Étiquette : PLFSS 2022

Le Conseil constitutionnel a terminé d’examiner la conformité à la Constitution du PLFSS 2022. Cet examen faisait suite à la ...

Le PLFSS 2022 a été définitivement adopté par les députés le 29 novembre 2021. Au-delà des prévisions de déficit de ...

A l’occasion de la nouvelle lecture par les députés, il convient de s’arrêter sur 3 détails important pour tous les ...

Après un passage au Sénat peu favorable aux organismes complémentaires d’assurance maladie, le PLFSS 2022 revient à l’Assemblée nationale. Lors ...

Les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) sont directement ciblés par plusieurs amendements au PLFSS 2022. Les premiers amendements ont déjà ...

Sale temps pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) ! L’examen par le Sénat du projet de loi de financement ...

Le PLFSS 2022 a commencé son parcours en séance publique. Avec une adoption en première lecture dimanche 24 octobre, les ...

A la veille de l’examen du PLFSS 2022 à l’Assemblée nationale, de nombreux amendements continuent de fleurir. Un groupe de ...

C’est le 20 octobre 2021 que le PLFSS 2022 commencera à être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale. Nous ...

Les Ocam ne sont toujours pas à l’abri de l’augmentation de la taxe covid. Olivier Véran (ministre de la santé) ...