Vaccination obligatoire pour l’ensemble de la population rejetée en commission au Sénat, un simple sursis ?
Par JULIEN G. – Réunie ce mercredi 6 octobre dans la matinée, elle n’a pas adopté la proposition de loi ...
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Par JULIEN G. – Depuis 1958, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle de constitutionalité des lois a priori. La réforme ...
Par JULIEN G. - Dans une nouvelle vidéo secrète du Project Veritas, plusieurs scientifiques de Pfizer ont admis que les ...
Par JULIEN G. - Voici un tableau récapitulant, de manière explicite et synthétique, des décisions de Tribunaux Administratifs, dont nous disposons ...
Par JULIEN G. – Le 20 septembre 2021, trois soignantes demandaient au C.E de suspendre l'exécution du 10° de l'article ...
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Par JULIEN G. - Selon le ministère de la Santé, les suspensions prononcées depuis quinze jours n'ont eu aucune répercussion, ...
Par JULIEN G. – Dans la mise à jour du 21 septembre 2021 de son Questions-réponses*, le ministère du travail ...
Par JULIEN G. - Nous avons eu lecture de 3 ordonnances de rejet de référés d’urgence des Tribunaux administratifs de ...
Par JULIEN G. - Les arrêtés relatifs au personnel sont des actes administratifs qui doivent veiller à des règles de ...
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