Étiquette : Julien G.

Par JULIEN G. – Moins d’une semaine après l’adoption par l’Assemblée nationale d’un prolongement du Passe Sanitaire jusqu’au 31 juillet, ...

Par Julien G. – Dans une décision rendue le 12 octobre 2021, le Conseil des prud'hommes de Saint-Brieuc a suspendu ...

Par JULIEN G. - Dans une note d’information datant du 18 octobre, le directeur du CHU de Martinique a décidé ...

Par Julien G. – Le Tribunal constitutionnel polonais a jugé, le 7 octobre dernier, que certains articles des traités européens ...

Par JULIEN G. - Le 14 octobre 2021, le Tribunal Administratif de Caen a rejeté une requête d’un Sapeur-Pompier Professionnel, ...

Nous vous proposons un modèle de référé type, à adresser au Tribunal Administratif (TA) de votre ville, permettant aux fonctionnaires ...

Par JULIEN G. - Le 14 octobre 2021, le Ministère de la santé a publié un arrêté modifiant l’arrêté du ...

Par JULIEN G. – Aujourd’hui était étudiée la proposition de loi des Sénateurs PS sur l’instauration d’une obligation vaccinale généralisée. ...

La frénésie vaccinale a surtout mis en avant la double injection comme seule réponse à l’obligation vaccinale. De nombreux employeurs ...

Par JULIEN G. – Nous vous proposons un courrier type, produit par Maitre Maud MARIAN, avocat à la Cour, permettant ...