Maître Tarek Koraitem, bien connu de nos lecteurs, nous annonce une bonne nouvelle : il vient d’obtenir une jurisprudence importante. En l’espèce, il s’agit de l’annulation de la suspension d’un soignant non-vacciné, suspendu pendant son arrêt maladie. Cette annulation provient du tribunal administratif de Dijon. Maître Koraitem nous l’explique.
Nous rappelons que Maître Koraitem avait déjà obtenu une jurisprudence importante des Prudhommes de Paris. Il s’agissait cette fois d’une soignante de l’institut Curie dont le tribunal a ordonné la réintégration rétroactive parce que l’Institut n’a pas cherché de solution de reclassement alors que la loi l’exigeait.
Mais la décision des Prudhommes de Paris concernait une soignante sous contrat de droit privé, et laissait intactes les violations flagrantes de l’Etat de droit dans la fonction publique, et tout spécialement dans la fonction publique hospitalière.
Avec la décision du tribunal administratif de Dijon, Koraitem fait tomber un pan important des décisions crapuleuses prises par les hôpitaux publics. Massivement, en effet, les hôpitaux publics ont suspendu les soignants en arrêt maladie lorsqu’ils n’étaient pas suspendus. Cette politique de suspension violait la jurisprudence reconnue en matière « d’immunité » des fonctionnaires en arrêt maladie.
Le tribunal administratif de Dijon a salutairement mis le doigt dans l’engrenage de la réintégration de ces personnels illégalement suspendus par les hôpitaux.
Nous recommandons à toutes les personnes concernées de saisir les tribunaux pour obtenir l’application de cette jurisprudence.
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