Enfin, un tribunal qui ose annuler la suspension d’un soignant non-vacciné en arrêt maladie

Maître Tarek Koraitem, bien connu de nos lecteurs, nous annonce une bonne nouvelle : il vient d'obtenir une jurisprudence importante. En l'espèce, il s'agit de l'annulation de la suspension d'un soignant non-vacciné, suspendu pendant son arrêt maladie. Cette annulation provient du tribunal administratif de Dijon. Maître Koraitem nous l'explique.

Nous rappelons que Maître Koraitem avait déjà obtenu une jurisprudence importante des Prudhommes de Paris. Il s’agissait cette fois d’une soignante de l’institut Curie dont le tribunal a ordonné la réintégration rétroactive parce que l’Institut n’a pas cherché de solution de reclassement alors que la loi l’exigeait. 

Mais la décision des Prudhommes de Paris concernait une soignante sous contrat de droit privé, et laissait intactes les violations flagrantes de l’Etat de droit dans la fonction publique, et tout spécialement dans la fonction publique hospitalière. 

Avec la décision du tribunal administratif de Dijon, Koraitem fait tomber un pan important des décisions crapuleuses prises par les hôpitaux publics. Massivement, en effet, les hôpitaux publics ont suspendu les soignants en arrêt maladie lorsqu’ils n’étaient pas suspendus. Cette politique de suspension violait la jurisprudence reconnue en matière “d’immunité” des fonctionnaires en arrêt maladie. 

Le tribunal administratif de Dijon a salutairement mis le doigt dans l’engrenage de la réintégration de ces personnels illégalement suspendus par les hôpitaux. 

Nous recommandons à toutes les personnes concernées de saisir les tribunaux pour obtenir l’application de cette jurisprudence. 

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5 commentaires
  1. Oui enfin ce n’est pas ENORME non plus…
    Je pense à tous ces soignants suspendus qui attendent leur tour…
    Que fait la justice ? Où sont nos défenseurs ? Que se passe t il dans ce p… de pays ??
    ça va pêter !!

    Répondre moderated
    1. L’OBLIGATION prochaine du Vaxxin est certaine ! QUI de nos élus va s’y opposer ? Les députés ou les sénateurs ? QUI ? Alors cette “victoire” est insignifiante face à TOUS ces morts qui ont été piqué au RIVOTRIL ou d’en Vaxxin qui est un poison ! Alors, ne crions pas victoire car les morts prochains vont nous reprocher NOTRE lâcheté ! Les moutons français…. réveillez vous, la MORT approche: la BETE est là et dirige le pays !!

  2. Cette décision, qui n’est pas la première, concerne une salariée suspendue pendant un arrêt de travail. Maintenant il est vrai qu’obtenir l’application des règles de droit devant les tribunaux relève presque de l’exploit ! Pour les autres soignants, leur seul espoir réside dans l’abrogation de la loi scélérate qui les a condamnés à la mort sociale. En ce sens, une proposition de loi a été déposée à l’initiative de Mme Sylviane Noel, sénatrice de Haute-Savoie. Une pétition est en cours pour la soutenir sur le site du Sénat. A signer et partager massivement.
    https://petitions.senat.fr/initiatives/i-1067

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