Les non-vaccinés peuvent-ils invoquer la loi condamnant les appels à la haine lorsqu'ils sont victimes de ces appels ? C'était la question que je posais au nom de l'association Rester libre ! aujourd'hui à la 17è chambre correctionnelle de Paris, après que le docteur Masson, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR), ait publiquement affirmé au sein de l'Institut Santé de Frédéric Bizard qu'il fallait affamer les non-vaccinés pour les forcer à accepter le vaccin. Frédéric Bizard a d'ailleurs protégé le docteur Masson. Selon le Parquet, les non-vaccinés ne peuvent bénéficier de la protection de la loi interdisant l'appel à la haine... si le Parquet ne le demande pas. Une nouvelle manière, pour Dupond-Moretti, de briser les reins de l'état de droit et de livrer tout crus les non-vaccinés à la haine.
Aujourd’hui, la 17è chambre correctionnelle de Paris évoquait la citation directe que j’ai faite en février, au nom de l’association Rester libre ! contre le docteur Masson, président de la Fédération Nationale des Médecins Radiologues (FNMR). Celui-ci avait déclaré, au sein de l’Institut Santé de Frédéric Bizard, qu’il fallait affamer les non-vaccinés pour qu’ils se fassent vacciner.
Lors de l’audience de fixation, le Parquet et la partie adverse ont soulevé un incident qui était évoqué en audience aujourd’hui. Diane Protat était notre conseil.
Elle nous résume le fond de l’affaire.
Le Parquet serait-il le seul à pouvoir agir contre les appels à la haine ?
Selon les arguments avancés… par le Parquet (et par le conseil du docteur Masson), seul le Parquet serait habilité à poursuivre les appels à la haine contre les non-vaccinés. Autrement dit, sauf à avoir été directement victime d’un appel à la haine parce que non-vacciné, et à condition de porter plainte (aucune garantie n’étant donnée aux poursuites de la plainte), un non-vacciné n’est pas habilité à poursuivre l’un des innombrables génocidaires qui a appelé, appelle, ou appellera à sa liquidation.
Donc, les non-vaccinés, pour endiguer la pulsion génocidaire que nous avons déjà décrite, et que le Président de la République a lui-même endossée début janvier, ne pourront compter que sur le Parquet.
Autant dire qu’ils seront livrés sans armes à l’ennemi.
Un problème constitutionnel majeur
Si le Parquet, en France, était indépendant, nous pourrions peut-être par avance accepter sa prétention à détenir le monopole des poursuites.
Sauf que, constitutionnellement, le Parquet peut recevoir des instructions de la chancellerie, par exemple celle de ne pas poursuivre les vaccinés qui appellent à affamer les non-vaccinés. Et l’on imagine très bien (comme c’est bizarre…) un Emmanuel Macron enjoindre à un Moretti d’enjoindre aux procureurs de ne lancer aucune poursuite contre les Masson, contre leurs complices Bizard, qui propagent partout leur haine du non-vacciné et leur envie de les exterminer par touts moyens existants, y compris des moyens que les SS ne revendiquaient pas à leurs débuts.
Bref, le monopole du Parquet va priver les non-vaccinés d’un droit à un procès équitable, au moins tant que le Parquet français n’est pas reconnu indépendant du pouvoir.
Voilà qui sent la procédure devant la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. Et voilà qui rend la sécession encore plus urgente.
Le délibéré de la Cour sur cet incident doit être rendu le 6 juillet.
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Incroyable de voir Zemmour poursuivi, à plusieurs reprises, pour appel à la haine (j’ai eu beau chercher dans ses différentes allocutions et autres articles, je n’en ai trouvé aucun) quand un Dupont la Joie se permet d’appeler à affamer certains citoyens coupables de ne pas éprouver le besoin de se faire vacciner… Apparemment, ce n’est pas un appel à la haine… Ah ! Bon ?…
Rien que sanctionner les appels à la haine est la porte ouverte à l’arbitraire.
Ce que nous vivons est aussi le résultat de d’un empilement de lois qui ont saboté notre édifice juridique, en l’éloignant toujours plus des grands principes qui doivent protéger la personne humaine et le citoyen
Vous n’avez pas tort. Aussi, je propose qu’on requalifie cette affaire à « menace de mort » sur les non-vaccinés. Là on est plus dans l’arbitraire.
Je le dis et je le répète et répéterais tant que rien ne changera: Dialoguer,argumenter,s’indigner NE SUFFIT PLUS!
Ils osent tout, et c’est même à ça qu’on les reconnaît.
Il est très redevable, il fera ce qu’on lui demande!
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