vaccin.

Un nouveau certificat COVID numérique adopté par l’UE

Le 25 novembre 2021, la Commission européenne a proposé de mettre à jour les règles sur la coordination de la dite  « libre circulation en toute sécurité au sein de l’UE ». Elle a également proposé un cadre actualisé pour les déplacements en provenance de pays tiers, en accordant la priorité aux voyageurs vaccinés.

A partir du 1er février 2022, la période d’acceptation du certificat COVID numérique de l’UE sera de 9 mois (270 jours) à compter de la date d’administration de la dernière dose du cycle de primovaccination.

Il existe trois manières d’obtenir un certificat COVID numérique de l’UE:

  • Un certificat de vaccination pour un vaccin approuvé par l’Agence européenne des médicaments (EMA) si au moins 14 jours et pas plus de 270 jours se sont écoulés depuis la dernière dose du schéma de primovaccination ou si la personne a reçu une dose de rappel;
  • Un certificat de rétablissement indiquant que moins de 180 jours se sont écoulés depuis la date du premier résultat positif à un test PCR.
  • Un résultat négatif à un test PCR, obtenu au maximum 72 heures avant le voyage, ou à un test rapide de détection d’antigènes, obtenu au maximum 24 heures avant le voyage.

Les États membres peuvent aussi accepter des certificats de vaccination pour des vaccins approuvés par l’OMS.

Les citoyens et citoyennes de l’UE qui ont été vacciné(e)s dans un pays tiers peuvent demander le certificat COVID numérique de l’UE à l’État membre dont ils et elles ont la nationalité ou la résidence.

Les informations contenues dans le certificat COVID numérique de l’UE comprennent le nom, la date de naissance, la date de délivrance, les informations sur le vaccin/le test/le rétablissement et un identifiant unique.

Pour permettre aux Etats membres de s’assurer de l’authenticité de ces QR codes, la Commission européenne a créé un portail centralisé relié à l’ensemble des administrations concernées des États membres, des centres de vaccination aux services douaniers. Autrement dit, la Commission ne met pas en place une base de données unique mais facilite les échanges d’informations recueillies au niveau national.

Après avoir manifesté ses doutes quant à une mesure qu’il qualifiait “d’extrêmeen juin 2020, Wojciech Wiewiórowski, le contrôleur européen de la protection des données, a rendu un avis sur la proposition détaillée de la Commission européenne, jugeant “le système sûr du point de vue de la protection des données”.

Un projet de passeport pensé dès 2019 par la Commission européenne et Big Pharma

Le 12 septembre 2019, s’était tenu à Bruxelles le premier sommet mondial de la vaccination. Organisé conjointement par la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la santé (OMS), avec pour objectif de renforcer la lutte contre les maladies à prévention vaccinale.

À l’issue de ce premier sommet mondial sur la vaccination, un plan d’action en 10 points avait été élaboré pour prévenir la résurgence de ces maladies à prévention vaccinales. Parmi ces recommandations, l’OMS et la Commission européenne préconisaient notamment pour chaque pays :

  • le renfort des collaborations entre professionnels, chercheurs et industriels ;
  • la mise en place de systèmes de veille sanitaires afin de détecter la résurgence de certaines maladies ;
  • l’élaboration d’un plan national de vaccination ;
  • l’évaluation en continu de l’efficacité des vaccins ;
  • le maintien de la capacité de production de ces vaccins et leur disponibilité pour les populations ;
  • l’information auprès du public pour lutter contre les campagnes de dénigrement ;
  • la coordination des programmes de santé au niveau mondial.

Par ailleurs, la Commission européenne et l’Organisation mondiale de la santé avaient appelé à accorder un important soutien à l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI), l’institut Pasteur, le groupe Pfizer, et la Fondation Gates. 

En 2018, la Commission européenne avait lancé une action commune en faveur de la vaccination regroupant 20 pays dont 17 de l’UE. Coordonnée par l’Inserm, cette initiative visait à lutter contre la réticence à la vaccination et à accroître la couverture vaccinale dans l’UE.

Une “coalition pour la vaccination” réunissant des associations professionnelles de la santé a également été mise en place au printemps 2019.

En septembre 2021, nous vous informions, déjà, que la Commission Européenne n’avait pas attendu le COVID pour promouvoir les ventes de vaccins fabriqués par Big Pharma.

Elle n’a pas non plus attendu la pandémie pour programmer un système de « passeport numérique », elle le préparait depuis longtemps.

Les malfrats qui l’ont mis en place servent des intérêts énormes et poursuivent des buts bien précis. Dans leurs souhaits, le pass ne sera pas seulement « vaccinal » mais vise à devenir un instrument multifonctions, à l’instar du crédit social à la chinoise.

 

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